Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements collectifs labelisés NF Habitat HQE RT 2012-10 % située 51 Rue de la Corvée / 2 boulevard E. Fyot — DIJON

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.granddijonhabitat.fr

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements collectifs labelisés NF Habitat HQE RT 2012-10 % située 51 Rue de la Corvée / 2 boulevard E. Fyot — DIJON.

Avis d'appel à candidature en vue de la sélection de cinq candidats admis à remettre une offre pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre concernant le projet de construction d'environ 35 logements labelisés NF Habitat HQE RT2012-10 % — 51 rue de la Corvée / 2 bld E. Fyot à DIJON après démolition de l'existant.

GRAND DIJON HABITAT sélectionnera cinq candidats:

La sélection des candidats sera opérée sur la base:

Note de potentialité du site:

Des compétences et des moyens humains, techniques et financiers de l'équipe et des moyens spécifiques à cette opération:

De la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en construction, plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de 5 et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contact.

51 Rue de la Corvée / 2 boulevard E. Fyot — DIJON (21000).

Mission de base au sens de la loi MOP:

ESQ — APS — APD — PC (PD)– PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR

Assortie de missions complémentaires suivantes:

d'une étude de choix énergétique en phase APS,

d'une simulation thermique dynamique,

d'un quantitatif tous corps d'état (sauf gros œuvre) en phase PRO/DCE,

d'une mission EXE pour les lots Plomberie — Chauffage — VMC — Électricité,

d'une mission pour la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion des coûts selon arrêté du 21 décembre 1993, art 2.

Financement et modalité de paiement: Financements PLUS, PLAI, PLS et fonds propres — règlement par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un Architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe.

Documents attestant des titres ou qualifications professionnelles avec numéro d'inscription à l'ordre des Architectes ou attestation équivalente pour les Architectes étrangers.

Remplir le document annexé « références et moyens »

Chaque co-traitant présentera un nombre limité de 5 références, les plus récentes (moins de 5 ans) et les plus significatives en utilisant les supports remis par GRAND DIJON HABITAT. Ces références devront être en rapport avec l'objet et l'importance du marché

Situation administrative et juridique:

Présentation des formulaires type Dc1 à Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances (www.minefi.gouv.fr).

Documents attestant des titres ou qualifications professionnelles avec numéro d'inscription à l'ordre des Architectes ou attestation équivalente pour les Architectes étrangers.

Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale à jour de l'équipe.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe.

Profession réglementée:

Architectes

Autre compétences exigées pour assurée la mission confiée:

Architecture avec compétence environnementale

Economiste de la construction

Etudes structures

Etudes thermique

Etudes fluides

Etude Acoustique

Etudes électricité

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un Architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe.

SELECTION DES CANDIDATS

GRAND DIJON HABITAT établira un classement des candidatures sur la base ::

Note de potentialité du site:

Des compétences et des moyens humains, techniques et financiers de l'équipe et des moyens spécifiques à cette opération:

De la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en construction, plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de 5 et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contacter).

GRAND DIJON HABITAT sélectionnera cinq candidats.

Seront exclus:

Les dossiers arrivés hors de délais

Les dossiers incomplets ou ne répondant pas au règlement de candidature

Les dossiers présentant des pièces en excès et/ou sans rapport avec l'objet de la consultation

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES (pour les 5 candidats retenus)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

COMPOSITION ET PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Pour se porter candidat, les équipes devront présenter un dossier comprenant les éléments suivants:

Note de potentialité du site (format A4 sur papier libre, 2 pages recto-verso maximum) signée, comprenant notamment:

Présentation de l'environnement.

Positionnement de l'immeuble au sein du quartier afin de déterminer l'attractivité du bien.

compréhension de la problématique du maître d'ouvrage.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats à qui un dossier aura été adressé.

Instance et procédures de recours:

En cas de contestation d'une décision du Pouvoir Adjudicateur ou de ses Représentants, le candidat, ses cotraitants ou sous-traitant, pourront exercer:

Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.