Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un Pôle médical sur la commune de Vieux-Boucau (40 480).

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.landespublic.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un Pôle médical sur la commune de Vieux-Boucau (40 480).

Marché de maîtrise d'œuvre - bâtiment construction neuve — mission de base Loi MOP passée en procédure de concours sur esquisses, au-dessus des seuils européens.

Surface de plancher = 3 300 mètres carrés.

Le montant prévisionnel des travaux est de 3 000 000 EUR HT.

L'opération comprend un ensemble de locaux destinés à des activités médicales ou paramédicales, des logements (une vingtaine d'unités), et un parc de stationnement souterrain.

Compétences, références et moyens des équipes. Les dossiers de candidatures devront comprendre obligatoirement:

— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48,49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-3 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour apprécier les références, compétences et moyens des équipes, les candidats remettront obligatoirement les fichiers Powerpoint à télécharger sur la plateforme https://marchespublic.landespublic.org/ et comprenant:

— 4 fiches de présentation de références d'opérations de complexité comparables à la présente opération de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire de l'équipe et 2 fiches pour chaque cotraitant,

— une fiche par membre de l'équipe présentant les moyens des équipes, avec les personnes dédiées à l'opération et leurs CV.

Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plateforme (https://marchespublics.landespublic.org) ou remises sous pli cacheté, par courrier RAR ou déposées contre récépissé à la Mairie de Vieux Boucau. En cas de remise papier, un exemplaire sous format informatique des dossiers Powerpoint est exigé.

Conformité du projet aux exigences du programme Qualité architecturale et adaptation du projet à son environnement Qualité d'usage, fonctionnalité (fluidité des accès et circulations, conditions de travail des occupants et habitabilité des logements, enjeux environnementaux et faisabilité technique, évolutivité du bâtiment en fonction de l'état de la commercialisation) Économie du projet, respect de l'enveloppe financière, coût global.

Une prime sera attribuée pour un montant de 10 000 EUR HT aux 3 candidats admis à concourir.

Le présent concours comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La présente consultation est ouverte à des groupements composés au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du Conseil du 10.6.1985, se présentant seul ou en groupement conjoint, associé à:

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques: soit BET généraliste, soit groupement de BET spécialisés ayant des compétences en structure, VRD et fluides,

— un économiste de la construction. Cette compétence peut être également intégrée dans un des cabinets d'architecture ou un des BET. Dans ce cas, le dossier devra présenter les compétences de la structure architecte ou BET, en économie de la construction, le nom de la personne responsable de cette activité et son curriculum vitae.

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée référé précontractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551- 16 du code de justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non-respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).