Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1. Le candidat a la connaissance des codes et réglementations françaises en matière d'aléa sismique, tant pour les ouvrages à risque normal que les ouvrages à risque spécial;
2. À titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra justifier d'une participation active à la R & D, par exemple par la publication d'articles scientifiques, depuis moins de 2 ans;
3. La rédaction des rapports d'études devra pouvoir être faite en français et en anglais;
4. Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences ISO 9001 ou équivalent;
5. Le candidat doit disposer d'un ou plusieurs codes de calcul d'aléa sismique probabiliste et justifier de leur validation et de sa capacité à les utiliser;
6. Le candidat doit fournir tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. À titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra éventuellement fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, sur les sujets techniques suivants:
A) Évaluation probabiliste de l'aléa sismique;
B) Études géologiques de failles;
C) Développements méthodologiques sur les approches probabilistes de l'aléa sismique;
D) Réalisation de mesures de caractérisation du sous-sol par la méthode «bruit de fond»;
E) Analyses de données et informations relatives à la sismicité historique;
F) Implémentation de bases de données dans le domaine des géosciences;
G) Le développement éventuels de logiciels spécifiques en lien avec les domaines précités;
H) À titre d'information, le candidat doit fournir, le cas échéant, les références de son expérience dans les relations avec les autorités de sûreté nucléaires (ASN — ONR);
I) Le candidat présente un descriptif des moyens humains disponible, le nombre et la liste des ingénieurs experts, le taux de CDI. À titre d'information, le candidat indiquera s'il dispose d'un chef de projet ayant 10 ans d'expérience ou plus dans le domaine technique,
J) Le candidat devra pouvoir se déplacer sur Paris, Aix-en-Provence pour des réunions nécessaires au suivi des projets, mais également sur les Centrales Nucléaires de Production d'électricité pour la réalisation des campagnes de mesures de caractérisation du sous-sol;
K) Le candidat devra fournir un organigramme de sa structure précisant les attributions de l'équipe chargée de réaliser la prestation.
Au cas où des références seraient apportées, le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché (s),
— la nature des fournitures, prestations, services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché (s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification).
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au prévent avis de marché, sous peine de voir leur candidature rejetée.