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  • FR-56314 Lorient Cedex
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266690)

Préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru — études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable dans le cadre de la préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru (4 lots).
    Leistungsumfang
    Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable.
    Adresse des Bauherren FR-56314 Lorient Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 201584-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lorient: Services d'études

      2017/S 101-201584

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Lorient agglomération
      Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
      Lorient Cedex
      56314
      France
      Téléphone: +33 290747195
      Courriel:       MTFibmxsYG1jZCxvdGFraHB0ZD9gZmZrbixrbnFoZG1zLWVx
      Fax: +33 290747199
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lorient-agglo.bzh

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90699&orgAcronyme=a2e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90699&orgAcronyme=a2e
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru — études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable.

       

      Numéro de référence: 17063-17066
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable dans le cadre de la préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru (4 lots).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Stratégie de peuplement au sein des quartiers Npnru: étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Stratégie de peuplement au sein des quartiers Npnru: étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix apprécié au vu de la DPGF / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 20
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Décomposition en 3 phases: 1: réalisation d'un diagnostic partagé axé sur l'occupation du parc social et des dynamiques de peuplement à l'œuvre / 2: définition des orientations en matière de gestion de la demande, de politique d'attribution / 3: élaboration du document stratégique — déclinaison de chaque proposition d'action en fiche analytique et technique (Fat) prévisionnelle.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix apprécié au vu de la DPGF / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 20
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Tf: stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier: en 2 phases: 1. Caractérisation du marché de l'habitat de l'agglomération — 2. Déclinaison spatialisée et qualitative d'une programmation par quartier.

      To: mise à jour et adaptation des préconisations.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix apprécié au vu de la DPGF / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 20
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      TF: étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru: 2 phases: 1. Réalisation d'un diagnostic et premières pistes de potentiel de développement économique — 2. Définition des préconisations et de la faisabilité pré-opérationnelle.

      To: mise à jour et adaptation des préconisations.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires» / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix apprécié au vu de la DPGF / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 22
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      TF: Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de dévelop. Durable-2 phases: 1. Réalisation des diagnostics thématiques, premières conclusions/orientations par quartier — 2. Déclinaisons des préconisations et de la faisabilité pré-opérationnelle. TO1: énergie renouvelable et précarité énergétique/TO2: mobilités/TO3: eau et reconquête de la biodiversité/TO4: déchets.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

      — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

      — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,

      — en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Financement: Lorient agglomération, ANRU, CDC, ANAH (subventions encadrées par le protocole de préfiguration). Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP de chaque lot. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/07/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Lorient agglomération.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

      Critères de sélection des offres:

      — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %), avec les sous-critères suivants:

      1. Compréhension des enjeux — appropriation de la commande (10 %);

      2. Méthodologie de réalisation de l'étude (40 %);

      3. Pertinence du planning proposé et prise en compte des interactions entre les différentes études (20 %);

      4. Moyens humains et matériels affectés au projet, notamment pertinence de l'organisation et compétences et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %).

      — prix apprécié au vu de la DPGF (40 %).

      Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Les offres ne pourront pas être remises par mail.

      Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.

      Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les compétences requises des candidats par lot sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1hpXGVlXGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 240479068
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUZVhhYVhmM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 240479068
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.05.2017
Zuletzt aktualisiert 29.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266690 Status Kostenpflichtig
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