Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Médico-social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension de l'ehpad.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Un concours d'architecture est organisé concernant une mission de maîtrise d'oeuvre passée en application des dispositions des articles 8 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et articles 88 et 89 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour la la restructuration extension de l'ehpad « André Virondeau » de 82 lits à Nantiat.
Ce concours est organisé sur la remise d'une « esquisse + ».
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 650 000 EUR HT.
La mission est une mission de base complétée par des prestations complémentaires et des missions supplémentaires éventuelles indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Analyse de la régularité des pièces administratives fournies dans la candidature vérification des tableaux de présentation et pièces graphiques à fournir les capacités et moyens
qualité des compétences concernant des opérations similaires
qualité architecturale des références proposées par l'architecte
pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées:
Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985.
Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, ssi, opc, Cuisine.
Par application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque co-traitant ne peut être candidat que dans une seule équipe (numéro de SIREN différent). A défaut, le candidat sera déclaré irrégulier.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La candidature doit comprendre un architecte ou d'une équipe comportant au moins un architecte, inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10/6/1985.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Qualité architecturale et intégration dans le site 15 %
qualité fonctionnelle 30 %
le respect des surfaces du projet 10 %
qualités techniques et environnementales 20 %
qualités financières 15 %
respect des délais 10 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 primes d'un montant unitaire de 14 500 EUR HT (déduite du forfait de rémunération pour l'attributaire, sur les honoraires de la phase esquisse).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017