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  • FR-83056 Toulon
  • 12.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268247)

Appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'accords-cadres à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux (4 lots)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'appel d'offres ouvert concerne l'attribution d'accord-cadres à commandes relatif à l'exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du système d'informations géographiques.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de détection et géo-référencement de réseaux souterrains.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 225677-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services topographiques

      2017/S 112-225677

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 494363092
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1qXmZvZmIqcWxyaWxrK2Nv
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.com/marchespublics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'accords-cadres à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux (4 lots).

       

      Numéro de référence: PSVTopo2016
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'appel d'offres ouvert concerne l'attribution d'accord-cadres à commandes relatif à l'exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du système d'informations géographiques.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal et emprises foncières propriété de la commune de Toulon (Var).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 67 068.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 reconductions de 12 mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf. Clauses de réexamen de l'art. XIII du CCAP commun.

      Les candidats pourront répondre à la variante 1 scanner statique et 2 scanner dynamique. Celle(S)-Ci viendra (ont) compléter l'offre de base, elles sont facultatives.

      L'acheteur analyse et procède au classement des offres sans en tenir compte. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs variantes avec l'attributaire.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum annuel en EUR TTC: 60 000.

      Maximum annuel en EUR TTC: 240 000.

      Critères d'attribution:

      — le critère prix noté sur 12 points,

      — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal et emprises foncières propriété de la commune de Toulon (Var).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accor-cadre à commandes concerne des prestations de couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 34 540.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 reconductions de 12 mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Se reporter aux clauses de réexamen de l'article XIII du CCAP commun à tous les lots.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum annuel en EUR TTC: 20 000.

      Maximum annuel en EUR TTC: 80 000.

      Critères d'attribution:

      — le critère prix noté sur 12 points,

      — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal et emprises foncières propriété de la commune de Toulon (Var).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre à commandes concerne des prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 17 543.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 reconductions de 12 mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Se reporter aux clauses de réexamen de l'article XIII du CCAP commun à tous les lots.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum annuel en EUR TTC: 15 000.

      maximum annuel en EUR TTC: 60 000.

      Critères d'attribution:

      — le critère prix noté sur 12 points,

      — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Détection et géo-référencement de réseaux souterrains

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71352000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal et emprises foncières propriété de la commune de Toulon (Var).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de détection et géo-référencement de réseaux souterrains.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 190 115.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 reconductions de 12 mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Se reporter aux clauses de réexamen de l'article XIII du CCAP commun à tous les lots.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum annuel en EUR TTC: 80 000.

      Maximum annuel en EUR TTC: 320 000.

      Critères d'attribution:

      — le critère prix noté sur 12 points,

      — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour le lot nº 3 uniquement, les opérateurs économiques devront justifier du titre de géomètre expert inscrit à l'ordre, conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Pour le lot 4 uniquement

      Le titulaire devra justifier des certifications obligatoires à compter de 01/2018 pour les travaux à proximité de réseaux sensibles (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — aipr) et pour le géoréférencement, conformément aux arrêtés du 15.2.2012, du 19.2.2013 et du 22.12.2015 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement.

      Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et afin de réaliser des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante, le titulaire devra justifier de son habilitation en fournissant l'attestation de formation « Prévention du risque amiante dans les travaux d'entretien et de rénovation-personnel d'encadrement et personnel d'exécution».

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Premier semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'estimation de l'art. II 2 6 ci-avant s'entend en euros HT sur 1 an hors reconductions. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers est effectué par voie électronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com). Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTdga15fX14nbVombWhuZWhnOWNua1pdZidfaw==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

      *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

      *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

      *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
      Toulon
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268247 Status Kostenpflichtig
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