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  • FR-83041 Toulon
  • 31.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268896)

17pi06-assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Les Travaux De Construction De La Nouvelle Station D'Epuration De L'Ile De Porquerolles.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
    Les études sont réparties en 7 phases:
    1-définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception — réalisation
    2-etude pour le choix de la filière d'élimination des boues
    3-amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)
    4-amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation
    5-amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux
    6-amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances
    7-amo durant la phase de parfait achèvement
    le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) (H.T.).
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
    Les études sont réparties en 7 phases:
    1-définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception — réalisation
    2-etude pour le choix de la filière d'élimination des boues
    3-amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)
    4-amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation
    5-amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux
    6-amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances
    7-amo durant la phase de parfait achèvement
    le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-83041 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 233486-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Toulon: Services d'études

      2017/S 116-233486

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Toulon Provence Méditerranée
      24830054300217
      Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938300
      Courriel: 
      MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwZGBdVVQeX2JX
      Fax: +33 494938383
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
      hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494467239
      Courriel: 
      MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzZ2NgWFchYmVa
      Fax: +33 494467230
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      17pi06-assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Les Travaux De Construction De La Nouvelle Station D'Epuration De L'Ile De Porquerolles.

       

      Numéro de référence: 17pi06
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

      Les études sont réparties en 7 phases:

      1-définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception — réalisation

      2-etude pour le choix de la filière d'élimination des boues

      3-amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)

      4-amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation

      5-amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux

      6-amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances

      7-amo durant la phase de parfait achèvement

      le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71242000
      71313400
      71313440
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

      Les études sont réparties en 7 phases:

      1-définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception — réalisation

      2-etude pour le choix de la filière d'élimination des boues

      3-amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)

      4-amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation

      5-amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux

      6-amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances

      7-amo durant la phase de parfait achèvement

      le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

      — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les études seront financées selon les modalités suivantes:

      Imputation budgétaire de la collectivité

      subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Aermc (Contrat de Territoire, dont le montant est en attente de détermination.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Toulon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

      L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info

      A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 48 mois à compter de la date de sa notification.

      Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous:

      — Pilotage de projet et animation deréunions

      — technique et règlementaire en matière d'assainissement, de traitement des eaux usées (process) et de génie civil (études et travaux),

      — règlementaire (Loi sur l'eau, Natura 2000, Site Classé),

      — Architecturale (intégration paysagère),

      — environnementale (étude d'impact, inventaire faune, flore),

      — juridique et financier en matière de suivi de marchés d'études et de travaux.

      Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences

      les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

      Valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:

      Point 1 noté sur 15: note de compréhension du projet et de ses contraintes mentionnant tous les acteurs et leurs liens.

      Point 2 noté sur 15: moyens humains mis en oeuvre et le détail des temps passés par élément de mission par intervenant faisant apparaitre:

      Structure et composition de l'équipe selon tableau de synthèse des compétences.

      Nom et CV du Directeur de la mission, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage et son suppléant éventuel en cas d'empêchement provisoire avec mention des titres d'études qualifications et expériences professionnelles

      noms et CV de tous les membres de l'équipe projetée précisant les titres d'études, les qualifications et les expériences professionnelles.

      Organisation et coordination entre les différents membres de l'équipe, et leur disponibilité.

      Point 3 noté sur 30: note méthodologique pour chacune des phases et le planning prévisionnel associé

      qualité de la note méthodologique, présentant en particulier pour chaque phase le calendrier, le détail des démarches proposées, les méthodes de travail, les outils et les moyens envisagés, la charge estimée pour chaque intervenant en jour/homme, ainsi que le détail des livrables proposés.

      Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

      60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MTdga15fX14nbVombWhuZWhnOWNua1pdZidfaw==
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRAL
      place Felix Baret, CS 30001
      Marseille
      13259
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: 
      MjE0VVNmWldkW2BXIGJbV2ZkWzJiU1VTIGJkV1ggWWFnaCBYZA==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MTdga15fX14nbVombWhuZWhnOWNua1pdZidfaw==
      Fax: +33 494427989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2017
Zuletzt aktualisiert 20.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268896 Status Kostenpflichtig
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