Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isere.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isere.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour 3 opérations de restructuration de bâtiments existants.
II.1.2)Code CPV principal
71520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Sont concernés par les missions OPC 3 opérations de réhabilitation de collèges à Saint-Siméon-de-Bressieux: opération de 3 940 000 EUR; Heyrieux: opération de 12 000 000 EUR, et VIF: opération de 3 700 000 EUR. Le lot 01 relatif au collège de Saint-Siméon-de-Bressieux comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Restructuration et l'extension du collège Marcel Mariotte de Saint-Siméon-de-Bressieux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Tranche ferme:
— 12 mois d'études,
— 6 mois de consultation des entreprises,
— 14 mois de travaux,
— 2 mois de préparation de chantier.
Tranche optionnelle nº 1:
— 6 à 8 mois d'études,
— 6 mois de consultation des entreprises,
— 6 mois de travaux hors préparation étalés dans le temps selon les périodes propices aux travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Cohérence du temps prévisionnel au regard de l'importance et de la complexité de l'opération / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 290.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Restructuration du collège Jacques Prévert à Heyrieux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Durée globale: 38 mois.
— 12 mois d'études,
— 6 mois de consultation des entreprises,
— 2 mois de préparation de chantier,
— 17 mois de travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Cohérence du temps prévisionnel au regard de l'importance et de la complexité de l'opération / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réhabilitation et l'extension du musée Champollion à Vif
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Durée globale: 30 mois,
— 11 mois d'études,
— 6 mois de consultation des entreprises,
— 2 mois de préparation de chantier,
— 15 mois de travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Cohérence du temps prévisionnel au regard de l'importance et de la complexité de l'opération / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Effectif minimum de 2 personnes exerçant les missions d'OPC au sein de la structure.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Tout autre document permettant la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants le candidat remet engagement.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Qualification OPQIBI 0302 et 0303.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F17dcet-Ah06.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de l'Isère — service juridique
7 rue Fantin Latour — BP 1096
Grenoble Cedex 1
38022
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2017