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  • FR-54010 Nancy, FR-54230 Neuves-Maison
  • 28.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269605)

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes agées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes âgées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.
    Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte mandataire, BET structures et d'un BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat HQE RT 2012 -10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront etre clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
    Adresse des Bauherren FR-54010 Nancy
    Projektadresse FR-54230 Neuves-Maison
    TED Dokumenten-Nr. 245268-2017

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    • France-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 121-245268

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Meurthe & Moselle Habitat
      Service marchés et foncier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — Nancy Cedex
      Nancy
      54010
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur le directeur général
      Téléphone: +33 0383175524
      Courriel:       MjE1WldjVlpVWl9YVmMxXl5ZUlNaZVJlH1dj
      Fax: +33 0383175652
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.mmhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mmhabitat.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Meurthe et Moselle Habitat
      Direction de l'Immobilier et du Développement — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
      Nancy Cedex
      54010
      France
      Point(s) de contact: Patrick Malard — Chargé d'Opération
      Téléphone: +33 383175627
      Courriel:       MjE4XltPWk9gUi5bW1ZPUFdiT2IcVGA=
      Fax: +33 383175645
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Meurthe et Moselle Habitat
      33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — Nancy Cedex
      Service Marchés et Foncier
      54010
      France
      Point(s) de contact: Gérald Sauce — Assistant Marchés
      Téléphone: +33 383175520
      Courriel:       MTdgbFpuXF45ZmZhWltibVptJ19r
      Fax: +33 38175652
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes agées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.

       

      Numéro de référence: 17GSMOE03
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes âgées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.

      Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte mandataire, BET structures et d'un BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat HQE RT 2012 -10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront etre clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF31
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 31
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année

      — Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      — .Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      — Les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      — Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalents ( pour les architectes).

      — Attestation OPQIBI ou équivalents ( pour les bureaux d'études).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Prêts PLUS / PLAI /CE — Subvention Etat / PLH et fonds propres de mmH..

      Délai des études: 14 mois. Exécution prévisible des études: décembre 2017. Dépôt de PC: juillet 2018. Exécution prévisible des travaux: juin 2019. Délai d'exécution des travaux: 17 mois.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière CO n°20038
      Nancy
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnaFtoXXM6ZG9sW15nKGBs
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret à etre lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269605 Status Kostenpflichtig
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