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  • FR-13207 Marseille
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-267151)

Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage sur la Région PACA

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage sur la Région PACA.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage.
    Adresse des Bauherren FR-13207 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 210157-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'ingénierie

      2017/S 105-210157

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ets. pub. foncier PACA
      62/64 La Canebière — CS 10474 — immeuble Le Noailles
      Marseille Cedex 01
      13207
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Téléphone: +33 496117000
      Courriel: MjIwX1FeYlVPUVlNXk9UUV8sUVxSXE1PTRpPW1k=
      Fax: +33 496117027
      Code NUTS: FR8

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epfpaca.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epfpaca.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epfpaca.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage sur la Région PACA.

       

      Numéro de référence: 17S0012
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage sur la Région PACA.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur — départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84) et des Alpes de Haute Provence (04)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR8
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre issu de la présente consultation est d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur — départements du Var, des Alpes Maritimes et des Hautes Alpes

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR8
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi Mop) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre issu de la présente consultation est d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume);

      — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1° du décret du 25.3.2016) (ou Dc1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire Dc2) avec les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes:

      — 0902 désamiantage;

      — 1208 Etude de démolition d'ouvrage.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé usb). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à MjE0ZVdkaFtVV19TZFVaV2UyV2JYYlNVUyBVYV8=, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier :Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres ouvert accord-cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction sur la région PACA — lot numéro... — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      Marseille
      France
      Téléphone: +33 491134813

      Adresse internet:http://www.ta-marseille.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
      Préfecture de région, 20 rue Paul Peytral
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.06.2017
Zuletzt aktualisiert 02.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-267151 Status Kostenpflichtig
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