Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de conception-réalisation et entretien maintenance.
Numéro de référence: marché conceotion réalisation
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne u marché public global ayant pour objet la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance de la reconstruction de bâtiments permettant d'accueillir 104 lits et la restructuration de la partie logistique et restauration de l'établissement EHPAD à Saint Germain la Ville (51240), en vertue de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 205 et de l'article 91 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
71000000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213
Lieu principal d'exécution:
Ehpad de Saint Germain la Ville (51240).
II.2.4)Description des prestations:
Marché de conception réalisation et entretien maintenance concernant les travaux de reconstruction de bâtiments et de restructuration de la partie logistique de l'établissement EHPAD Résidence du parc à Saint Germain la Ville (51240).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché pourra être augmentée selon l'article 16.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 en cas de modification du marché ou d'aléas.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection de 5 candidats maximum selon l'appréciation des critères suivants sur l'ensemble des compétences demandées: Qualité des références des membres du groupement pour la réalisation d'ouvrages comparables en EHPAD au projet actuel. Compétences, moyens humains et qualifications professionnelles de tous les membres du groupement;capacité économique et financières de tous les membres du groupe.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des avenants et de modifier le marché en intégrant des années complémentaires d'entretien et maintenance de l'ouvrage en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies par tous les membres du groupement y compris sous-traitants suivant les article 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire)
dc2 (déclaration du candidat)
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le document unique de marché européen DUME pour présenter leur candidature.
Toutes les pièces permettant la justification de l'habilitation du signataire à engager le candidat ( extrait K-BIS, pouvoir, inscription Siren,)
Déclaration sur l'honneur, extraits K-BIS de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement y compris sous-traitants et copie des jugements en cas de redressement judiciaire. Si le candidat est une personne morale, le document relatif au pouvoir des personnes habilitées à l'engager;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre du groupement y compris sous-traitants.
Preuve d'assurance professionnelle (responsabilité civile et décennale).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales réalisations similaires au présent marché pour chaque membre du groupement executées au cours des 5 dernières années ( liste précisant: montant, date, nature des prestations réalisées, maitre d'ouvrage) les références réalisées ou en cours pour le groupement devront de préférence être des opérations en site occupé avec phasages.
Certificats ou qualifications professionnelles et capacités techniques à fournir pour chaque membres du groupement.
Déclaration des effectifs et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations ou conduite de travaux. Une note précisant le fonctionnement du groupement détaillant notamment la méthodologie de travail envisagée. Les références communes entreprise/maître d'oeuvre sont à préciser.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'Équipe présentera les capacités techniques et professionnelles en conception-réalisation/ entretien-maintenance en bâtiments similaires au projet actuel, de taille, de nature et de complexité comparable ou supérieure couvrant les champs de compétences suivants: conception architecturale, conception technique tous corps d'état, (déconstruction/désamiantage, structure, électricité, Cvc/Plomberie, coordination sécurité-incendie, VRD, cuisiniste, entretien-maintenance et une entreprise générale de bâtiments.
Précisions architectes: les références des opérations seront illustrées sous forme de 5 fiches max. Couleur A4/A3 à agrafer à la fiche de présentation synthétique de l'équipe (modèle imposé à télécharger), présentant notamment l'approche architecturale et l'&ambiance des lieux de vie, cette dernière étant importante dans l'appréciation des références.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Forme juridique du groupement: groupement conjoint de concepteurs -réalisateurs/entretien-maintenance avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupement hormis les BET limités à 3 candidatures (sous peine d'élimination du groupement). La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidature et la remise des offres conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du25 mars 2016. Le candidat devra avoir toutes les compétences: un architecte (inscription à l'ordre des architectes), un ou plusieurs BET ayant les compétences en TCE de bâtiments et une entreprise générale et/ou un groupement d'entrepreneurs et une société entretien-maintenance. Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché. Garantie à première demande en contrepartie versement de l'avance. Garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le niveau des études à réaliser dans le cadre de la consultation est de niveau APS avec un descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.
Indemnité: une prime de 65000euros HT maximum versée à chaque candidat ( suite au classement pour les 5 candidats) ayant remis la totalité des prestations demandées ( elle constituera une avance sur la part conception pour l'attributaire du marché)
modalité de remise des candidature: 1 version papier du dossier + 1 version informatique PDF, World, Excel ou Powerpoint (sur clef Usb), pli cacheté portant la mention suivante — eHPAD Résidence du Parc — 51240 Saint Germain la Ville -, — marché de conception-réalisation/ entretien-maintenance — ne pas ouvrir.
Fiche de présentation synthétique à télécharger à l'adresse: http://maison-retraite-st-germain-la-ville.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017