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  • BE-1060 Bruxelles, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
  • 11.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269125)

Projet Campine à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.08.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 11.08.2017, 14:00
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Technische Ausrüstung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le marché vise la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé), chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux sur une parcelle d'environ 1 780 m² constituée d'un terrain à construire et d'un ensemble de bâtiments actuellement affectés à du bureau, ateliers, stockage et parking (surface brute hors sol d'environ 2 654 m²).
    Cet ensemble est à rénover/réhabiliter/développer en:
    — environ 30 logements, par construction/réaffectation/ extension possible par la rehausse des bâtiments existants, par l'adaptation et la rénovation des étages du bâtiment rue de la Campine et par la construction de la «dent creuse» rue Groeninghe;
    — +/-1 400 m² de bureaux, archivage compris, pour le personnel du Logement Molenbeekois;
    — +/-1 100 m² d'ateliers et d'espace de stockage pour la régie du Logement Molenbeekois;
    — minimum 23 places de parking, réparties sur +/- 800 m², au niveau du rez-de-chaussée et sous-sol existant destinées aux véhicules de la Régie et au personnel du Logement Molenbeekois. Hormis les surfaces existantes en sous-sol, les autres surfaces en sous-sol sont inexploitables vu que le sol est pollué (Catégorie 3).
    Le projet se situe Rue de l'Indépendance, Rue de la Campine 11/15 et Rue Groeninghe.
    Il s'agit d'un complexe semi-industriel existant, situé à proximité de la chaussée de Ninove et de la chaussée de Gand dans le quartier de la gare de l'Ouest. Les gabarits des constructions contiguës présentent des logements de type immeuble de rapport en «Rez+3 étages+toiture» et de type maison unifamiliale en «Rez+2 étages+toiture» à l'exception de quelques constructions à caractère industriel. Le bâtiment d'angle «Campine — Indépendance» a été construit en 1940 par l'architecte LANG.
    L'ensemble des locaux ont été rénovés en 1993.
    La mission comprend également la participation au processus participatif avec les riverains et/ou habitants.
    Une fiche détaillée du projet est jointe au présent avis de marché.
    Données financières:
    — Le montant des travaux estimé par le pouvoir adjudicateur est de 6 170 500 EUR HTVA, estimation du prix de rénovation/construction (hors sol + sous-sol), démolition éventuelle, abords; montant annoncé hors honoraires, hors impétrants, hors taxes diverses (TVA…).
    — Montant des honoraires: fixé forfaitairement à 12 % du montant des travaux estimé par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre quel que soit le montant réel d'exécution des travaux.
    — Montant de la prime accordée aux soumissionnaires (au niveau de la deuxième phase de la procédure) n'ayant pas remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50 % des points suivant l'avis du comité d'avis est de 6 000 EUR HTVA.
    Adresse des Bauherren BE-1060 Bruxelles
    Projektadresse Rue de la Campine 11
    BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
    TED Dokumenten-Nr. 238435-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 118-238435

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
      Rue Jourdan 45-55
      À l'attention de: Popovic Gorana
      1060 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 25331931
      E-mail: MjE5VF1cXVxjVlAtYFlfTxtWX1ZgW1JhG09S

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.slrb.irisnet.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275247

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
      Rue Jourdan 45-55
      1060 Bruxelles
      Belgique

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Projet Campine à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché vise la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé), chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux sur une parcelle d'environ 1 780 m² constituée d'un terrain à construire et d'un ensemble de bâtiments actuellement affectés à du bureau, ateliers, stockage et parking (surface brute hors sol d'environ 2 654 m²).
      Cet ensemble est à rénover/réhabiliter/développer en:
      — environ 30 logements, par construction/réaffectation/ extension possible par la rehausse des bâtiments existants, par l'adaptation et la rénovation des étages du bâtiment rue de la Campine et par la construction de la «dent creuse» rue Groeninghe;
      — +/-1 400 m² de bureaux, archivage compris, pour le personnel du Logement Molenbeekois;
      — +/-1 100 m² d'ateliers et d'espace de stockage pour la régie du Logement Molenbeekois;
      — minimum 23 places de parking, réparties sur +/- 800 m², au niveau du rez-de-chaussée et sous-sol existant destinées aux véhicules de la Régie et au personnel du Logement Molenbeekois. Hormis les surfaces existantes en sous-sol, les autres surfaces en sous-sol sont inexploitables vu que le sol est pollué (Catégorie 3).
      Le projet se situe Rue de l'Indépendance, Rue de la Campine 11/15 et Rue Groeninghe.
      Il s'agit d'un complexe semi-industriel existant, situé à proximité de la chaussée de Ninove et de la chaussée de Gand dans le quartier de la gare de l'Ouest. Les gabarits des constructions contiguës présentent des logements de type immeuble de rapport en «Rez+3 étages+toiture» et de type maison unifamiliale en «Rez+2 étages+toiture» à l'exception de quelques constructions à caractère industriel. Le bâtiment d'angle «Campine — Indépendance» a été construit en 1940 par l'architecte LANG.
      L'ensemble des locaux ont été rénovés en 1993.
      La mission comprend également la participation au processus participatif avec les riverains et/ou habitants.
      Une fiche détaillée du projet est jointe au présent avis de marché.
      Données financières:
      — Le montant des travaux estimé par le pouvoir adjudicateur est de 6 170 500 EUR HTVA, estimation du prix de rénovation/construction (hors sol + sous-sol), démolition éventuelle, abords; montant annoncé hors honoraires, hors impétrants, hors taxes diverses (TVA…).
      — Montant des honoraires: fixé forfaitairement à 12 % du montant des travaux estimé par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre quel que soit le montant réel d'exécution des travaux.
      — Montant de la prime accordée aux soumissionnaires (au niveau de la deuxième phase de la procédure) n'ayant pas remporté le marché, ayant déposé une offre régulière et complète et ayant obtenu au minimum 50 % des points suivant l'avis du comité d'avis est de 6 000 EUR HTVA.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      En dérogation aux articles 25 à 33 de l'arrêté royal du 14.1.2013, aucun cautionnement n'est exigé. Vu les spécifications du marché, la nature des prestations requises et la difficulté de fixer avec précision le délai global de l'exécution des travaux, les dispositions relatives au cautionnement posent un problème d'application.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les honoraires pour couvrir l'ensemble de la mission sont fixés comme suit: le taux global des honoraires est fixé forfaitairement à 12 % du montant des travaux estimé par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre quel que soit le montant réel d'exécution des travaux.
      Le soumissionnaire estimera le montant des travaux dans les documents annexés à son offre et indiquera, sous forme de pourcentage, comment les honoraires seront répartis entre les différents intervenants (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé).
      Dans le cas où le projet aurait subi des modifications dépendant de conditions inconnues par les 2 parties à ce stade de la procédure, le montant des honoraires sera fixé au taux mentionné ci-dessus calculé sur base du montant estimé par l'auteur de projet de la modification.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, d'un conseiller PEB, d'un coordinateur de sécurité santé.
      Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement sans personnalité juridique. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement, est l'architecte.
      Chaque membre du groupement sans personnalité juridique signe la candidature.
      Les candidatures ne garantissant pas au pouvoir adjudicateur dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.
      En vertu de l'article 54 de l'arrêté royal du 15.7.2011:
      «Un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché sauf en cas d'éventuelles variantes et de dialogue compétitif. Pour l'application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire».
      Les candidats introduisant simultanément une candidature en leur nom personnel et une autre comme membre d'un groupement sans personnalité juridique et également ceux introduisant une candidature en tant que membre d'un groupement et une seconde en tant que membre d'un autre groupement verront leurs candidatures écartées.
      Par dérogation à l'article 53 du code des sociétés, l'architecte ou le bureau d'études d'architecture, l'ingénieur en techniques spéciales, l'ingénieur en stabilité, le conseiller PEB et le coordinateur de sécurité et santé, membres du groupement sans personnalité juridique ne verront leur responsabilité respective mise en cause que dans les limites de l'accomplissement de leur mission propre.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En signant le formulaire de candidature, le candidat:
      — déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
      — déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents.
      1. Copie des titres:
      — Pour l'architecte:
      Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord concernant l'EEE exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des architectes.
      — Pour l'ingénieur en stabilité:
      Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur: Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.
      — Pour l'ingénieur en techniques spéciales:
      Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur: Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.
      — Pour le conseiller PEB:
      Respect de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB: une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement.
      — Pour le coordinateur sécurité santé:
      Qualifications requises sur base des articles 55 à 65 septies de l'arrêté royal du 25.1.2001 et des arrêtés le modifiant:
      — Une copie des titres d'études;
      — Une copie des titres relatifs aux formations exigées;
      — Une déclaration sur l'honneur d'avoir l'expérience requise.
      2. Casier judiciaire:
      Pour chaque membre de l'équipe: extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
      3. ONSS:
      Pour chaque membre de l'équipe:
      — S'il n'emploie pas de personnel salarié: Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié.
      — S'il emploie du personnel salarié (candidat belge): être en règle de cotisations ONSS, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011 (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via Digiflow).
      — S'il emploie du personnel salarié (candidat étranger): certificat équivalent à l'attestation ONSS actant qu'il est en règle de cotisations, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
      4. Fiscalité:
      Pour chaque membre de l'équipe:
      — Candidat belge: être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales belges (contributions directes et TVA). La vérification portera sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via Digiflow).
      — Candidat étranger: attestation dont il résulte que le candidat est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi (contributions directes et TVA) L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le candidat annexe à sa candidature les documents suivants:
      Document [1]: Connaissance des marchés publics (pour l'architecte):
      Pour l'architecte, attestation relative à une mission achevée au moment de la remise de la candidature (réception provisoire ou définitive accordée) pour un maître d'ouvrage soumis aux règles des marchés publics et accomplie lors des 3 années précédentes (il doit s'agir d'un certificat émis ou contresigné par l'autorité compétente, en vertu de l'article 72, 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011).
      Document [2]: Expérience pratique dans la réalisation (construction et/ ou rénovation) de logements collectifs (pour l'architecte):
      Pour l'architecte, attestation de bonne exécution relative à une mission de construction et/ou rénovation de logements collectifs (min. 10 logements) achevées au moment de la remise de la candidature (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 3 années précédentes.
      Document [3]: Expérience pratique de rénovation/réhabilitation d'un ou plusieurs immeubles (d'un même site) en site urbain dense, avec un programme mixte touchant au minimum aux postes suivants: l'enveloppe, la structure, les techniques (électricité, ventilation et chauffage) et les aménagements intérieurs du (des) bâtiment(s) (pour l'architecte).
      Pour l'architecte, attestation de bonne exécution relative à une mission de rénovation/réhabilitation d'un ou plusieurs immeubles (d'un même site) en site urbain dense, avec un programme mixte touchant au minimum aux postes suivants: l'enveloppe, la structure, les techniques (électricité, ventilation et chauffage) et les aménagements intérieurs du (des) bâtiment(s), achevées au moment de la remise de la candidature (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des trois années précédentes.
      Document [4]: Expérience pratique dans la réalisation (construction et/ ou rénovation) de logements collectifs (pour l'ingénieur en techniques spéciales):
      Pour l'ingénieur en techniques spéciales, attestation de bonne exécution relative à une mission de construction et/ou rénovation de logements collectifs (min. 5 logements) achevée au moment de la remise de la candidature (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 3 années précédentes.
      Document [5]: Expérience pratique dans la réalisation (construction et/ ou rénovation) de bureaux (pour l'ingénieur en techniques spéciales):
      Pour l'ingénieur en techniques spéciales, attestation de bonne exécution relative à une mission de de rénovation et/ou construction de bureaux achevées au moment de la remise de la candidature (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des 3 années précédentes.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen des documents exigés ci-dessous que le candidat annexe à sa candidature. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l'analyse du dossier. 
      Document 6: Note méthodologique (20 points) (maximum 2 pages A4): le candidat établit une note argumentée explicitant: 
      — la composition détaillée de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature. 
      — la méthodologie de travail proposée par l'équipe, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats. 
      Le candidat doit expliciter la méthodologie de travail proposée entre les membres de l'équipe, entre lui et le pouvoir adjudicateur ainsi qu'entre lui et les autres parties concernées. Cette note montre entre autres clairement: 
      — la plus-value de chaque membre de l'équipe en termes de compétence et expérience. 
      — la répartition des rôles entre chaque membre de l'équipe pour chaque phase du projet (p.ex. chef de projet, interlocuteur, conception, suivi de chantier…). 
      Document 7: Liste de projets pour l'architecte (10 points) (présentation libre mais illustrations souhaitées): afin de pouvoir juger de son expérience utile dans le cadre de l'exécution du présent projet, l'architecte remet une liste de projets succincte et pertinente par rapport à l'objet du marché. Cette liste de projets doit présenter des projets répondant aux conditions suivantes (si ces conditions ne sont pas respectées, le projet concerné ne sera pas pris en compte dans l'évaluation): 
      — Projet ayant atteint au moins le stade d'octroi du permis d'urbanisme. 
      — Projet datant des 10 dernières années. 
      Cette liste de projets est numérotée et mentionne pour chaque projet les données suivantes (si une donnée est manquante, le projet pourra être pris en compte mais ne pourra pas être évalué correctement): 
      — le rôle de l'architecte pour chaque projet; 
      — l'identité du maître de l'ouvrage (public, privé… + identité); 
      — la localisation (site urbain dense, urbain, péri-urbain… + adresse); 
      — le type d'intervention (construction, rénovation…); 
      — le type de bâtiment (affectation); 
      — la taille du bâtiment (nombre de m² brut, nombre de logements…); 
      — le standard énergétique visé ou atteint (zéro énergie, passif, basse énergie ou autre); 
      — le montant estimé des travaux et le montant final (si achevé);
      — le stade d'avancement ou date de réalisation si achevé (date de réception provisoire). 
      Document 8: 6 références de projet (70 points) (maximum 4 pages A4 par référence + attestation de bonne exécution): afin de pouvoir juger de leur capacité à réaliser le présent projet, le candidat remet 6 références de projet qu'il estime les plus pertinentes pour faire valoir son expérience utile dans le cadre de l'exécution du présent projet. Les références démontrent le savoir-faire et l'expérience du candidat, en particulier les capacités suivantes (plus les capacités suivantes sont démontrées, plus la référence sera jugée pertinente): 
      — à concevoir un projet de logements collectifs avec une attention particulière apportée à la qualité spatiale des espaces, la fonctionnalité et la durabilité.
      — à concevoir un projet de bureaux avec une attention particulière apportée à la qualité spatiale des espaces, la fonctionnalité, la flexibilité et l'utilisation évolutive possible des aménagements, et la durabilité. 
      — à mener une réflexion à l'échelle d'un îlot et à concevoir un projet dans un contexte urbain dense au sein d'un complexe existant et à mener à bien un chantier. 
      Parmi ces 6 références, il est exigé les références suivantes (si ces conditions ne sont pas respectées, la référence ne sera pas prise en compte dans l'évaluation): 
      — 2 références dont l'architecte est l'auteur de projet dont au moins: 
      • 1 relative à une construction et/ ou rénovation de logements collectifs; 
      • 1 relative à une construction et/ ou rénovation de bureaux; 
      — 1 référence de rénovation en milieu urbain dense pour l'ingénieur en stabilité; 
      — 2 références pour l'ingénieur en techniques spéciales: 
      • une relative à une construction et/ou rénovation de logements collectifs (min. 5 logements); 
      • une relative à une construction et/ou rénovation de bureaux. 
      — 1 référence au choix. 
      Chaque référence, excepté la référence au choix, doit répondre aux conditions suivantes (si ces conditions ne sont pas respectées, la référence ne sera pas prise en compte dans l'évaluation): 
      — Projet étant achevé au moment de la remise de candidature (réception provisoire accordée); 
      — Projet exécuté au cours des 10 dernières années. 
      Chaque référence reprend les éléments suivants (si un élément est manquant, la référence pourra être prise en compte mais ne pourra pas être évaluée correctement): 
      — Les données suivantes: 
      • le(s) membre(s) de l'équipe concerné(s) et son/leurs rôle(s) (architecte, ingénieur en stabilité…); 
      • l'identité du maître de l'ouvrage (public, privé… + identité); 
      • la localisation (site urbain dense, urbain, péri-urbain… + adresse); 
      • le type d'intervention (construction, rénovation…);
      • le type de bâtiment (affectation); 
      • la taille du bâtiment (nombre de m² brut, nombre de logements…); 
      • le standard énergétique atteint (zéro énergie, passif, basse énergie ou autre); 
      • le montant estimé des travaux et le montant final (justifier si écart important); 
      • la date de réalisation (date de réception provisoire) (pour la référence au choix, selon le stade d'avancement et le type de projet (bâtiment ou autre) seules les données s'appliquant doivent être indiquées). 
      — Une note explicative du projet.
      — Une note justificative expliquant en quoi la référence sélectionnée est jugée pertinente par rapport à l'objet du marché, son programme et les capacités attendues. 
      La justification doit se rapporter aux spécificités programmatiques du marché et à l'apport que l'expérience du candidat est susceptible d'apporter à sa réalisation. 
      — Des documents graphiques pertinents permettant d'apprécier les qualités de la référence par rapport à l'objet du marché, son programme et les capacités attendues (y compris plans). 
      — Une attestation de bonne exécution (excepté pour la référence au choix).
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      SLRB-Campine-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.8.2017 - 14:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      16.8.2017 - 14:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      — Introduction des candidatures:
      Les candidats introduisent leur dossier de candidature en 3 exemplaires papiers (1 original et 2 copies) et une copie sur support informatique (1 seul fichier pdf de maximum 15 Mégabytes).
      Le dossier de candidature sera composé des documents suivants, dans l'ordre:
      — Formulaire de candidature dûment complété et signé d'une signature manuscrite et originale (document conforme au modèle joint au présent avis de marché).
      — Tous les autres documents dont la présentation est requise sur base du présent avis de marché doivent être présents et remis dans l'ordre énoncé.
      L'ensemble des documents constituant la demande de participation est placé dans une enveloppe définitivement scellée et opaque, portant les mentions suivantes en caractères d'imprimerie:
      Ne pas ouvrir — demande de participation
      SLRB — Direction développement
      Projet Campine
      Réf.: BDA SLRB-Campine-F02_0
      Les demandes de participation peuvent être déposées contre accusé de réception ou être envoyées par la poste sous pli ordinaire ou recommandé. Dans le cas d'un envoi postal, le pli scellé contenant la demande de participation doit être glissé dans une deuxième enveloppe servant à son expédition et portant les mêmes mentions susmentionnées en caractères d'imprimerie:
      Ne pas ouvrir — demande de participation
      SLRB — Direction développement
      Projet Campine
      Réf.: BDA SLRB-Campine-F02_0
      Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats.
      Les demandes de participation devront être parvenues à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai visé au point IV.3.4., le cachet de la poste ou l'accusé de réception faisant foi.
      — Description des phases de la procédure:
      La procédure se déroule en 2 phases:
      — Phase 1:
      Suite à la publication du présent avis de marché, les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents permettant de procéder à la sélection qualitative. La capacité technique du candidat est évaluée au moyen des critères de sélection qualitative, par un comité d'avis.
      — Phase 2:
      Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. La description de la mission ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction d'une offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats invités à soumissionner. La SLRB fera appel à un comité d'avis pour l'assister dans le choix de l'adjudicataire.
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la composition du comité d'avis mais à titre d'information, ce comité sera en principe composé de:
      — 2 représentants de la SLRB;
      — 1 représentant du Logement Molenbeekois;
      — 2 experts externes;
      — 1 un représentant du Bouwmeester pour la Région Bruxelles-Capitale;
      — 1 représentant des autorités de l'Urbanisme;
      — Toute personne dont l'expertise pourra être jugée nécessaire par le pouvoir adjudicateur.
      Le comité d'avis sera chargé d'examiner la qualité des offres remises et de donner au pouvoir adjudicateur un avis circonstancié sur les offres en présence. Il s'agit d'un avis simple. C'est le Conseil d'Administration de la SLRB qui opère le choix définitif d'attribution sur base de cet avis.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 2-234-96-11
      Adresse internet: http://raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2017
Zuletzt aktualisiert 22.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269125 Status Kostenpflichtig
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