Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve d'environ 30 logements collectifs.
Numéro de référence: PCNMOEAUDIBERTI
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve de 30 logements collectifs composés de logements locatifs sociaux et de logements en accession libre pour une surface de plancher totale d'environ 1 800 m2, conforme au PLU et à la MS07. Les logements en accession libre devront être dans un bâtiment indépendant ou a minima bénéficier d'une entrée différente.
L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte Handitoit et charte faibles nuisances du groupe SNI.
Le coût HT des travaux en m2/SHAB, y compris VRD et aménagements extérieurs est d'environ 1 580 EUR HT / m2 SHAB (corps d'état séparés).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:
570 route de Cagnes-sur-Mer — La Colle-sur-Loup (06480).
Parcelle cadastrée AW48 d'une surface de terrain de 7 549 m2, située en zone UC1 périmètre ABF.
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle seront associées quelques missions complémentaires (DQE et OPC).
La mission débutera courant quatrième trimestre 2017. La durée de la mission de maîtrise d'œuvre sera de 48 mois y compris année de garantie de parfaite achèvement.
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— un mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou registre équivalent,
— cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thermique, environnemental et économie de la construction.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 242 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, moyens et références aux vues des pièces demandées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes:
— les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées,
— les candidats devront chiffrés une variante obligatoire (mission OPC) à l'initiative de l'acheteur.
En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée:
Missions de base et missions complémentaires DQE sans OPC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» (référencé DC1) dûment complété (dernière version en vigueur). Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalent.
Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,
— preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (Curriculum Vitae),
— pour l'architecte mandataire: une affiche de format A3 par référence (cadre type obligatoire à compléter sous peine de rejet de la candidature) présentant 5 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente sur les 5 dernières années, en construction neuve de logements collectifs, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, stade d'avancement, coût des travaux, missions réalisées par la maîtrise d'œuvre, certifications, démarches environnementales BDM H&E...., périmètre ABF, etc.,
— pour les co-traitants: liste de références correspondantes au projet, avec nom du maître d'ouvrage, nombre de logements, coût des travaux, missions réalisées, certifications, démarches environnementales, etc.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature conforme aux indications du présent avis.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr — en utilisant l'identifiant DCE NLA_06_20170610W2_01
Formalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures devront être adressées:
Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de monsieur le directeur général avec la mention: «candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre construction neuve Audiberti».
Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service développement et maîtrise d'ouvrage (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nice
3 place du Palais
Nice cedex 4
06357
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
Nice
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2017