Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'habitation des jésuites en un centre d'interprétation de l'histoire et du patrimoine du Sud Basse-Terre à Gourbeyre (Guadeloupe)

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.villegourbeyre.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-securises.fr

Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'habitation des jésuites en un centre d'interprétation de l'histoire et du patrimoine du Sud Basse-Terre à Gourbeyre (Guadeloupe).

Concours de maîtrise d'œuvre restreint, avec respect de l'anonymat, qui donnera lieu à un marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat. La mission, en tranche ferme, de la maîtrise d'œuvre de base porte: en phase conception: sur l'ensemble de l'opération — en phase travaux: sur la tranche ferme. La mission du maître d'œuvre devra être complétée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Il s'agit de travaux de réhabilitation, démolition, construction neuve, aménagement paysager et scénographique réalisés en chantier d'insertion et d'entreprises. La surface hors œuvre brute totale de l'ensemble des bâtiments est de 539.3 m2 dont 50 % de réhabilitation et 50 % de démolition et reconstruction. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 3 993 550 EUR HT. Cette opération est réalisée en 2 tranches: — tranche ferme: 1 886 950 EUR HT — tranche conditionnelle: 2 106 600 EUR HT si elle est affermie.

A) Le présent avis concerne un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre compétant en architecture, paysage, ingénierie de la construction (structure, fluide, VRD), acoustique, scénographie, muséographie, économie de la construction et compétence à répondre à la préoccupation environnementale dans la qualité globale du projet.

Justificatif de l'inscription au registre de la profession;

B) Les candidats se présenteront en entité unique ou en groupement. En cas de groupement la commune entend contracter avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire l'architecte;

C) Le candidat justifiera de références de maîtrise d'œuvre pour des équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement l'appréciation de la capacité est globale, mais les références de chaque membre de l'équipe doivent être indiquées;

D) Le dossier de candidature à remettre comprendra:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(DC2). La preuve de la capacité financière peut également être apportée par une déclaration appropriée de banques, ou une assurance pour risques professionnels,

— un dossier comportant: une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, moyens humains envisagés, titres d'étude et/ou certificats de qualification professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, données financières et RH) sur 2 pages à l'organisation libre format A4 maximum; un tableau récapitulatif (fourni en annexe du RC) de la composition de l'équipe des principaux moyens humains envisagés avec 5 (cinq) références significatives maximum. Chaque référence sera illustrée sous forme d'une affiche composée de 1 format A3 (cadre type d'affiche fourni en annexe du RC). Parmi ces références, certaines devront relater des aspects scénographique et muséographique.

— la situation juridique — DC1 ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants avec: indication du domaine d'intervention de chaque membre du groupement ,la déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats pourront remettre leur candidature en recourant au Document unique de marché public européen (DUME), tel que prévu à l'article 49 du décret 2016-360, ce document utilisé avec le support papier sera obligatoirement en français. Les candidats sélectionnés seront tenus de communiquer la preuve qu'ils ne font pas l'objet des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 en vue de leur sélection définitive.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

E) Critères de sélection des candidats: qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate — qualité des références fournies.

1. Qualité de la réponse au programme: 80 % dont 40 % pour la qualité architecturale, 30 % pour la fonctionnalité de l'équipement et 10 % pour la qualité de la démarche environnementale;

2. Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 20 %.

Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 28 000 EUR HT par équipe ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime sera déduit du montant des honoraires du candidat retenu. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réduire ou de supprimer si l'offre est non conforme ou incomplète.

Le lauréat du concours se fera attribuer un marché public de service en application de l'article 30 I 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Elle peut être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées ou que celles-ci ne répondent pas au programme.

La présente procédure est au stade de la sélection des candidatures.

Les éléments de mission à confier: DIAG/ESQ (réalisé dans le cadre de la présente procédure), APS-APD-PRO- EXE-ACT-DET-AOR. Missions complémentaires: OPC. Pour les spécificités de la consultation et la composition des dossiers de candidature, le candidat se reportera au règlement du concours phase candidatures disponible sur www.marches-securises.fr — remise des candidatures par voie électronique, par lettre recommandée avec AR, ou déposées conformément au RC.

Modalités de financement: commune, DAC et fonds européens.

Internet-Adresse:http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Internet-Adresse:http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/