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  • FR-42029 Saint-Étienne
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269614)

Accord-Cadre de diagnostics déchets avant travaux de démolition sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Altlastensanierung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché public porte sur les missions de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition selon l'arrêté Nor: Devl1134503a du 19.12.2011.
    Le marché public est alloti de la manière suivante:
    Lot 1: Secteur Loire (42),
    Lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38),
    Lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).
    Leistungsumfang
    Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 3.
    Adresse des Bauherren FR-42029 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 245221-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Étienne: Services de métré de bâtiments

      2017/S 121-245221

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPORA
      42209768300037
      2 avenue Grüner, CS 32902
      Saint-Étienne
      42029
      France
      Téléphone: +33 477474750
      Courriel:       MjE3Ul5dY1BSYy9UX15hUB1VYQ==
      Fax: +33 477474798
      Code NUTS: FR7

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epora.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.epora.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epora.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      EPORA
      2 avenue Grüner
      Saint-Étienne
      42029
      France
      Téléphone: +33 477474776
      Courriel:       MjEzZVhhVGhXIVVfVFxmYmEzWGNiZVQhWWU=
      Fax: +33 477474798
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epora.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.epora.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epora.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Opérateur foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre de diagnostics déchets avant travaux de démolition sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA.

       

      Numéro de référence: 2017dechets
      II.1.2)Code CPV principal
      71315300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché public porte sur les missions de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition selon l'arrêté Nor: Devl1134503a du 19.12.2011.

      Le marché public est alloti de la manière suivante:

      Lot 1: Secteur Loire (42),

      Lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38),

      Lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic déchets sur le Secteur de la Loire (42)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché public comporte deux options:

      — l'accord-cadre est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée,

      — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic déchets sur le Secteur Rhône Isère (69-38)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché public comporte deux options:

      — l'accord-cadre est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée,

      — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic déchets sur le Secteur Drôme Ardèche (26-07)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché public comporte deux options:

      — l'accord-cadre est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée,

      — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);

      — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

      — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

      — indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public;

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

      — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

      Niveau minimum de capacité: Certification sous-section 4 concernant les interventions sur Mpca (décret nº 2012-639 du 4.5.2012) pour chaque intervenant.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 22/12/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      EPORA Saint-Étienne.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Une nouvelle consultation sera lancée en 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr

      La consultation concerne 3 accords-cadres exécutés par bons de commande.

      Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

      — Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space (Bernard Scaramus — 32 rue Voltaire — 42100 Saint-Étienne — tél: 04.77.38.76.55. — Fax: 04.77.41.51.74. — MTVeamt0KW5rXF5gO2ptXGliYClhbQ==) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

      — les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.

      — Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr

      — en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer (à l'exception du Dc1), complété par les deux pièces suivantes:

      — une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les autres opérateurs économiques sur lesquels le candidats souhaite s'appuyer, seules ces 2 dernières pièces sont nécessaires.

      Le candidat peut transmettre un mémoire commun à tous les lots auxquels il répond.

      La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante pour obtenir une note sur 70 points :,

      * programme d'exécution de la mission indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases de l'intervention (sur 20 pts),

      * indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 20 pts),

      * note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts?) (sur 20 pts)

      * identification d'un référent administratif (suivi de dossier, prise de rendez vous..) et d'un référent technique (gestion des équipes, pré-visite si besoin, transmission des clés après la réalisation des prestations) (sur 10 pts)

      au titre des capacités techniques, la pièce suivante devra être produite :Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon 
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon 
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qaXZsaz1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269614 Status Kostenpflichtig
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