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  • BE-1210 Brüssel
  • 24.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268443)

2.11.2.1. Études relatives au désamiantage, a la dépollution du sol et au relevé topographique du site «Couronne» des casernes à Ixelles — Marché de services — Adjudication ouverte.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.08.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 24.08.2017, 11:00
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Les études concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).
    La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42 000 m2 est bordée des axes suivants:
    — Avenue de la Couronne;
    — Boulevard Général Jacques;
    — Rue Juliette Wytsman;
    — Rue Fritz Toussaint.
    Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
    Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
    Le marché se compose de 3 lots:
    — lot 1 — études de désamiantage;
    — lot 2 — établissement d'un relevé topographique;
    — lot 3 — études de dépollution de sol.
    Adresse des Bauherren BE-1210 Brüssel
    TED Dokumenten-Nr. 228615-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services de désamiantage

      2017/S 113-228615

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Direction infrastructure de transport
      Rue du Progrès 56
      À l'attention de: Michaël van der Puijl
      1210 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22774665
      E-mail: MTRdXWpeYW9wYWBlamNhaipeYWhlbmVvPGlrXmVoZXAqYmNrcipeYQ==MTFgY2l0Y2hiYHNobm1yLWFka2hxaHI/bG5haGtocy1lZm51LWFk

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.beliris.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272283

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-2.11.2.1.-F02

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      2.11.2.1. Études relatives au désamiantage, a la dépollution du sol et au relevé topographique du site «Couronne» des casernes à Ixelles — Marché de services — Adjudication ouverte.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Les études concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).

      La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42 000 m2 est bordée des axes suivants:

      — Avenue de la Couronne;
      — Boulevard Général Jacques;
      — Rue Juliette Wytsman;
      — Rue Fritz Toussaint.
      Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
      Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
      Le marché se compose de 3 lots:
      — lot 1 — études de désamiantage;
      — lot 2 — établissement d'un relevé topographique;
      — lot 3 — études de dépollution de sol.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      90650000713515007135520090732200

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Études de désamiantage
      1)Description succincte
      Les études concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).

      La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42 000 m2 est bordée des axes suivants:

      — Avenue de la Couronne;
      — Boulevard Général Jacques;
      — Rue Juliette Wytsman;
      — Rue Fritz Toussaint.
      Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
      Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      9065000071000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le 27.4.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue due Progrès 56 à 1210 Bruxelles.

      2. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, ils doivent prendre contact par courriel avec MjE3UFNZZFNYUlBjWF5dYh1RVFtYYVhiL1xeUVhbWGMdVVZeZR1RVA== dans les 15 jours calendrier qui suivent la publication du présent avis de marché.

      3. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      4. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      5. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      6. Conditions relatives au personnel
      Conformément à la loi du 27.2.2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
      — le droit à la liberté syndicale C. n° 87;
      — le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98;
      — l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105;
      — l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111;
      — l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138;
      — l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
      Motivation: cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16 mai 2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
      7. Interdiction conflit d'intérêt
      Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15.6.2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
      En application du Circulaire de la Chancellerie de 4.5.2014:
      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
      directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
      La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      Lot nº: 2 Intitulé: Établissement d'un relevé topographique
      1)Description succincte
      Les études concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).

      La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42 000 m2 est bordée des axes suivants:

      — Avenue de la Couronne;
      — Boulevard Général Jacques;
      — Rue Juliette Wytsman;
      — Rue Fritz Toussaint.
      Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
      Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71355200

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le 27.4.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue due Progrès 56 à 1210 Bruxelles.

      2. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, ils doivent prendre contact par courriel avec MjE4T1JYY1JXUU9iV11cYRxQU1pXYFdhLltdUFdaV2IcVFVdZBxQUw== dans les 15 jours calendrier qui suivent la publication du présent avis de marché.

      3. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      4. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      5. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      6. Conditions relatives au personnel
      Conformément à la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
      — le droit à la liberté syndicale C. n° 87;
      — le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98;
      — l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105;
      — l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111;
      — l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138;
      — l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
      Motivation: cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16.5.2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
      7. Interdiction conflit d'intérêt
      Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15.6.2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
      En application du Circulaire de la Chancellerie de 4.5.2014:
      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
      directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
      La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      Lot nº: 3 Intitulé: Etudes de dépollution de sol
      1)Description succincte
      Les études concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).

      La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42 000 m2 est bordée des axes suivants:

      — Avenue de la Couronne;
      — Boulevard Général Jacques;
      — Rue Juliette Wytsman;
      — Rue Fritz Toussaint.
      Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
      Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      90732200

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le 27.4.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue due Progrès 56 à 1210 Bruxelles.

      2. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, ils doivent prendre contact par courriel avec MjE1UlVbZlVaVFJlWmBfZB9TVl1aY1pkMV5gU1pdWmUfV1hgZx9TVg== dans les 15 jours calendrier qui suivent la publication du présent avis de marché.

      3. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      4. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      5. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      6. Conditions relatives au personnel
      Conformément à la loi du 27.2.2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
      — le droit à la liberté syndicale C. n° 87;
      — le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98;
      — l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105;
      — l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111;
      — l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138;
      — l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
      Motivation: cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16 mai 2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
      7. Interdiction conflit d'intérêt
      Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15.6.2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
      En application du Circulaire de la Chancellerie de 4.5.2014:
      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
      directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
      La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Voir cahier spécial des charges.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Section 2 — droit d'accès (art. 61-66 AR 15.7.2011)
      Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
      Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR «11)
      Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15.7.2011.
      DUME — Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
      En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.1.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.

      Voir annexe ou ici: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf

      Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
      Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
      Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
      Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
      Conséquences de la vérification
      Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
      Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
      En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale:
      Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'ONSS. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
      Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu»ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Section 3 — sélection qualitative (art. 67-79 AR 15.7.2011)
      Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
      Art. 67: Capacité financière et économique
      La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
      — La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle;
      Pour chacun des lots, la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
      1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
      2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
      3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
      (Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
      — Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
      Pour pouvoir être sélectionné, le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à
      — pour le lot 1: 75 000 EUR HT,
      — pour le lot 2: 235 000 EUR HT,
      — pour le lot 3: 50 000 EUR HT.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Art. 67: Capacité financière et économique
      La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
      La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle;
      Pour chacun des lots, la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
      1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
      2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
      3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
      (Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
      Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
      Pour pouvoir être sélectionné, le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à
      — pour le lot 1: 75 000 EUR HT,
      — pour le lot 2: 235 000 EUR HT,
      — pour le lot 3: 50 000 EUR HT.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
      Art. 68, 72, 7° et 73: Capacité technique — Références
      Seuls les soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
      Le soumissionnaire joint à son dossier les références suivantes:
      Pour être recevables, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
      On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de l'offre en est au stade où, au cours de trois dernières années, les travaux ont été réceptionnés de manière provisoire ou définitive.
      Lot 1 — Études de désamiantage

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète* d'études de désamiantage d'envergure, à savoir relative à un bâtiment ou un ensemble de bâtiments de plus de 6.000 m2 (superficie brute plancher) et dont le montant des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT;

      * On entend par « complète », une mission d'études relative au minimum à:
      — l'établissement d'un inventaire de la présence d'amiante pour travaux;
      — l'établissement d'un dossier d'adjudication de travaux avec inventaire des démolitions;
      — l'assistance à l'entrepreneur à l'établissement de la demande relative au permis d'environnement (amiante);
      — l'assistance du MO au suivi des travaux, à la réception provisoire et au décompte final desdits travaux.
      Pour que la référence soit jugée recevable, l'adjudicataire joindra à son offre la justification de ladite référence présentée:
      — s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
      — s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
      Lot 2 — Établissement d'un relevé topographique

      Une référence se rapportant à la réalisation d'un relevé topographique d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments anciens (datant d'avant 1950) présentant un intérêt patrimonial certain et d'une superficie supérieure à 3 000 m2;

      Pour être recevable, cette référence doit être accompagnée d'une attestation de bonne exécution émises ou contresignées par: (1.) le maître d'ouvrage compétent; (2.) ou à défaut simplement par voie d'une déclaration du candidat ou de l'associé. Dans ces deux cas, il doit toujours être indiqué si le candidat ou l'associé a été chargé d'une mission d'auteur complète.
      Lot 3 — Études de dépollution de sol
      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission d'études, spécifiquement l'établissement d'un dossier d'adjudication et d'un suivi de chantier, d'un projet de dépollution de sol dont le budget est supérieur à 200 000 EUR HT.
      Pour être recevable, cette référence doit avoir fait l'objet d'une attestation finale de conformité délivrée par les autorités compétentes en la matière.
      Art. 68 et 71, 3° : Capacité professionnelle
      Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
      Équipe chargée de l'exécution du marché
      Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe qui sera en charge du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
      Dans cet organigramme, les membres sont désignés par leur nom et les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché y sont repris.
      Afin de justifier les titres d'études, qualifications et expériences professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chacune des personnes constituant l'équipe. Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue (FR/NL), particulièrement être aptes à suivre un chantier dans l'autre langue nationale que la leur.
      De plus, pour les 3 lots, dans chaque équipe présentée, au moins une des personnes mentionnée dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
      De plus, l'adjudicataire joindra à son offre, pour chacun des membres de l'équipe proposée, l'autorisation d'accès (= screening) au site pour une durée minimum d'un an à compter de la date de visite pour la remise d'offre.
      Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée au minimum de:
      Lot 1 — Études de désamiantage
      — un chef de projet — expert en désamiantage possédant au moins 10 ans d'expérience dans cette discipline;
      — un collaborateur — expert en désamiantage assumant le rôle de soutien au chef de projet et possédant au moins 5 ans d'expérience dans cette discipline;
      — un collaborateur — expert en biens d'intérêt patrimonial ou classés, disposant d'un diplôme d'architecte ou ingénieur architecte, ayant suivi une formation dans le domaine en question et ayant 5 ans d'expérience dans ladite discipline;
      Agréation pour désamiantage: Le soumissionnaire doit joindre à son offre le certificat émanant du SPF. Emploi, Travail et Concertation sociale et attestant que le laboratoire est agréé pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux.
      Lot 2 — Établissement d'un relevé topographique
      — une équipe de trois topographes ou géomètres-experts possédant, chacun, une expérience de 5 années dans cette discipline;
      — un responsable chargé du traitement informatisé des données collectées sur le terrain et possédant une expérience de 5 années dans cette discipline. Ce responsable peut, le cas échéant, être l'une des 3 personnes précitées;
      Lot 3 — Études en dépollution de sol
      Agréation pour dépollution de sol: Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Art. 68, 72, 7° et 73: Capacité technique — Références
      Seuls les soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
      Le soumissionnaire joint à son dossier les références suivantes:
      Pour être recevables, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
      On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de l'offre en est au stade où, au cours de trois dernières années, les travaux ont été réceptionnés de manière provisoire ou définitive.
      Lot 1 — Études de désamiantage

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète* d'études de désamiantage d'envergure, à savoir relative à un bâtiment ou un ensemble de bâtiments de plus de 6.000 m2 (superficie brute plancher) et dont le montant des travaux est supérieur à 500 000 EUR HT;

      * On entend par « complète », une mission d'études relative au minimum à:
      — l'établissement d'un inventaire de la présence d'amiante pour travaux;
      — l'établissement d'un dossier d'adjudication de travaux avec inventaire des démolitions;
      — l'assistance à l'entrepreneur à l'établissement de la demande relative au permis d'environnement (amiante);
      — l'assistance du MO au suivi des travaux, à la réception provisoire et au décompte final desdits travaux.
      Pour que la référence soit jugée recevable, l'adjudicataire joindra à son offre la justification de ladite référence présentée:
      — s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
      — s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
      Lot 2 — Établissement d'un relevé topographique

      Une référence se rapportant à la réalisation d'un relevé topographique d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments anciens (datant d'avant 1950) présentant un intérêt patrimonial certain et d'une superficie supérieure à 3 000 m2;

      Pour être recevable, cette référence doit être accompagnée d'une attestation de bonne exécution émises ou contresignées par: (1.) le maître d'ouvrage compétent; (2.) ou à défaut simplement par voie d'une déclaration du candidat ou de l'associé. Dans ces deux cas, il doit toujours être indiqué si le candidat ou l'associé a été chargé d'une mission d'auteur complète.
      Lot 3 — Études de dépollution de sol
      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission d'études, spécifiquement l'établissement d'un dossier d'adjudication et d'un suivi de chantier, d'un projet de dépollution de sol dont le budget est supérieur à 200 000 EUR HT.
      Pour être recevable, cette référence doit avoir fait l'objet d'une attestation finale de conformité délivrée par les autorités compétentes en la matière.
      Art. 68 et 71, 3° : Capacité professionnelle
      Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
      Équipe chargée de l'exécution du marché
      Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe qui sera en charge du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
      Dans cet organigramme, les membres sont désignés par leur nom et les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché y sont repris.
      Afin de justifier les titres d'études, qualifications et expériences professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chacune des personnes constituant l'équipe. Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue (FR/NL), particulièrement être aptes à suivre un chantier dans l'autre langue nationale que la leur.
      De plus, pour les 3 lots, dans chaque équipe présentée, au moins une des personnes mentionnée dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
      De plus, l'adjudicataire joindra à son offre, pour chacun des membres de l'équipe proposée, l'autorisation d'accès (= screening) au site pour une durée minimum d'un an à compter de la date de visite pour la remise d'offre.
      Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée au minimum de:
      Lot 1 — Études de désamiantage
      — un chef de projet — expert en désamiantage possédant au moins 10 ans d'expérience dans cette discipline;
      — un collaborateur — expert en désamiantage assumant le rôle de soutien au chef de projet et possédant au moins 5 ans d'expérience dans cette discipline;
      — un collaborateur — expert en biens d'intérêt patrimonial ou classés, disposant d'un diplôme d'architecte ou ingénieur architecte, ayant suivi une formation dans le domaine en question et ayant 5 ans d'expérience dans ladite discipline;
      Agréation pour désamiantage: Le soumissionnaire doit joindre à son offre le certificat émanant du SPF. Emploi, Travail et Concertation sociale et attestant que le laboratoire est agréé pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux.
      Lot 2 — Établissement d'un relevé topographique
      — une équipe de trois topographes ou géomètres-experts possédant, chacun, une expérience de 5 années dans cette discipline;
      — un responsable chargé du traitement informatisé des données collectées sur le terrain et possédant une expérience de 5 années dans cette discipline. Ce responsable peut, le cas échéant, être l'une des 3 personnes précitées;
      Lot 3 — Études en dépollution de sol
      Agréation pour dépollution de sol: Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Prix le plus bas
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DIT-2.11.2.1.-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2017 - 11:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      25.8.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25.8.2017 - 11:00

      Lieu:

      Direction Infrastructure de Transport — Rue du Progrès 56 — 1210 Bruxelles

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la direction infrastructure de transport a déménagé le 27.4.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue due Progrès 56 à 1210 Bruxelles.

      2. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, ils doivent prendre contact par courriel avec MThZXGJtXGFbWWxhZ2ZrJlpdZGFqYWs4ZWdaYWRhbCZeX2duJlpd dans les 15 jours calendrier qui suivent la publication du présent avis de marché.

      3. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      4. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      5. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      6. Conditions relatives au personnel
      Conformément à la loi du 27.2.2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
      — le droit à la liberté syndicale C. n° 87;
      — le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98;
      — l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105;
      — l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111;
      — l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138;
      — l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
      Motivation: cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16.5.2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
      7. Interdiction conflit d'intérêt
      Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15.6.2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
      En application du Circulaire de la Chancellerie de 4.5.2014:
      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
      directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
      La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12.6.2017

       


       

      België-Brussel: Diensten voor het verwijderen van asbest

      2017/S 113-228615

      Aankondiging van een opdracht

      Diensten

      Richtlijn 2004/18/EG

      Afdeling I: Aanbestedende dienst

      I.1)Naam, adressen en contactpunt(en)

      Directie Vervoerinfrastructuur
      Vooruitgangstraat 56
      Ter attentie van: Michaël van der Puijl
      1210 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22774665
      E-mail: MTRdXWpeYW9wYWBlamNhaipeYWhlbmVvPGlrXmVoZXAqYmNrcipeYQ==MjE5TlFXYlFWUE5hVlxbYBtPUllWX1ZgLVpcT1ZZVmEbU1RcYxtPUg==

      Internetadres(sen):

      Adres van de aanbestedende dienst: http://www.beliris.be

      Adres van het kopersprofiel: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272283

      Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-2.11.2.1.-F02

      Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)

      Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)

      Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)

      I.2)Soort aanbestedende dienst
      Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan
      I.3)Hoofdactiviteit
      Algemene overheidsdiensten
      I.4)Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten
      De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen

      Afdeling II: Voorwerp van de opdracht

      II.1)Beschrijving
      II.1.1)Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
      2.11.2.1. Studies betreffende asbestverwijdering, bodemsanering en topografische opmeting van de site 'Kroon' van de kazernes in Elsene — opdracht van diensten — open aanbesteding.
      II.1.2)Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten
      Diensten
      Dienstencategorie nr 12: Bouwkundige diensten; technische en geïntegreerde technische diensten; diensten van stedenbouw en landschapsarchitectuur; diensten voor aanverwante technische en wetenschappelijke advisering; diensten voor het uitvoeren van technische proeven en analyses

      NUTS-code BE1

      II.1.3)Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS)
      De aankondiging betreft een overheidsopdracht
      II.1.4)Inlichtingen over de raamovereenkomst
      II.1.5)Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen
      De studies hebben betrekking op het terrein in de Fritz Toussaintstraat 8 te 1050 Elsene (complex Kroon).
      Het kadastraal perceel (21443_C_0224_Y_000_00) met een totale bruto-oppervlakte van ongeveer 42 000 m² wordt begrensd door de volgende assen:
      — Kroonlaan;
      — Generaal Jacqueslaan;
      — Juliette Wytsmanstraat;
      — Fritz Toussainstraat.
      De voormalige Rijkswachtkazerne (eigendom van de Regie der Gebouwen en lange tijd bezet door de Federale Politie) is een site met een bakstenen omheiningsmuur en een twintigtal rechthoekige gebouwen uit het begin van de 20ste eeuw (cf. Inplantingsschema van de bestaande gebouwen in bijlage).
      De gebouwen, die dateren van voor 1931, zijn niet geklasseerd als erfgoed maar hebben wel een bepaald patrimoniaal karakter.
      De opdracht omvat 3 percelen:
      — perceel 1 — asbestverwijdering,
      — perceel 2 — opmaak van een topografische opmeting,
      — perceel 3 — studies voor bodemsanering.
      II.1.6)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      90650000713515007135520090732200

      II.1.7)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
      Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
      II.1.8)Percelen
      Verdeling in percelen: ja
      Inschrijvingen mogen worden ingediend voor een of meer percelen
      II.1.9)Inlichtingen over varianten
      Varianten worden geaccepteerd: neen
      II.2)Hoeveelheid of omvang van de opdracht
      II.2.1)Totale hoeveelheid of omvang:
      II.2.2)Inlichtingen over opties
      Opties: neen
      II.2.3)Inlichtingen over verlengingen
      Deze opdracht kan worden verlengd: neen
      II.3)Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht

      Inlichtingen over percelen

      Perceel nr: 1 Titel: Asbestverwijdering
      1)Korte beschrijving
      De studies hebben betrekking op het terrein in de Fritz Toussaintstraat 8 te 1050 Elsene (complex Kroon).
      Het kadastraal perceel (21443_C_0224_Y_000_00) met een totale bruto-oppervlakte van ongeveer 42 000 m² wordt begrensd door de volgende assen:
      — Kroonlaan;
      — Generaal Jacqueslaan;
      — Juliette Wytsmanstraat;
      — Fritz Toussainstraat.
      De voormalige Rijkswachtkazerne (eigendom van de Regie der Gebouwen en lange tijd bezet door de Federale Politie) is een site met een bakstenen omheiningsmuur en een twintigtal rechthoekige gebouwen uit het begin van de 20ste eeuw (cf. Inplantingsschema van de bestaande gebouwen in bijlage).
      De gebouwen, die dateren van voor 1931, zijn niet geklasseerd als erfgoed maar hebben wel een bepaald patrimoniaal karakter.
      2)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      9065000071000000

      3)Hoeveelheid of omvang
      4)Afwijkende datum voor de duur van de opdracht of de aanvang/voltooiing
      5)Aanvullende inlichtingen over percelen
      1. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat de Directie Vervoerinfrastructuur op 27.4.2017 verhuisd is en dat de offertes op het nieuwe adres — Vooruitgangstraat 56 te 1210 Brussel — moeten worden ingediend.

      2. De inschrijvers zijn verplicht bij hun offerte het bewijs te voegen van een voorafgaandelijk bezoek aan de site en/of gebouw waarvan sprake. Hiervoor dienen zij ten laatste 15 kalenderdagen na de publicatie van onderhavig bericht van opdracht per email contact op te nemen met: MThZWWZaXWtsXVxhZl9dZiZaXWRhamFrOGVnWmFkYWwmXl9nbiZaXQ==

      3. Het volledige bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      4. De elektronische samenvattende meetstaat dient online te worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      5. De offertes kunnen via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op de bijzondere voorwaarden die in dit geval dienen te worden nageleefd (voor meer informatie, zie het bijzonder bestek — artikel 90).
      6. Voorwaarden betreffende het personeel.
      Conform de wet van 27.2.2002 inzake de bevordering van sociaal verantwoord productie respecteert de dienstverlener volgende 8 normen van de IAO (Internationale Arbeidsorganisatie):
      — het recht op vakbondsvrijheid C. nr. 87;
      — het recht op vereniging en collectieve onderhandelingen C. nr. 98;
      — de afschaffing van gedwongen arbeid C. nrs 29 en 105;
      — het verbod van discriminatie op het vlak van arbeid en verloning C. nrs 100 en 111;
      — vastgestelde minimumleeftijd voor kinderarbeid C. nr. 138;
      — het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid C. nr. 182.
      Motivatie: deze clausule werd ingevoerd in toepassing van de Omzendbrief van 16.5.2014 van de Federale Kanselarij.
      7. Art. 23 — Verbod belangenvermenging.
      Door deel te nemen aan onderhavige gunningsprocedure verklaart de inschrijver niet te hebben gehandeld in strijd met artikel 9 van de wet overheidsopdrachten van 15.6.2006 dewelke belangenvermenging verbiedt.
      In toepassing van Omzendbrief 4.5.2014 Kanselarij Eerste Minister:
      In het kader van de strijd tegen belangenvermenging, meer in het bijzonder de draaideurconstructie ('revolving doors') zoals bepaald in de wet van 8.5.2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31.10.2003, onthoudt de inschrijver zich tevens ervan een beroep te doen op een of meerdere vroegere (interne of externe) medewerkers van Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer), binnen 2 jaar volgend op zijn/hun ontslag, opruststelling of elk ander vertrek uit Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer) op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, met het oog op de voorbereiding en/of de indiening van zijn offerte of een andere tussenkomst in het kader van de gunningsprocedure, evenals voor verrichtingen in het kader van de uitvoering van deze opdracht.
      Dit althans voor zover er een direct verband bestaat tussen de vroegere activiteiten van de betrokken persoon/personen bij de aanbestedende overheid en zijn/hun verrichtingen in het kader van deze opdracht.

      Inbreuken op deze maatregel die tot gevolg hebben dat de normale mededingingsvoorwaarden vertekend kunnen zijn, worden gesanctioneerd volgens de bepalingen van artikel 9 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15.6.2006 (ingeval het gaat om een opdracht op defensie- en veiligheidsgebied: artikel 10 van de wet van 13.8.2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied), in concreto, hetzij de wering van de offerte, hetzij de verbreking van de opdracht, al naargelang (zie tevens artikel 145 van de algemene uitvoeringsregels in het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be).

      Perceel nr: 2 Titel: Opmaak van een topografische opmeting
      1)Korte beschrijving
      De studies hebben betrekking op het terrein in de Fritz Toussaintstraat 8 te 1050 Elsene (complex Kroon).
      Het kadastraal perceel (21443_C_0224_Y_000_00) met een totale bruto-oppervlakte van ongeveer 42 000 m² wordt begrensd door de volgende assen:
      — Kroonlaan;
      — Generaal Jacqueslaan;
      — Juliette Wytsmanstraat;
      — Fritz Toussainstraat.
      De voormalige Rijkswachtkazerne (eigendom van de Regie der Gebouwen en lange tijd bezet door de Federale Politie) is een site met een bakstenen omheiningsmuur en een twintigtal rechthoekige gebouwen uit het begin van de 20ste eeuw (cf. Inplantingsschema van de bestaande gebouwen in bijlage).
      De gebouwen, die dateren van voor 1931, zijn niet geklasseerd als erfgoed maar hebben wel een bepaald patrimoniaal karakter.
      2)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      71355200

      3)Hoeveelheid of omvang
      4)Afwijkende datum voor de duur van de opdracht of de aanvang/voltooiing
      5)Aanvullende inlichtingen over percelen
      1. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat de Directie Vervoerinfrastructuur op 27.4.2017 verhuisd is en dat de offertes op het nieuwe adres — Vooruitgangstraat 56 te 1210 Brussel — moeten worden ingediend.

      2. De inschrijvers zijn verplicht bij hun offerte het bewijs te voegen van een voorafgaandelijk bezoek aan de site en/of gebouw waarvan sprake. Hiervoor dienen zij ten laatste 15 kalenderdagen na de publicatie van onderhavig bericht van opdracht per email contact op te nemen met: MjExVlZjV1poaVpZXmNcWmMjV1phXmdeaDViZFdeYV5pI1tcZGsjV1o=

      3. Het volledige bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      4. De elektronische samenvattende meetstaat dient online te worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      5. De offertes kunnen via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op de bijzondere voorwaarden die in dit geval dienen te worden nageleefd (voor meer informatie, zie het bijzonder bestek — artikel 90).
      6. Voorwaarden betreffende het personeel.
      Conform de wet van 27.2.2002 inzake de bevordering van sociaal verantwoord productie respecteert de dienstverlener volgende 8 normen van de IAO (Internationale Arbeidsorganisatie):
      — het recht op vakbondsvrijheid C. nr. 87;
      — het recht op vereniging en collectieve onderhandelingen C. nr. 98;
      — de afschaffing van gedwongen arbeid C. nrs 29 en 105;
      — het verbod van discriminatie op het vlak van arbeid en verloning C. nrs 100 en 111;
      — vastgestelde minimumleeftijd voor kinderarbeid C. nr. 138;
      — het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid C. nr. 182.
      Motivatie: deze clausule werd ingevoerd in toepassing van de Omzendbrief van 16.5.2014 van de Federale Kanselarij.
      7. Art. 23 — Verbod belangenvermenging.
      Door deel te nemen aan onderhavige gunningsprocedure verklaart de inschrijver niet te hebben gehandeld in strijd met artikel 9 van de wet overheidsopdrachten van 15.6.2006 dewelke belangenvermenging verbiedt.
      In toepassing van Omzendbrief 4.5.2014 Kanselarij Eerste Minister:
      In het kader van de strijd tegen belangenvermenging, meer in het bijzonder de draaideurconstructie ('revolving doors') zoals bepaald in de wet van 8.5.2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31.10.2003, onthoudt de inschrijver zich tevens ervan een beroep te doen op een of meerdere vroegere (interne of externe) medewerkers van Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer), binnen 2 jaar volgend op zijn/hun ontslag, opruststelling of elk ander vertrek uit Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer) op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, met het oog op de voorbereiding en/of de indiening van zijn offerte of een andere tussenkomst in het kader van de gunningsprocedure, evenals voor verrichtingen in het kader van de uitvoering van deze opdracht.
      Dit althans voor zover er een direct verband bestaat tussen de vroegere activiteiten van de betrokken persoon/personen bij de aanbestedende overheid en zijn/hun verrichtingen in het kader van deze opdracht.

      Inbreuken op deze maatregel die tot gevolg hebben dat de normale mededingingsvoorwaarden vertekend kunnen zijn, worden gesanctioneerd volgens de bepalingen van artikel 9 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15.6.2006 (ingeval het gaat om een opdracht op defensie- en veiligheidsgebied: artikel 10 van de wet van 13.8.2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied), in concreto, hetzij de wering van de offerte, hetzij de verbreking van de opdracht, al naargelang (zie tevens artikel 145 van de algemene uitvoeringsregels in het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be).

      Perceel nr: 3 Titel: Bodemsanering
      1)Korte beschrijving
      De studies hebben betrekking op het terrein in de Fritz Toussaintstraat 8 te 1050 Elsene (complex Kroon).
      Het kadastraal perceel (21443_C_0224_Y_000_00) met een totale bruto-oppervlakte van ongeveer 42 000 m² wordt begrensd door de volgende assen:
      — Kroonlaan;
      — Generaal Jacqueslaan;
      — Juliette Wytsmanstraat;
      — Fritz Toussainstraat.
      De voormalige Rijkswachtkazerne (eigendom van de Regie der Gebouwen en lange tijd bezet door de Federale Politie) is een site met een bakstenen omheiningsmuur en een twintigtal rechthoekige gebouwen uit het begin van de 20ste eeuw (cf. Inplantingsschema van de bestaande gebouwen in bijlage).
      De gebouwen, die dateren van voor 1931, zijn niet geklasseerd als erfgoed maar hebben wel een bepaald patrimoniaal karakter.
      2)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      90732200

      3)Hoeveelheid of omvang
      4)Afwijkende datum voor de duur van de opdracht of de aanvang/voltooiing
      5)Aanvullende inlichtingen over percelen
      1. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat de Directie Vervoerinfrastructuur op 27.4.2017 verhuisd is en dat de offertes op het nieuwe adres — Vooruitgangstraat 56 te 1210 Brussel — moeten worden ingediend.

      2. De inschrijvers zijn verplicht bij hun offerte het bewijs te voegen van een voorafgaandelijk bezoek aan de site en/of gebouw waarvan sprake. Hiervoor dienen zij ten laatste 15 kalenderdagen na de publicatie van onderhavig bericht van opdracht per email contact op te nemen met: MjIwTU1aTlFfYFFQVVpTUVoaTlFYVV5VXyxZW05VWFVgGlJTW2IaTlE=

      3. Het volledige bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      4. De elektronische samenvattende meetstaat dient online te worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      5. De offertes kunnen via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op de bijzondere voorwaarden die in dit geval dienen te worden nageleefd (voor meer informatie, zie het bijzonder bestek — artikel 90).
      6. Voorwaarden betreffende het personeel.
      Conform de wet van 27.2.2002 inzake de bevordering van sociaal verantwoord productie respecteert de dienstverlener volgende 8 normen van de IAO (Internationale Arbeidsorganisatie):
      — het recht op vakbondsvrijheid C. nr. 87;
      — het recht op vereniging en collectieve onderhandelingen C. nr. 98;
      — de afschaffing van gedwongen arbeid C. nrs 29 en 105;
      — het verbod van discriminatie op het vlak van arbeid en verloning C. nrs 100 en 111;
      — vastgestelde minimumleeftijd voor kinderarbeid C. nr. 138;
      — het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid C. nr. 182.
      Motivatie: deze clausule werd ingevoerd in toepassing van de Omzendbrief van 16.5.2014 van de Federale Kanselarij.
      7. Art. 23 — Verbod belangenvermenging.
      Door deel te nemen aan onderhavige gunningsprocedure verklaart de inschrijver niet te hebben gehandeld in strijd met artikel 9 van de wet overheidsopdrachten van 15.6.2006 dewelke belangenvermenging verbiedt.
      In toepassing van Omzendbrief 4.5.2014 Kanselarij Eerste Minister:
      In het kader van de strijd tegen belangenvermenging, meer in het bijzonder de draaideurconstructie ('revolving doors') zoals bepaald in de wet van 8.5.2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31.10.2003, onthoudt de inschrijver zich tevens ervan een beroep te doen op een of meerdere vroegere (interne of externe) medewerkers van Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer), binnen 2 jaar volgend op zijn/hun ontslag, opruststelling of elk ander vertrek uit Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer) op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, met het oog op de voorbereiding en/of de indiening van zijn offerte of een andere tussenkomst in het kader van de gunningsprocedure, evenals voor verrichtingen in het kader van de uitvoering van deze opdracht.
      Dit althans voor zover er een direct verband bestaat tussen de vroegere activiteiten van de betrokken persoon/personen bij de aanbestedende overheid en zijn/hun verrichtingen in het kader van deze opdracht.

      Inbreuken op deze maatregel die tot gevolg hebben dat de normale mededingingsvoorwaarden vertekend kunnen zijn, worden gesanctioneerd volgens de bepalingen van artikel 9 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15.6.2006 (ingeval het gaat om een opdracht op defensie- en veiligheidsgebied: artikel 10 van de wet van 13.8.2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied), in concreto, hetzij de wering van de offerte, hetzij de verbreking van de opdracht, al naargelang (zie tevens artikel 145 van de algemene uitvoeringsregels in het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be).

      Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

      III.1)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
      III.1.1)Verlangde borgsommen en waarborgen:
      III.1.2)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:
      III.1.3)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
      III.1.4)Ander bijzondere voorwaarden
      De uitvoering van de opdracht is aan bepaalde voorwaarden onderworpen: ja
      Beschrijving van de bijzondere voorwaarden: Zie bijzonder bestek.
      III.2)Voorwaarden voor deelneming
      III.2.1)Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Afdeling 2 — Toegangsrecht (art. 61-66 KB 15.7.2011):
      Voor de offerten ingediend door tijdelijke verenigingen of feitelijke verenigingen zijn de bepalingen van deze afdeling „toegangsrecht” individueel toepasselijk op alle deelnemers.
      Impliciete verklaring op erewoord (art. 61, §4 KB '11):
      Door eenvoudig deel te nemen aan een procedure tot gunning van een overheidsopdracht, verklaart de inschrijver zich niet in één van de uitsluitingsgevallen te bevinden als bedoeld in de artikelen 61-66 KB 15.7.2011.
      UEAD — Uniform Europees Aanbestedingsdocument — Uitvoeringsverordening (EU) 2016/7 van de Commissie van 5.1.2016:
      In toepassing van Uitvoeringsverordening (EU) 2016/7 van de Commissie van 5.1.2016 kunnen de buitenlandse inschrijvers het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEAD) bij hun dossier voegen.

      Zie bijlage of hier: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_nl.pdf

      Alvorens de gunningsbeslissing te nemen, onderzoekt de BH de juistheid van de verklaringen van het UEA in hoofde van de als opdrachtnemer in aanmerking komende inschrijver. Daartoe vraagt zij de betrokken inschrijver via de snelste middelen, en binnen de termijn die zij aanduidt, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan, en dat vóór elke beslissing over de gunning.
      Nazicht van de persoonlijke toestand door de aanbestedende overheid:
      De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte het best gerangschikt is. Daartoe vraagt zij de betrokken inschrijver via de snelste middelen, en binnen de termijn die zij aanduidt, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan, en dat vóór elke beslissing over de gunning van de opdracht.
      De inlichtingen of documenten die de aanbestedende overheid in staat stellen de persoonlijke toestand van de kandidaten of inschrijvers te onderzoeken, zullen door deze aanbestedende overheid zelf via elektronische middelen bij de gegevensbeheerders worden opgevraagd, indien deze via deze middelen kosteloos toegankelijk zijn.
      Gevolgen van het onderzoek:
      Een inschrijver kan van de deelname aan een opdracht worden uitgesloten indien bij dit nazicht zou blijken dat de verklaring op erewoord niet overeenstemt met zijn persoonlijke toestand op de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes. Een regularisatie a posteriori is hoe dan ook onmogelijk.
      Een dergelijke uitsluiting is eveneens mogelijk indien tijdens het verloop van de procedure zou blijken dat de persoonlijke toestand van de inschrijver niet meer in overeenstemming is met de verklaring op erewoord.
      Betreffende het bewijs dat de inschrijvers hun verplichtingen hebben vervuld wat de sociale zekerheidsbijdragen betreft:
      — De inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheidsregeling moeten geen RSZ-attest bij hun offerte voegen. Hun toestand zal rechtstreeks door de aanbestedende overheid worden gecontroleerd.
      — De buitenlandse inschrijvers, of desgevallend zijn deelgenoten, die personeel tewerkstellen dat niet is onderworpen aan de Belgische sociale zekerheidsregeling dienen aan hun offerte het bewijs te voegen dat zij hun verplichtingen hebben vervuld overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn.
      III.2.2)Economische en financiële draagkracht
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Afdeling 3 — Kwalitatieve selectie (art. 67-79 KB 15.7.2011):
      De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval toont hij de BH aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om dergelijke middelen ter beschikking te stellen (art. 74 KB 15.7.2011).
      Art. 67: Financiële en economische draagkracht:
      De financiële en economische draagkracht van de inschrijver wordt aangetoond door:
      — Het bewijs van verzekering van professionele en burgerlijke aansprakelijkheid.
      Voor elk van de percelen mag de dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid die voorzien is in het verzekeringscontract per schadegeval niet minder bedragen dan:
      1° 1 500 000 EUR voor de schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels;
      2° 500 000 EUR voor het totaal van de materiële en immateriële schade;
      3° 10 000 EUR voor de voorwerpen die aan de verzekerde zijn toevertrouwd.
      (Het bedrag in punt 1° is gekoppeld aan het indexcijfer der consumptieprijzen, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat (basis 2004 = 100). De bedragen in de punten 2° en 3° zijn gekoppeld aan de ABEX-index, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat).
      — Een verklaring op eer betreffende de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, van de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat met zijn activiteit is begonnen.
      Om geselecteerd te kunnen worden dient het gemiddelde omzetcijfer van de laatste drie beschikbare boekjaren groter zijn dan of gelijk zijn aan:
      — voor de perceel 1: 75 000 EUR,
      — voor de perceel 2: 235 000 EUR,
      — voor de perceel 3: 50 000 EUR.
      Eventuele minimumeisen: Art. 67: Financiële en economische draagkracht:
      De financiële en economische draagkracht van de inschrijver wordt aangetoond door:
      — Het bewijs van verzekering van professionele en burgerlijke aansprakelijkheid.
      Voor elk van de percelen mag de dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid die voorzien is in het verzekeringscontract per schadegeval niet minder bedragen dan:
      1° 1 500 000 EUR voor de schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels;
      2° 500 000 EUR voor het totaal van de materiële en immateriële schade;
      3° 10 000 EUR voor de voorwerpen die aan de verzekerde zijn toevertrouwd.
      (Het bedrag in punt 1° is gekoppeld aan het indexcijfer der consumptieprijzen, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat (basis 2004 = 100). De bedragen in de punten 2° en 3° zijn gekoppeld aan de ABEX-index, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat).
      — Een verklaring op eer betreffende de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, van de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat met zijn activiteit is begonnen.
      Om geselecteerd te kunnen worden dient het gemiddelde omzetcijfer van de laatste drie beschikbare boekjaren groter zijn dan of gelijk zijn aan:
      — voor de perceel 1: 75 000 EUR,
      — voor de perceel 2: 235 000 EUR,
      — voor de perceel 3: 50 000 EUR.
      III.2.3)Vakbekwaamheid
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
      De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval toont hij de BH aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om dergelijke middelen ter beschikking te stellen (art. 74 KB 15.7.2011).
      Art. 68, 72, 7° en 73: Technische bekwaamheid — referenties:
      Enkel de inschrijvers die voldoen aan de vereisten van financiële- en economische draagkracht zullen onderworpen worden aan de analyse van de technische bekwaamheid.
      De inschrijver voegt aan zijn dossier de volgende referenties toe:
      Om ontvankelijk te zijn, moeten de referenties gerealiseerd zijn in de loop van de afgelopen 3 jaar voorafgaand aan onderhavige publicatie.
      Hiermee wordt bedoeld dat het project waarnaar de referentie verwijst op het moment van de indiening van de offerte zich bevindt in een toestand waarbij in de loop van de voorbije 3 jaar de voorlopige of definitieve oplevering der werken plaatsvond.
      Perceel 1 — asbestverwijdering:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een volledige* studieopdracht voor grootschalige asbestverwijdering, meer bepaald met betrekking tot een gebouw of een geheel van gebouwen van meer dan 6 000 m² (bruto vloeroppervlakte) en waarvan het bedrag van de werken hoger ligt dan 500 000 EUR excl. btw.
      Met „volledig” wordt een studieopdracht bedoeld die minimaal betrekking heeft op:
      — de opmaak van een inventaris van aanwezige asbest voor werken;
      — de opmaak van een aanbestedingsdossier van werken met sloopinventaris;
      — de assistentie aan de aannemer bij de opmaak van de aanvraag voor de milieuvergunning (asbest);
      — de bijstand aan de BH bij de opvolging van de werken, de voorlopige oplevering en eindafrekening van de genoemde werken.
      Opdat de referentie ontvankelijk is, moet de opdrachtnemer bij zijn offerte ook een bewijs van de voorgestelde referentie voegen:
      — indien het diensten aan openbare overheden betreft, dan wordt het bewijs geleverd in de vorm van certificaten uitgegeven of getekend door de bevoegde overheid;
      — indien het diensten aan privépersonen betreft, dan worden de prestaties door hen gecertificeerd of, bij ontstentenis, aangegeven als uitgevoerd door de dienstverlener.
      Perceel 2 — opmaak van een topografische opmeting:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een topografische opmeting van een gebouw of een geheel van oude gebouwen (van voor 1950) met een bepaald patrimoniaal belang en een oppervlakte groter dan 3 000 m².
      Om ontvankelijk te zijn moet bij deze referentie een attest van goede uitvoering worden gevoegd, afgeleverd of medeondertekend door: (1.) de bevoegde bouwheer; (2.) of bij ontstentenis eenvoudigweg via een verklaring van de kandidaat of de deelnemer. In beide gevallen moet steeds worden vermeld of de kandidaat of deelnemer werd belast met een volledige ontwerpersopdracht.
      Perceel 3 — studies voor bodemsanering:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een studieopdracht, in het bijzonder de opmaak van een aanbestedingsdossier en de opvolging van de werken, van een bodemsaneringsproject met een budget hoger dan 200 000 EUR excl. btw.
      Om ontvankelijk te zijn, moet deze referentie het voorwerp geweest zijn van een conformiteitsattest afgeleverd door de bevoegde overheden.
      Art. 68 en 71, 3°: Beroepsbekwaamheid:
      Enkel de kandidaten die voldoen aan de vereisten van financiële- en economische draagkracht en technische bekwaamheid zullen onderworpen worden aan de analyse van de beroepsbekwaamheid.
      Team belast met de uitvoering van de opdracht:
      De kandidaat voegt bij zijn dossier een organigram waarin hij het team voorstelt dat verantwoordelijk zal zijn voor het/de perceel(en) waarvoor hij zich inschrijft.
      Dit organigram vermeldt de namen van de leden, alsook de studie- en beroepskwalificaties van de personen belast met de uitvoering van de opdracht.
      Om de studie- en beroepskwalificaties te kunnen rechtvaardigen, voegt de kandidaat bij zijn dossier het cv van elk lid van het team. De curricula vitae moeten ook aantonen dat de medewerkers in een tweetalige (FR/NL) omgeving kunnen werken, en met name in staat zijn om werken op te volgen in de andere landstaal dan die van henzelf.
      Bovendien heeft, voor de 3 percelen, in elk voorgesteld team ten minste 1 van de hierboven vernoemde personen een goede kennis van het Nederlands en een andere persoon een goede kennis van het Frans of heeft ten minste 1 persoon een even goede kennis van het Nederlands als van het Frans.
      Bovendien voegt de opdrachtnemer bij zijn offerte voor elk lid van het voorgestelde team de toestemming voor toegang (= screening) tot de site voor een duur van minstens 1 jaar vanaf de datum van het plaatsbezoek voor de indiening van de offerte.
      De BH vereist dat het team belast met de uitvoering van de opdracht ten minste bestaat uit:
      Perceel 1 — asbestverwijdering:
      — een projectleider — een expert in asbestverwijdering met minstens 10 jaar ervaring in deze discipline;
      — een medewerker — een expert in asbestverwijdering met minstens 5 jaar ervaring in deze discipline, die de rol van rechterhand van de projectleider op zich neemt;
      — een medewerker — een expert in goederen van patrimoniaal belang of geklasseerde goederen, met een diploma van architect of ingenieur architect, die een opleiding heeft gevolgd in het domein in kwestie en 5 jaar ervaring heeft in de genoemde discipline.
      Erkenning voor asbestverwijdering: de inschrijver moet bij zijn offerte het certificaat voegen dat uitgaat van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en bewijst dat het laboratorium erkend is voor de identificatie van asbestvezels in materialen.
      Perceel 2 — opmaak van een topografische opmeting:
      — 3 topografen of landmeters-experts, die een team op het terrein zullen leiden en elk 5 jaar ervaring hebben in deze discipline;
      — een verantwoordelijke die belast wordt met de geïnformatiseerde verwerking van de op het terrein vergaarde gegevens, en die 5 jaar ervaring heeft in deze discipline. Deze verantwoordelijke kan desgevallend 1 van de 3 bovengenoemde personen zijn.
      Perceel 3 — studies voor bodemsanering:
      Erkenning voor bodemsanering: de inschrijver voegt bij zijn offerte het bewijs dat hij is opgenomen in de „lijst van de erkende studiebureaus inzake bodemverontreiniging in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest” van Leefmilieu Brussel.
      Eventuele minimumeisen:
      Art. 68, 72, 7° en 73: Technische bekwaamheid — referenties:
      Enkel de inschrijvers die voldoen aan de vereisten van financiële- en economische draagkracht zullen onderworpen worden aan de analyse van de technische bekwaamheid.
      De inschrijver voegt aan zijn dossier de volgende referenties toe:
      Om ontvankelijk te zijn, moeten de referenties gerealiseerd zijn in de loop van de afgelopen 3 jaar voorafgaand aan onderhavige publicatie.
      Hiermee wordt bedoeld dat het project waarnaar de referentie verwijst op het moment van de indiening van de offerte zich bevindt in een toestand waarbij in de loop van de voorbije drie jaar de voorlopige of definitieve oplevering der werken plaatsvond.
      Perceel 1 — asbestverwijdering:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een volledige* studieopdracht voor grootschalige asbestverwijdering, meer bepaald met betrekking tot een gebouw of een geheel van gebouwen van meer dan 6 000 m² (bruto vloeroppervlakte) en waarvan het bedrag van de werken hoger ligt dan 500 000 EUR excl. btw.
      Met „volledig” wordt een studieopdracht bedoeld die minimaal betrekking heeft op:
      — de opmaak van een inventaris van aanwezige asbest voor werken;
      — de opmaak van een aanbestedingsdossier van werken met sloopinventaris;
      — de assistentie aan de aannemer bij de opmaak van de aanvraag voor de milieuvergunning (asbest);
      — de bijstand aan de BH bij de opvolging van de werken, de voorlopige oplevering en eindafrekening van de genoemde werken.
      Opdat de referentie ontvankelijk is, moet de opdrachtnemer bij zijn offerte ook een bewijs van de voorgestelde referentie voegen:
      — indien het diensten aan openbare overheden betreft, dan wordt het bewijs geleverd in de vorm van certificaten uitgegeven of getekend door de bevoegde overheid;
      — indien het diensten aan privépersonen betreft, dan worden de prestaties door hen gecertificeerd of, bij ontstentenis, aangegeven als uitgevoerd door de dienstverlener.
      Perceel 2 — opmaak van een topografische opmeting:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een topografische opmeting van een gebouw of een geheel van oude gebouwen (van voor 1950) met een bepaald patrimoniaal belang en een oppervlakte groter dan 3 000 m².
      Om ontvankelijk te zijn moet bij deze referentie een attest van goede uitvoering worden gevoegd, afgeleverd of medeondertekend door: (1.) de bevoegde bouwheer; (2.) of bij ontstentenis eenvoudigweg via een verklaring van de kandidaat of de deelnemer. In beide gevallen moet steeds worden vermeld of de kandidaat of deelnemer werd belast met een volledige ontwerpersopdracht.
      Perceel 3 — studies voor bodemsanering:
      Een referentie betreffende de uitvoering van een studieopdracht, in het bijzonder de opmaak van een aanbestedingsdossier en de opvolging van de werken, van een bodemsaneringsproject met een budget hoger dan 200 000 EUR excl. btw.
      Om ontvankelijk te zijn, moet deze referentie het voorwerp geweest zijn van een conformiteitsattest afgeleverd door de bevoegde overheden.
      Art. 68 en 71, 3°: Beroepsbekwaamheid:
      Enkel de kandidaten die voldoen aan de vereisten van financiële- en economische draagkracht en technische bekwaamheid zullen onderworpen worden aan de analyse van de beroepsbekwaamheid.
      Team belast met de uitvoering van de opdracht:
      De kandidaat voegt bij zijn dossier een organigram waarin hij het team voorstelt dat verantwoordelijk zal zijn voor het/de perceel(en) waarvoor hij zich inschrijft.
      Dit organigram vermeldt de namen van de leden, alsook de studie- en beroepskwalificaties van de personen belast met de uitvoering van de opdracht.
      Om de studie- en beroepskwalificaties te kunnen rechtvaardigen, voegt de kandidaat bij zijn dossier het cv van elk lid van het team. De curricula vitae moeten ook aantonen dat de medewerkers in een tweetalige (FR/NL) omgeving kunnen werken, en met name in staat zijn om werken op te volgen in de andere landstaal dan die van henzelf.
      Bovendien heeft, voor de 3 percelen, in elk voorgesteld team ten minste 1 van de hierboven vernoemde personen een goede kennis van het Nederlands en een andere persoon een goede kennis van het Frans of heeft ten minste 1 persoon een even goede kennis van het Nederlands als van het Frans.
      Bovendien voegt de opdrachtnemer bij zijn offerte voor elk lid van het voorgestelde team de toestemming voor toegang (= screening) tot de site voor een duur van minstens 1 jaar vanaf de datum van het plaatsbezoek voor de indiening van de offerte.
      De BH vereist dat het team belast met de uitvoering van de opdracht ten minste bestaat uit:
      Perceel 1 — asbestverwijdering:
      — een projectleider — een expert in asbestverwijdering met minstens 10 jaar ervaring in deze discipline;
      — een medewerker — een expert in asbestverwijdering met minstens 5 jaar ervaring in deze discipline, die de rol van rechterhand van de projectleider op zich neemt;
      — een medewerker — een expert in goederen van patrimoniaal belang of geklasseerde goederen, met een diploma van architect of ingenieur architect, die een opleiding heeft gevolgd in het domein in kwestie en 5 jaar ervaring heeft in de genoemde discipline.
      Erkenning voor asbestverwijdering: de inschrijver moet bij zijn offerte het certificaat voegen dat uitgaat van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en bewijst dat het laboratorium erkend is voor de identificatie van asbestvezels in materialen.
      Perceel 2 — opmaak van een topografische opmeting:
      — 3 topografen of landmeters-experts, die een team op het terrein zullen leiden en elk 5 jaar ervaring hebben in deze discipline;
      — een verantwoordelijke die belast wordt met de geïnformatiseerde verwerking van de op het terrein vergaarde gegevens, en die 5 jaar ervaring heeft in deze discipline. Deze verantwoordelijke kan desgevallend één van de 3 bovengenoemde personen zijn.
      Perceel 3 — studies voor bodemsanering:
      Erkenning voor bodemsanering: de inschrijver voegt bij zijn offerte het bewijs dat hij is opgenomen in de „lijst van de erkende studiebureaus inzake bodemverontreiniging in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest” van Leefmilieu Brussel.
      III.2.4)Informatie over voorbehouden opdrachten
      III.3)Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening
      III.3.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
      III.3.2)Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel
      Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: ja

      Afdeling IV: Procedure

      IV.1)Type procedure
      IV.1.1)Type procedure
      Openbaar
      IV.1.2)Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen
      IV.1.3)Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
      IV.2)Gunningscriteria
      IV.2.1)Gunningscriteria
      Laagste prijs
      IV.2.2)Inlichtingen over de elektronische veiling
      Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen
      IV.3)Administratieve inlichtingen
      IV.3.1)Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
      DIT-2.11.2.1.-F02_0
      IV.3.2)Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht
      neen
      IV.3.3)Voorwaarden voor de verkrijging van het bestek en aanvullende stukken of het beschrijvende document
      Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 24.8.2017 - 11:00
      Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen
      IV.3.4)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
      25.8.2017 - 11:00
      IV.3.5)Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
      IV.3.6)Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming
      Frans. Nederlands.
      IV.3.7)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
      dagen: 300 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
      IV.3.8)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
      Datum: 25.8.2017 - 11:00

      Plaats:

      Directie Vervoerinfrastructuur, Vooruitgangstraat 56, 1210 Brussel.

       

      Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen: ja
      Extra inlichtingen over toegelaten personen en openingsprocedure: De zitting waarin de offertes zullen geopend worden is openbaar.

      Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

      VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
      Periodieke opdracht: neen
      VI.2)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
      De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen
      VI.3)Nadere inlichtingen
      1. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat de Directie Vervoerinfrastructuur op 27.4.2017 verhuisd is en dat de offertes op het nieuwe adres — Vooruitgangstraat 56 te 1210 Brussel — moeten worden ingediend.
      2. De inschrijvers zijn verplicht bij hun offerte het bewijs te voegen van een voorafgaandelijk bezoek aan de site en/of gebouw waarvan sprake.

      Hiervoor dienen zij ten laatste 15 kalenderdagen na de publicatie van onderhavig bericht van opdracht per email contact op te nemen met: MjE4T09cUFNhYlNSV1xVU1wcUFNaV2BXYS5bXVBXWldiHFRVXWQcUFM=

      3. Het volledige bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be

      4. De elektronische samenvattende meetstaat dient online te worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be Het downloaden is gratis.

      5. De offertes kunnen via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op de bijzondere voorwaarden die in dit geval dienen te worden nageleven (voor meer informatie, zie het bijzonder bestek — artikel 90).
      6. Voorwaarden betreffende het personeel.
      Conform de wet van 27.2.2002 inzake de bevordering van sociaal verantwoord productie respecteert de dienstverlener volgende 8 normen van de IAO (Internationale Arbeidsorganisatie):
      — het recht op vakbondsvrijheid C. nr. 87;
      — het recht op vereniging en collectieve onderhandelingen C. nr. 98;
      — de afschaffing van gedwongen arbeid C. nrs 29 en 105;
      — het verbod van discriminatie op het vlak van arbeid en verloning C. nrs 100 en 111;
      — vastgestelde minimumleeftijd voor kinderarbeid C. nr. 138;
      — het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid C. nr. 182.
      Motivatie: deze clausule werd ingevoerd in toepassing van de Omzendbrief van 16.5.2014 van de Federale Kanselarij.
      7. Art. 23 — Verbod belangenvermenging.
      Door deel te nemen aan onderhavige gunningsprocedure verklaart de inschrijver niet te hebben gehandeld in strijd met artikel 9 van de wet overheidsopdrachten van 15.6.2006 dewelke belangenvermenging verbiedt.
      In toepassing van Omzendbrief 4.5.2014 Kanselarij Eerste Minister:
      In het kader van de strijd tegen belangenvermenging, meer in het bijzonder de draaideurconstructie ('revolving doors') zoals bepaald in de wet van 8.5.2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31.10.2003, onthoudt de inschrijver zich tevens ervan een beroep te doen op een of meerdere vroegere (interne of externe) medewerkers van Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer), binnen 2 jaar volgend op zijn/hun ontslag, opruststelling of elk ander vertrek uit Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer) op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, met het oog op de voorbereiding en/of de indiening van zijn offerte of een andere tussenkomst in het kader van de gunningsprocedure, evenals voor verrichtingen in het kader van de uitvoering van deze opdracht.
      Dit althans voor zover er een direct verband bestaat tussen de vroegere activiteiten van de betrokken persoon/personen bij de aanbestedende overheid en zijn/hun verrichtingen in het kader van deze opdracht.

      Inbreuken op deze maatregel die tot gevolg hebben dat de normale mededingingsvoorwaarden vertekend kunnen zijn, worden gesanctioneerd volgens de bepalingen van artikel 9 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15.6.2006 (ingeval het gaat om een opdracht op defensie- en veiligheidsgebied: artikel 10 van de wet van 13.8.2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied), in concreto, hetzij de wering van de offerte, hetzij de verbreking van de opdracht, al naargelang (zie tevens artikel 145 van de algemene uitvoeringsregels in het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be).

      VI.4)Beroepsprocedures
      VI.4.1)Voor beroepsprocedures bevoegde instantie

      Raad van State
      Wetenschapsstraat 37
      1040 Brussel
      België
      Internetadres: http://www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Instellen van beroep
      Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: Overeenkomstig de gecoördineerde wetten op de Raad van State kan beroep worden ingediend binnen de 60 dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift hiertoe dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, te worden toegezonden.
      VI.4.3)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
      VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
      12.6.2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.06.2017
Zuletzt aktualisiert 15.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268443 Status Kostenpflichtig
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