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  • FR-92100 Boulogne-Billancourt
  • 25.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269004)

Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti concernant l'élaboration du dossier de demande d'Autorisation environnementale complet (hormis l'étude d'impact), accompagnement à la maîtrise d'ouvrage durant la procédure d'autorisation environnementale.
    Adresse des Bauherren FR-92100 Boulogne-Billancourt
    TED Dokumenten-Nr. 234851-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Boulogne-Billancourt: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 117-234851

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Val de Seine Aménagement
      696 rue Yves Kermen
      Boulogne-Billancourt
      92100
      France
      Téléphone: +33 146088392
      Courriel: MjExVmJaY1ZcWmJaY2k1aGVhImtWYVlaaFpeY1ojW2c=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Val de Seine Aménagement
      696 rue Yves Kermen
      Boulogne-Billancourt
      92100
      France
      Point(s) de contact: Service Marchés
      Courriel: MjE1Ul5WX1JYVl5WX2UxZGFdHmdSXVVWZFZaX1YfV2M=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SPL

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.

       

      Numéro de référence: 17M006
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 58 650.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC Seguin-Rives de Seine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti concernant l'élaboration du dossier de demande d'Autorisation environnementale complet (hormis l'étude d'impact), accompagnement à la maîtrise d'ouvrage durant la procédure d'autorisation environnementale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 58 650.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre d'une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      DC1 (lettre de candidature).

      DC2 (Déclaration du candidat).

      Déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

      Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

      — une description du matériel et de l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Pour le choix de l'offre, le candidat fournira une note méthodologique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP.

      Cette note présentera l'équipe dédiée à la mission et la méthode spécifiquement adaptée.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/07/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

      L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise individuelle soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

      Les critères de jugement des offres sont divisés en sous-critères:

      — «qualité de la note méthodologique» (60 %): 45 % pour la pertinence de la méthodologie générale et d'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale, 35 % pour la décomposition du planning prévisionnel et 20 % pour la pertinence de l'équipe dédiée.

      — pour le «Prix» (40 %): 50 % pour les prix unitaires, 50 % pour les prix forfaitaires.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
      Nanterre
      92100
      France
      Téléphone: +33 140971010
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
      Nanterre
      92000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.06.2017
Zuletzt aktualisiert 21.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269004 Status Kostenpflichtig
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