FR-62408 Béthune Cedex
31.07.2017
Ausschreibung
(ID 2-268996)

Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe.

Projektdaten

Bewerbungsschluss	31.07.2017, 17:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Art der Leistung	Vermessung
Sprache	Französisch
Aufgabe	La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (Csne).
Leistungsumfang	Contrôle des levés topographiques sur le secteur 2.
Adresse des Bauherren	FR-62408 Béthune Cedex
TED Dokumenten-Nr.	234932-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Béthune: Services topographiques et services de radiesthésie
  
  2017/S 117-234932
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Voies Navigables de France
  13001779100018
  175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
  Béthune Cedex
  62408
  France
  Téléphone: +33 321632424
  Courriel: MjE5UVZjVmBWXFsaTlBVTmFgLWNbUxtTXw==
  Fax: +33 321632459
  Code NUTS: FR302
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.vnf.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.5)Activité principale
  Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe.
  
  Numéro de référence: 17TRI003
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71351800
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (Csne).
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
  
  Néant.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Levés terrestres secteur 1
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 1.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Levés terrestres du secteur 2 et contrôle des levés des secteurs 1, 3 et 4
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 2, intégrant le contrôle des levés topographiques des secteurs 1, 3 et 4.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Levés topographiques du secteur 3
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 3.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Levés terrestres du secteur 4
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 4.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Levés au 1/5000, 1/1000, 1/500, levés 3d et modélisation sur l'ensemble du projet
  
  Lot nº: 5
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Le lot couvre lensemble du projet et concerne les levés au 1/5000, 1/1000 et au 1/500 avec des levés 3d des ouvrages dart et siphons.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Contrôle des levés topographiques sur le secteur 2
  
  Lot nº: 6
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351800
  
  71351810
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR302
  
  Code NUTS: FR301
  
  Code NUTS: FR222
  
  Code NUTS: FR223
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Contrôle des levés topographiques sur le secteur 2.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  L'Accord-Cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'Engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du ccap « Clause d'insertion par l'activité Economique (ciae) ».
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 31/07/2017
  
  Heure locale: 17:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 01/08/2017
  
  Heure locale: 09:00
  
  Lieu:
  
  Béthune.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
  
  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
  
  Le cas échéant, un avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en 2021.
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  La facturation en ligne sera acceptée
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  La présente procédure est passée par Voies navigables de France pour le compte de la Société du Canal Seine Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret no2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine Nord Europe.
  
  Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commandes émis par le Maître d'ouvrage. L'Attention du Titulaire est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.
  
  Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études.
  
  Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: MjEzY19UVlghZmhjY2JlZzNUZ1hrYiFWYmA=.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542450
  Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
  Fax: +33 359542342
  Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542450
  Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWBdYGBZNF5pZlVYYSJaZg==
  Fax: +33 359542342
  Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  16/06/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	21.06.2017
Zuletzt aktualisiert	21.06.2017
Wettbewerbs-ID	2-268996	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	61

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