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  • FR-45060 Orléans Cedex 2
  • 21.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266672)

Prestations d'audit portant sur la vérification des dépenses dans le cadre d'un contrat de subvention


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la réalisation de 3 audits portant sur la vérification des dépenses, pour l'ensemble des partenaires européens d'un groupement, et l'établissement de rapports permettant d'étayer les demandes de paiements sollicitées par le coordinateur BRGM, dans le cadre d' un contrat de subvention financé par l'union européenne pour une action extérieure concernant grant contract Pan-African Support to the Eurogeosurveys organisation of Africangeologicalsurveys.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne la réalisation de 3 audits portant sur la vérification des dépenses, pour l'ensemble des partenaires européens d'un groupement, et l'établissement de rapports permettant d'étayer les demandes de paiements sollicitées par le coordinateur BRGM, dans le cadre d' un contrat de subvention financé par l'union européenne pour une action extérieure concernant grant contract Pan-African Support to the Eurogeosurveys organisation of Africangeologicalsurveys.
    Adresse des Bauherren FR-45060 Orléans Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 201400-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Orléans: Services d'audit

      2017/S 101-201400

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      BRGM
      58205614900120
      3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
      Orléans Cedex 2
      45060
      France
      Point(s) de contact: BRGM — Unité achats
      Courriel: 
      MTJhbWxxc2pyX3JnbWw+YHBlayxkcA==
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.brgm.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      BRGM
      58205614900120
      3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
      Orléans Cedex 2
      45060
      France
      Point(s) de contact: Mme Stankiewicz Laura
      Courriel: 
      MTU+amlucGdvXG9kamk7XW1iaClhbQ==
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.brgm.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après-mine.

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations d'audit portant sur la vérification des dépenses dans le cadre d'un contrat de subvention.

       

      Numéro de référence: HADF170411
      II.1.2)Code CPV principal
      79212000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne la réalisation de 3 audits portant sur la vérification des dépenses, pour l'ensemble des partenaires européens d'un groupement, et l'établissement de rapports permettant d'étayer les demandes de paiements sollicitées par le coordinateur BRGM, dans le cadre d' un contrat de subvention financé par l'union européenne pour une action extérieure concernant grant contract Pan-African Support to the Eurogeosurveys organisation of Africangeologicalsurveys.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79212000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR246
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la réalisation de 3 audits portant sur la vérification des dépenses, pour l'ensemble des partenaires européens d'un groupement, et l'établissement de rapports permettant d'étayer les demandes de paiements sollicitées par le coordinateur BRGM, dans le cadre d' un contrat de subvention financé par l'union européenne pour une action extérieure concernant grant contract Pan-African Support to the Eurogeosurveys organisation of Africangeologicalsurveys.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 30/04/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Contrat de subvention: grant contract Pan-African Support to the Eurogeosurveys organisation of Africangeologicalsurveys (EGS-OAGS) partnership (Panafgeo) Contract n° Dci-Panaf/2016/376-555.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.05.2017
Zuletzt aktualisiert 29.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266672 Status Kostenpflichtig
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