Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire des directions régionales IDF Est et Ouest.
II.1.2)Code CPV principal
71354100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire des directions régionales IDF Est et Ouest.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 788 437.50 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire de l'IDF Est
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire de L'IDF Est.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 425 938.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2017
Fin: 31/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot IDF Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire de l'IDF Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation prestation de détection géo-référencé d'ouvrages souterrains tous réseaux sur le territoire de l'IDF Ouest.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 362 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2017
Fin: 31/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot IDF Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être titulaire de l'AIPR et certifications nationales «géo référencement» et «détection» obligatoires à compter du 1.1.2018.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
AIPR (acquis ou avant 01/2018) et certifications nationales «géo référencement» et «détection» obligatoires à compter du 1.1.2018.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2017