Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de l'Aube
2 rue Pierre Labonde — BP 394
Troyes Cedex
10026
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: MjIwWU1eT1RRLE1hTlEaUl4=
Code NUTS: FR212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ancien village touristique à Mesnil-Saint-Père.
Numéro de référence: 17D0036
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Cette opération consiste en la restructuration de 6 bâtiments d'hébergement, d'un logement de fonction et d'un bâtiment accueil existants, la construction d'un restaurant d'une capacité de 150 couverts, la construction d'une piscine avec complexe bien-être et la réfection des voiries et espaces verts.
Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement 3 étoiles des hôtels de tourisme.
Il s'agit de confier au maître d'œuvre les missions suivantes: une mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC.
Ces prestations sont définies par la loi du 12.7.1985 modifiée (loi MOP), le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212
Lieu principal d'exécution:
Village touristique de Mesnil-Saint-Père, 5 rue du Lac, 10140 Mesnil-Saint-Père.
II.2.4)Description des prestations:
Visite obligatoire du site le lundi 19 juin, entre 10:00 et 12:00 (prendre contact avec le technicien au préalable).
Les travaux sont estimés à 2 600 000 EUR HT. Ils seront allotis.
Délai d'exécution des travaux: 12 mois (hors périodes de préparation et de réception).
La livraison des ouvrages doit impérativement intervenir dans le courant du mois de mars 2019, le complexe ouvrant en avril 2019, mois d'ouverture de la saison touristique de l'année 2019.
Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'œuvre: 21.8.2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe mobilisée au regard de son organisation ainsi que de l'expérience, des compétences et des qualifications professionnelles des personnes mobilisées / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'opération et de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris intervention, le cas échéant, des co-traitants / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'avis implique un marché public. La procédure n'est pas conjointe.
Il est interdit à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes.
Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire et répartition des rôles), l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
En ce qui concerne la capacité économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant les capacités économique et financière du candidat à réaliser les prestations.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la liste des références pour des chantiers d'un objet et d'un volume similaires, en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution; 3 des références présentées devront être illustrées par des photographies de l'opération réalisée,
— les compétences du candidat en architecture, structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité, conception de piscine, restauration collective et OPC (fournir la preuve des qualifications professionnelles),
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Informations complémentaires le cas échéant:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique du soumissionnaire.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les architectes au regard de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), de la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de financement et de paiement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du département. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Marché passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 10.7.2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0036 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.
Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.
Service du département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex- tél. :
+33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2017