Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux de réaménagement des bâtiments C-D-E de Paris Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Numéro de référence: BPI-2017-042
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux de réaménagement des bâtiments C-D-E de Paris Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux de réaménagement des bâtiments C-D-E de Paris Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de la méthodologie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Équipe affectée à l'opération / Pondération: 25
Coût - Nom: Montant global et forfaitaire de l'offre pour la tranche ferme / Pondération: 10
Coût - Nom: Niveau économique des prix unitaires pour la part à bons de commande / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire, la tranche optionnelle et les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la Plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2017-042.
Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (Plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État ou mail à l'adresse MTFhYm9gLXJja28tcmBlcmstcmY/YGZxaGJ0a3N0cWQtZm50dS1lcQ==) jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation.
Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation.
Conformément à l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
La visite du site préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative – CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
a) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
b) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence — 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 — tél.: +33 149558385 — télécopieur: +33 149554463.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017