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  • FR-44300 Nantes
  • 07.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268258)

Appui dans les domaines de de l'aléa sismique, de la géologie dynamique et de la sismologie


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.07.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Vermessung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appui et études dans le domaine de l'aléa sismique portant sur les activités d'étude de l'aléa sismique par approche probabiliste et déterministe, ainsi que sur des prestations de développements méthodologiques et d'analyse de données géologiques et sismologiques et la réalisation de campagnes de caractérisation du sous-sol par des mesures de bruit de fond ponctuelles et en réseau sur plusieurs CNPE.
    Leistungsumfang
    Appui et études dans le domaine de l'aléa sismique portant sur les activités d'étude de l'aléa sismique par approche probabiliste et déterministe, ainsi que sur des prestations de développements méthodologiques et d'analyse de données géologiques et sismologiques et la réalisation de campagnes de caractérisation du sous-sol par des mesures de bruit de fond ponctuelles et en réseau sur plusieurs CNPE.
    Adresse des Bauherren FR-44300 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 226330-2017

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    maximieren

    •  

      France-Nantes: Services d'ingénierie

      2017/S 112-226330

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF Direction des Achats — ARAP Grand Ouest
      65 rue Perverie
      Nantes
      44300
      France
      Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Maggiali
      Téléphone: +33 240674166
      Courriel: 
      MTFgZm1kci1sYGZmaGBraD9kY2UtZXE=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Appui dans les domaines de de l'aléa sismique, de la géologie dynamique et de la sismologie.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appui et études dans le domaine de l'aléa sismique portant sur les activités d'étude de l'aléa sismique par approche probabiliste et déterministe, ainsi que sur des prestations de développements méthodologiques et d'analyse de données géologiques et sismologiques et la réalisation de campagnes de caractérisation du sous-sol par des mesures de bruit de fond ponctuelles et en réseau sur plusieurs CNPE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Appui et études dans le domaine de l'aléa sismique portant sur les activités d'étude de l'aléa sismique par approche probabiliste et déterministe, ainsi que sur des prestations de développements méthodologiques et d'analyse de données géologiques et sismologiques et la réalisation de campagnes de caractérisation du sous-sol par des mesures de bruit de fond ponctuelles et en réseau sur plusieurs CNPE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 000 000 EUR par année sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes:

      1. Le candidat a la connaissance des codes et réglementations françaises en matière d'aléa sismique, tant pour les ouvrages à risque normal que les ouvrages à risque spécial;

      2. À titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra justifier d'une participation active à la R & D, par exemple par la publication d'articles scientifiques, depuis moins de 2 ans;

      3. La rédaction des rapports d'études devra pouvoir être faite en français et en anglais;

      4. Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences ISO 9001 ou équivalent;

      5. Le candidat doit disposer d'un ou plusieurs codes de calcul d'aléa sismique probabiliste et justifier de leur validation et de sa capacité à les utiliser;

      6. Le candidat doit fournir tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. À titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra éventuellement fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, sur les sujets techniques suivants:

      A) Évaluation probabiliste de l'aléa sismique;

      B) Études géologiques de failles;

      C) Développements méthodologiques sur les approches probabilistes de l'aléa sismique;

      D) Réalisation de mesures de caractérisation du sous-sol par la méthode «bruit de fond»;

      E) Analyses de données et informations relatives à la sismicité historique;

      F) Implémentation de bases de données dans le domaine des géosciences;

      G) Le développement éventuels de logiciels spécifiques en lien avec les domaines précités;

      H) À titre d'information, le candidat doit fournir, le cas échéant, les références de son expérience dans les relations avec les autorités de sûreté nucléaires (ASN — ONR);

      I) Le candidat présente un descriptif des moyens humains disponible, le nombre et la liste des ingénieurs experts, le taux de CDI. À titre d'information, le candidat indiquera s'il dispose d'un chef de projet ayant 10 ans d'expérience ou plus dans le domaine technique,

      J) Le candidat devra pouvoir se déplacer sur Paris, Aix-en-Provence pour des réunions nécessaires au suivi des projets, mais également sur les Centrales Nucléaires de Production d'électricité pour la réalisation des campagnes de mesures de caractérisation du sous-sol;

      K) Le candidat devra fournir un organigramme de sa structure précisant les attributions de l'équipe chargée de réaliser la prestation.

      Au cas où des références seraient apportées, le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

      — l'objet et la référence du ou des marché (s),

      — la nature des fournitures, prestations, services fournis par le candidat,

      — le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

      — la durée globale du ou des marché (s),

      — les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

      — les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification).

      Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au prévent avis de marché, sous peine de voir leur candidature rejetée.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remises des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/07/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFX 041208 — rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

      La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

      EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268258 Status Kostenpflichtig
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