Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la définition et description des circuits logistiques de L'AP-HM et l'accompagnement logistique aux opérations de modernisation.
Numéro de référence: DIT170583
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la définition et description des circuits logistiques de l'AP-HM et l'accompagnement logistique aux opérations de modernisation. Tous sites-APHM.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
71356200
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille- tous établissements.
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la définition et description des circuits logistiques de L'AP-HM et L'accompagnement logistique aux opérations de modernisation — tous sites — AP-HM.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( détail article 6 du règlement de consultation) / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur économique ( détail article 6 du règlement de consultation) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est passé pour une première période d'un an et renouvelable 3 fois par période d'un an, par tacite reconduction. Le démarrage des prestations se fera par Ordre de Service de démarrage pour la Mission 1. La durée d'exécution de chaque élément de mission est précisée à l'article 3.1 du Cahier des clauses particulières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les opérateurs sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement dans les conditions définies à l'article 2 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dossiers peuvent être téléchargés en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170583.
Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites à l'article 4 du règlement de consultation.les modalités de sous-traitance à l'article 1.3 du cahier des clauses particulières. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 10 du règlement de la consultation, l'article 10 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 7.2 du CCP. Le marché est passé à prix forfaitaire pour les Missions 1 et 2 et à prix unitaires pour la Mission 3, selon les dispositions du Bordereau de Prix contractuel.
Le Comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances, Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, Immeuble le Grand Prado , 6 allée Turcat Méry, bât A — 5ème étage — 13008 Marseille.
Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres ( modalités à l'article 12 du règlement de la consultation).
La réponse sera mise en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant retirés le dossier. Il n'est pas prévu de visite sur site. Les documents à fournir par le candidat avec lequel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017