III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve (lettre d'engagement) qu'il disposera réellement, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
II.2.1. Capacité financière et économique (art. 67 AR 15.7.2011)
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
— La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
— Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Pour pouvoir être sélectionné le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR HTVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): II.2.1. Capacité financière et économique (art. 67 AR 15.7.2011)
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
— La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
— Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Pour pouvoir être sélectionné le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR HTVA.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve (lettre d'engagement) qu'il disposera réellement, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
II.2.2. Capacité technique
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière et économique sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
Références en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011)
Le candidat joint à son dossier au maximum 2 références:
A. Une référence se rapporte à la reconversion d'un bâtiment de type industriel datant d'avant 1960 et d'une superficie de minimum 400 m² (l'affectation après la reconversion ne doit pas nécessairement comprendre des logements mais, si tel est le cas, la partie dédiée au logement ne peut pas dépasser 50 % de la surface plancher).
B. Une référence se rapporte à un projet de restauration / rénovation d'un bâti existant comportant une nouvelle adjonction / extension d'au moins 80 m² (surface plancher brute).
Le candidat peut se limiter à une seule référence qui réunit tous les critères minimaux de recevabilité. Dans ce cas, la côte obtenue pour cette unique référence sera multipliée par deux.
Dans tous les cas, les 2 conditions A et B doivent être rencontrées chacune au moins une fois, séparément ou ensemble. De plus, une référence qui ne satisfait à aucune de ces conditions ne sera pas prise en compte.
Les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au stade où, au cours de 3 dernières années, le permis d'urbanisme a été obtenu, l'ordre de démarrage des travaux a été donné, les travaux sont en cours d'exécution ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.
Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:
— voir tableau d'évaluation en annexe 3;
Pour le classement des candidats, les critères complémentaires suivants sont pris en compte:
— voir tableau d'évaluation en annexe 3;
Les références sont remises comme suit:
— par référence, maximum 5 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
— si plus de 2 références sont jointes, seules les 2 premières références jointes seront prises en compte.
Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
— le nom de la référence;
— la ou les personnes de l'équipe chargée de l'exécution du présent marché impliquée dans la référence, et leurs rôles respectifs;
— une description succincte du contenu de la référence (programme et objectifs du maître d'ouvrage et démarche et concept de l'auteur de projet);
— une description de la réflexion menée par l'équipe pour aboutir au projet approuvé;
— une motivation de la pertinence ou sa similarité au vu des différents critères d'évaluation et conditions de recevabilité présentées dans le tableau d'évaluation joint en annexe;
— la superficie du projet et la superficie plancher de rénovation et de construction neuve;
— le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation et en apporter la preuve;
— les parties de mission effectivement réalisées par le candidat:
• Ex. Mission globale (architecture, techniques spéciales, stabilité…);
• Ex. Mission complète (de l'avant-projet à la réception des travaux);
— le(s) montant(s) hors TVA du(des) marché(s) d'études et de travaux;
— l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées;
— les présentations visuelles du projet.
Il joindra également à sa candidature la preuve des références présentées;
— s'il s'agit de services à des autorités publiques, la preuve est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
— s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte de toute information présentée au-delà des plafonds relatifs au nombre de pages indiqués. Les annexes imposées (certificats de bonne exécution) ne sont pas comptabilisées.
II.2.3. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15.7.2011)
Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
Équipe chargée de l'exécution du marché:
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit au moins composée de (une seule personne peut cumuler plusieurs compétences mentionnées ci-dessous):
— un chef de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 10 ans d'expérience;
— un auteur de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 5 ans d'expérience;
— un ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
— un ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
— un conseiller PEB repris dans le liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement avec au moins 5 ans d'expérience.
Le candidat joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
— l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte est l'auteur de projet de la ou des référence(s) introduite(s);
— le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur stabilité (mention du projet);
— le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur techniques spéciales (mention du projet);
Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chaque membre de l'équipe, établissant qu'ils disposent des compétences et de l'expérience requise ainsi que l'agrément du conseiller PEB. Maximum 2 pages (recto) au format A4 par personne (copies des agréments non comprises).
Le soumissionnaire doit démontrer le respect des conditions minimales mentionnées ci-dessus à l'aide de ces documents. Le candidat qui fait valoir l'assimilation d'un diplôme présenté à un diplôme exigé par l'avis de marché doit en fournir la preuve.
Les curriculum vitae valent comme preuve pour la connaissance demandée du français et néerlandais.
Le candidat joint la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
On attire l'attention des candidats sur le fait qu'en cas de défaut d'informations ou d'informations incomplètes, l'Administration se réserve le droit soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, par application de l'article 59 de l'AR du 15.7.2011, soit de considérer la condition comme non remplie et de rejeter la candidature.
Le candidat joint par ailleurs un document écrit dans lequel il s'engage à confier l'exécution des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante «Je soussigné, …, représentant légal de la société…, m'engage formellement à confier la mission d'auteur de projet du marché 4.1.62.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) … dont les références personnelles sont jointes au présent document».
Si le membre de l'équipe n'est pas employé au sein de l'entreprise du candidat, celui-ci joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant à participer à l'exécution du présent marché pour la tâche qu'il s'est vu confier et qui est décrite dans l'organigramme.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
II.2.2. Capacité technique:
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière et économique sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
RÉférences en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011)
Le candidat joint à son dossier au maximum 2 références:
A. Une référence se rapporte à la reconversion d'un bâtiment de type industriel datant d'avant 1960 et d'une superficie de minimum 400 m² (l'affectation après la reconversion ne doit pas nécessairement comprendre des logements mais, si tel est le cas, la partie dédiée au logement ne peut pas dépasser 50 % de la surface plancher).
B. Une référence se rapporte à un projet de restauration / rénovation d'un bâti existant comportant une nouvelle adjonction / extension d'au moins 80 m² (surface plancher brute).
Le candidat peut se limiter à une seule référence qui réunit tous les critères minimaux de recevabilité. Dans ce cas, la côte obtenue pour cette unique référence sera multipliée par 2.
Dans tous les cas, les 2 conditions A et B doivent être rencontrées chacune au moins une fois, séparément ou ensemble. De plus, une référence qui ne satisfait à aucune de ces conditions ne sera pas prise en compte.
Les références doivent être réalisées au cours des 3 dernières années précédant la présente publication.
On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au stade où, au cours de 3 dernières années, le permis d'urbanisme a été obtenu, l'ordre de démarrage des travaux a été donné, les travaux sont en cours d'exécution ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.
Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:
— voir tableau d'évaluation en annexe 3;
Pour le classement des candidats, les critères complémentaires suivants sont pris en compte:
— voir tableau d'évaluation en annexe 3;
Les références sont remises comme suit:
— par référence, maximum 5 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
— si plus de 2 références sont jointes, seules les 2 premières références jointes seront prises en compte.
Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
— le nom de la référence;
— la ou les personnes de l'équipe chargée de l'exécution du présent marché impliquée dans la référence, er leurs rôles respectifs;
— une description succincte du contenu de la référence (programme et objectifs du maître d'ouvrage et démarche et concept de l'auteur de projet);
— une description de la réflexion menée par l'équipe pour aboutir au projet approuvé;
— une motivation de la pertinence ou sa similarité au vu des différents critères d'évaluation et conditions de recevabilité présentées dans le tableau d'évaluation joint en annexe;
— la superficie du projet et la superficie plancher de rénovation et de construction neuve;
— le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation et en apporter la preuve;
— les parties de mission effectivement réalisées par le candidat
• Ex. Mission globale (architecture, techniques spéciales, stabilité…);
• Ex. Mission complète (de l'avant-projet à la réception des travaux);
— le(s) montant(s) hors TVA du(des) marché(s) d'études et de travaux;
— l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées;
— les présentations visuelles du projet.
Il joindra également à sa candidature la preuve des références présentées;
— s'il s'agit de services à des autorités publiques, la preuve est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
— s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte de toute information présentée au-delà des plafonds relatifs au nombre de pages indiqués. Les annexes imposées (certificats de bonne exécution) ne sont pas comptabilisées.
II.2.3. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15.7.2011)
Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
Équipe chargée de l'exécution du marché:
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit au moins composée de (une seule personne peut cumuler plusieurs compétences mentionnées ci-dessous):
— un chef de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 10 ans d'expérience;
— un auteur de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 5 ans d'expérience;
— un ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
— un ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
— un conseiller PEB repris dans le liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement avec au moins 5 ans d'expérience.
Le candidat joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
— l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte est l'auteur de projet de la ou des référence(s) introduite(s);
— le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur stabilité (mention du projet);
— le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur techniques spéciales (mention du projet);
Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chaque membre de l'équipe, établissant qu'ils disposent des compétences et de l'expérience requise ainsi que l'agrément du conseiller PEB. Maximum 2 pages (recto) au format A4 par personne (copies des agréments non comprises).
Le soumissionnaire doit démontrer le respect des conditions minimales mentionnées ci-dessus à l'aide de ces documents. Le candidat qui fait valoir l'assimilation d'un diplôme présenté à un diplôme exigé par l'avis de marché doit en fournir la preuve.
Les curriculum vitae valent comme preuve pour la connaissance demandée du français et néerlandais.
Le candidat joint la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
On attire l'attention des candidats sur le fait qu'en cas de défaut d'informations ou d'informations incomplètes, l'Administration se réserve le droit soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, par application de l'article 59 de l'AR du 15.7.2011, soit de considérer la condition comme non remplie et de rejeter la candidature.
Le candidat joint par ailleurs un document écrit dans lequel il s'engage à confier l'exécution des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante «Je soussigné, … , représentant légal de la société…, m'engage formellement à confier la mission d'auteur de projet du marché 4.1.62.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) … dont les références personnelles sont jointes au présent document».
Si le membre de l'équipe n'est pas employé au sein de l'entreprise du candidat, celui-ci joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant à participer à l'exécution du présent marché pour la tâche qu'il s'est vu confier et qui est décrite dans l'organigramme.