Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Communauté de l'agglomération havraise
19 rue Georges Braque — CS 70854
Le Havre Cedex
76085
France
Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 0235194446
Courriel: MjE4YVNRYFNiT2BXT2JRT10uUV1ST1YcVGA=
Fax: +33 0235194466
Code NUTS: FR232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.codah.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.
II.1.2)Code CPV principal
71510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71510000
45120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:
Investigations complémentaires pour repérage des réseaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée de 4 ans et conclu sans montant minimum ni maximum,
— à titre indicatif, l'estimation annuelle est de 166 666,66 EUR HT / an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
— 7641: localisation d'ouvrages par détection avec fouilles (nomenclature FNTP ou équivalent),
— 7642: localisation d'ouvrages par détection sans fouilles (nomenclature FNTP ou équivalent),
— 7643: géo référencement d'ouvrages (nomenclature FNTP ou équivalent),
— certifications AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des intervenants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de consultation toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— la plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique sécurisé appelé «coffre-fort électronique».
Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement sur son dossier.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
– 2-5 (protection de l'environnement),
– 3-2 (durée / délai d'exécution),
– 3-4 (forme juridique de l'attributaire),
– 5 (présentation des propositions),
– 6 (jugement des propositions).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2017