FR-33090 Bordeaux Cedex
03.08.2017
Ausschreibung
(ID 2-268358)

AMO foncier

Projektdaten

Bewerbungsschluss	03.08.2017, 12:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Verkehr
Art der Leistung	allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring / Umweltverträglichkeitsstudie
Sprache	Französisch
Aufgabe	AMO pour procédures d'acquisitions foncières dans le cadre de projets routiers.
Leistungsumfang	Conduite des procédures administratives et judiciaires d'acquisitions foncières.
Adresse des Bauherren	FR-33090 Bordeaux Cedex
TED Dokumenten-Nr.	225629-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Bordeaux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  
  2017/S 112-225629
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Dreal Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux
  1300104500013
  2 rue Jules Ferry
  Bordeaux Cedex
  33090
  France
  Courriel: MTlaZyVbYVpnWSVqXmdZJWpeJVtpXFhjJGVYN1tcbVxjZmdnXGRcZWskW2xpWFljXCVeZmxtJV1p
  Code NUTS: FR612
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
  
  Dreal Nouvelle-Aquitaine
  1300104500013
  2 rue Jules Ferry
  Bordeaux Cedex
  33090
  France
  Point(s) de contact: SDIT/DIrnb D.Laboureur S.Dulau (MjE3Yl5fV1hUHVNkW1BkL1NUZVRbXl9fVFxUXWMcU2RhUFFbVB1WXmRlHVVh)
  Téléphone: +33 556248183
  Courriel: MjExWWRiXmNeZmpaI2FWV2RqZ1pqZzVZWmtaYWRlZVpiWmNpIllqZ1ZXYVojXGRqayNbZw==
  Fax: +33 556244724
  Code NUTS: FR612
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337193&orgAcronyme=d4t
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
  
  Dreal Nouvelle-Aquitaine
  1300104500013
  2 rue Jules Ferry
  Bordeaux Cedex
  33090
  France
  Point(s) de contact: SGPB/DJCP Isabelle Chaboche Alexandra de Assis
  Téléphone: +33 556248852
  Courriel: MjE1VGEfVVtUYVMfZFhhUx9kWB9VY1ZSXR5fUjFVVmdWXWBhYVZeVl9lHlVmY1JTXVYfWGBmZx9XYw==
  Fax: +33 556244724
  Code NUTS: FR612
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
  
  I.5)Activité principale
  Environnement
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  AMO foncier.
  
  Numéro de référence: 2017-SDIT-DIRNB-10
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71336000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  AMO pour procédures d'acquisitions foncières dans le cadre de projets routiers.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Organisation et suivi d'enquêtes parcellaires
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71336000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR612
  
  Code NUTS: FR611
  
  Code NUTS: FR614
  
  Code NUTS: FR615
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Organiser et suivre les enquêtes parcellaires sur les différents projets routiers.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Reconduction tacite.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Acquisitions foncières
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71336000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR612
  
  Code NUTS: FR611
  
  Code NUTS: FR614
  
  Code NUTS: FR615
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Conduite des procédures administratives et judiciaires d'acquisitions foncières.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Reconduction tacite.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  DC1 ou document équivalent.
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  DC2 ou document équivalent.
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  Présentation d’'une liste de prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d’ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 03/08/2017
  
  Heure locale: 12:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 07/08/2017
  
  Heure locale: 10:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  L'offre sera transmise sous pli cacheté:
  
  L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
  
  Dreal Nouvelle-Aquitaine
  
  SG/SGPB/Djcpb/commande publique
  
  Tour B- 7ème étage- porte 762
  
  Cité administrative — rue Jules Ferry
  
  Boite 55
  
  33 090 Bordeaux
  
  Offre pour: AMO pour la conduite des procédures foncières dans le cadre des projets routiers (départements Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques)
  
  Lot n° :
  
  Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
  
  « Ne pas ouvrir »
  
  (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
  
  L'offre portera le n° de lot. Il y aura une enveloppe par lot.
  
  L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
  
  Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Bordeaux
  9 rue Tastet
  Bordeaux
  33000
  France
  Téléphone: +33 556993800
  Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1hlaFpbV2tuNmBraFdaYyRcaA==
  Fax: +33 55624390
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  Tribunal administratif de Bordeaux
  9 rue Tastet
  bordeaux
  33000
  France
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
  
  Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative);
  
  Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);
  
  Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne);
  
  Recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal administratif de Bordeaux
  9 rue Tastet
  bordeaux
  33000
  France
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  09/06/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	14.06.2017
Zuletzt aktualisiert	14.06.2017
Wettbewerbs-ID	2-268358	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	52

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