Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de DPE, CREP, DAPP et ERNMT, diagnostics gaz et électrique sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Numéro de référence: 17S0009
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône et Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes.
Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit:
— lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray
Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
Tranche optionnelle: Repérage amiante location
— lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau
Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
Tranche optionnelle: Repérage amiante location.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur Chalon — Macon — Paray
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec tranches.
Lot 1
Tranche ferme: 1 030 000 EUR HT
Tranche optionnelle: 270 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre d'une durée de un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur Creusot — Autun — Montceau
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:
Creusot — Autun — Montceau.
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, avec tranche, décomposé comme suit:
Tranche ferme: 870 000 EUR HT
Tranche optionnelle: 230 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre d'un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 Nouvelle version 2016 — ou équivalent).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) concernant:
— Les trois principales références similaires à l'objet du marché pour les trois dernières années
— Les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels)
— certificat de compétences de chaque diagnostiqueru en cours de validité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour un même lot.
Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône et Loire
Service Contrats Marchés
800 Avenue Mal de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante:
www.territoires-numériques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous référence 17S0009
Documents à produire par le candidat:
— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)
— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);
— Certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité
— Fiche de présentation du candidat
— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)
OFFRE
— Acte d'engagement
— Bordereau des prix unitaires
— Mémoire technique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2017