Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le marché sera financé sur le budget de l'opération «zac du bac d'asnières / valiton petit»
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
La durée de validité des offres est de 180 jours.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: 1 3 et 5 rue Pierre Bérégovoy à Clichy-la-Garenne.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus dans la rubrique «questions / réponses» : (http://sem92.achatpublic.com),
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse
électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre
recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis »
En cas de remise de l'offre au format papier, le candidat devra joindre obligatoirement l'ensemble des documents composant la candidature et l'offre sur support dématérialisé (CD Rom, clé USB...).
Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://sem92.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-.