Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Dynacité — OPH de l'Ain
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141042
Courriel:
MjE3Ux1TZFVeZGEvU2hdUFJYY1QdVWE=
Code NUTS:
FR711
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante.
Numéro de référence: MISSION REPERAGE AMIANTE
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR71
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine de Dynacité- les adresses précises figurent dans le dossier de consultation.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché porte sur le repérage amiante avant travaux, la mise à jour des dossiers techniques amiante, la constitution des dossiers amiante parties-privatives, le diagnostic amiante locatif.
Détail de la prestation supplémentaire éventuelle :réalisation d'une maquette 3D et des plans associés de chaque logement visité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de -une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).
La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016 une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour ce marché pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de...
Une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).
La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016.
Une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/11/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2017