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  • FR Mulhouse
  • 27.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269217)

Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Bauleitung, Objektüberwachung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.
    Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/IPD/DLE/PENR.
    Une note descriptive de l'opération est à télécharger sur http://serm.marcoweb.fr
    Adresse des Bauherren FR-Mulhouse
    TED Dokumenten-Nr. 239846-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mulhouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 119-239846

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Citivia SPL
      5 rue Lefebvre
      Mulhouse
      France
      Courriel:       MTRlamJrPF9lcGVyZV0qYm4=
      Code NUTS: FR422

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://serm.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://serm.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serm.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serm.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SPL
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SPL

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR422
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la ZAC Rive de la Doller à Lutterbach.

      Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/IPD/DLE/PENR.

      Une note descriptive de l'opération est à télécharger sur http://serm.marcoweb.fr

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 180
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1. Garanties et capacités techniques et financières;

      2. Capacités professionnelles;

      3. Compétences, références et moyens.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Compétences attendues au sein de l'équipe:

      — VRD,

      — paysagiste,

      — environnement,

      — ouvrages d'art.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature ou le formulaire DC1; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Modalités de financement: les modalités de financement sont assurées par des fonds propres.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      21 avenue Robert Schuman
      Mulhouse Cedex 1
      68061
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269217 Status Kostenpflichtig
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