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  • FR-59443 Wasquehal
  • 10.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268864)

Levés topographiques et prestations foncières.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Levés topographiques et prestations foncières.
    Leistungsumfang
    Arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80).
    Adresse des Bauherren FR-59443 Wasquehal
    TED Dokumenten-Nr. 233905-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Wasquehal: Services topographiques

      2017/S 116-233905

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Noréade
      23 avenue de la Marne CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MTRpXW5fZGFvPGprbmFdYGEqYm4=
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Noréade
      23 avenue de la Marne - CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur Général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZDFfYGNWUlVWH1dj
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.noreade.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Noréade
      23 avenue de la Marne - CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur Général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPWtsb2JeYWIrY28=
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.noreade.fr/

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et prestations foncières.

       

      Numéro de référence: 17 D 20 SP - ABo
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Levés topographiques et prestations foncières.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et prestations foncières

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71353000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Arrondissements de dunkerque, saint-omer, bethune et LILLE.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
      Prix - Pondération: 55
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 05/02/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

      a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 200.000 euro(s) (H.T.). Par an tous lots confondus. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et prestations foncières

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71353000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Arrondissements de lens, arras, douai et VALENCIENNES.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
      Prix - Pondération: 55
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 05/02/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.

      ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.

      Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

      a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 200.000 euro(s) (H.T.). Par an tous lots confondus. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et prestations foncières

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71353000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Code NUTS: FR221
      Code NUTS: FR223
      Lieu principal d'exécution:

       

      Arrondissements de cambrai, avesnes-sur-helpe, saint-quentin, vervins, laon, soissons et PERONNE.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
      Prix - Pondération: 55
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 05/02/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.

      Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.

      Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

      a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 200.000 euro(s) (H.T.). Par an tous lots confondus. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 26 octobre 2016 ou équivalent),

      — l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 26 octobre 2016 ou équivalent)

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

      — extrait KBIS datant de moins 3 mois,

      les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Production de références significatives, datant de moins de trois ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Les différentes garanties seront précisées par les candidats.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le financement se fera par le budget général de Noréade

      Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

      Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

      Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

      Le montant sera calculé conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Juin 2025 (à titre indicatif).

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade.

      Précisions sur les critères d'attribution: Le critère « Qualité technique de l'offre » est décomposé en 2 sous-critères:

      — sous-Critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations.

      — Sous-Critère 2: « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars-Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGllWWVlSLVdiX05RWhtTXw==

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars-Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 320631300
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 320631347

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2017
Zuletzt aktualisiert 20.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268864 Status Kostenpflichtig
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