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  • FR-13232 Marseille Cedex 01
  • 13.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268747)

Mission de diagnostics techniques pour l'Opah-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de réalisation de diagnostics techniques pour l'OPAH-ru Multi-Sites Grand Centre Ville. Le contenu de cette mission est le suivant: — réaliser des diagnostics techniques détaillés sur des immeubles repérés (logements et parties communes) et élaborer divers scénarios de travaux, — mettre à jour les diagnostics existants et les scénarios de travaux.
    Leistungsumfang
    Mission de diagnostics techniques pour l'OPAH-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille.
    Adresse des Bauherren FR-13232 Marseille Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 231659-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

      2017/S 115-231659

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Soleam
      49 la Canebière — CS 80024
      Marseille Cedex 01
      13232
      France
      Point(s) de contact: David Russac, responsable marchés
      Téléphone: +33 0488919191
      Courriel: 
      MjEzZlhlaVxWWGBUZVZbWGYzZmJfWFRgIWFYZw==
      Fax: +33 0488919192
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.soleam.net/marches

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ptn3zgJrET

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ptn3zgJrET
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Soleam
      49 La Canebière — le Louvre et Paix (au 5ème étage — aux heures d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
      Marseille
      13232
      France
      Téléphone: +33 0488919191
      Courriel: 
      MTJxY3B0Z2Fja19wYWZjcT5xbWpjX2ssbGNy
      Fax: +33 0488919192
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.soleam.net/marches

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale (SPL)
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Société publique locale (SPL)

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de diagnostics techniques pour l'Opah-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille.

       

      Numéro de référence: 17.10.AOO/ART66
      II.1.2)Code CPV principal
      71313400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de réalisation de diagnostics techniques pour l'OPAH-ru Multi-Sites Grand Centre Ville. Le contenu de cette mission est le suivant: — réaliser des diagnostics techniques détaillés sur des immeubles repérés (logements et parties communes) et élaborer divers scénarios de travaux, — mettre à jour les diagnostics existants et les scénarios de travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      5 pôles de l'hypercentre de Marseille: Coutellerie, Fonderie Vieille, Korsec-Volten, Mazagran, Opéra.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de diagnostics techniques pour l'OPAH-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à partir de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Marseille
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 0491155050

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Selon les dispositions de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n2009-1455 du 27.11.2009).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Marseille
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 0491155050

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.06.2017
Zuletzt aktualisiert 19.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268747 Status Kostenpflichtig
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