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  • FR-75010 Paris
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268879)

Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)et création d'une base de données techniques pour les logements du groupe d'Icf Habitat


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 6
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ce marché national (non alloti) concerne l'ensemble des filiales d'Icf Habitat :
    - Icf Habitat La Sablière - 35 000 logements
    - Icf Habitat Nord-Est - 17 000 logements
    - Icf Habitat Atlantique - 12 000 logements
    - Icf Habitat Sud-Est Méditerranée - 17 000 logements
    - Icf Habitat Novedis - 1 000 logements
    des Dpe sur des lots commerciaux pourront être commandés ponctuellement
    Leistungsumfang
    Ce marché national (non alloti) concerne l'ensemble des filiales d'Icf Habitat :
    - Icf Habitat La Sablière - 35 000 logements
    - Icf Habitat Nord-Est - 17 000 logements
    - Icf Habitat Atlantique - 12 000 logements
    - Icf Habitat Sud-Est Méditerranée - 17 000 logements
    - Icf Habitat Novedis - 1 000 logements
    des Dpe sur des lots commerciaux pourront être commandés ponctuellement
    Adresse des Bauherren FR-75010 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 233468-2017

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    • France-Paris: Énergie et services connexes

      2017/S 116-233468

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société immobilière des chemins de fers
      55200140600107
      24 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MjE0VltkV1VmW2FgU1VaU2ZlMltVWFpTVFtmU2YgWGQ=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SICF - Direction de l'Immobilier
      24 rue de Paradis
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MTVuamtjZGApYWBtaVxpX2BuO2ReYWNcXWRvXG8pYW0=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)et création d'une base de données techniques pour les logements du groupe d'Icf Habitat

       

      Numéro de référence: Sicf-2016-00413
      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ce marché national (non alloti) concerne l'ensemble des filiales d'Icf Habitat :

      - Icf Habitat La Sablière - 35 000 logements

      - Icf Habitat Nord-Est - 17 000 logements

      - Icf Habitat Atlantique - 12 000 logements

      - Icf Habitat Sud-Est Méditerranée - 17 000 logements

      - Icf Habitat Novedis - 1 000 logements

      des Dpe sur des lots commerciaux pourront être commandés ponctuellement

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce marché national (non alloti) concerne l'ensemble des filiales d'Icf Habitat :

      - Icf Habitat La Sablière - 35 000 logements

      - Icf Habitat Nord-Est - 17 000 logements

      - Icf Habitat Atlantique - 12 000 logements

      - Icf Habitat Sud-Est Méditerranée - 17 000 logements

      - Icf Habitat Novedis - 1 000 logements

      des Dpe sur des lots commerciaux pourront être commandés ponctuellement

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est établi pour une durée de trois ans ferme avec possibilité de reconduction pour une année soit pour une durée maximum de 48 mois

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      -Capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire correspondant à l'activité du marché , capacité à couvrir l'ensemble du secteur géographique ( France métropolitaine) ) ;

      -Capacité professionnelle (moyens humains : cadres et techniciens, Cv, qualification, certification Dpe, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution) ;

      -Capacité technique (moyens matériels et logiciels);

      -Démarche responsable (démarche environnementale sociale)

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Certification Dpe selon l'Arrêté du 16.10.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Courriel: MTZeY2xfXW5jaWhbXWJbbm06Y11gYltcY25bbihgbA==
      Fax: +33 144327856

      Adresse internet:http://www.tgi-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2017
Zuletzt aktualisiert 20.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268879 Status Kostenpflichtig
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