Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gien-rue Jules Cesar-Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de Gendarmerie (bureaux et locaux techniques) et de 49 logements.
Numéro de référence: 17s0065
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la Loi n°95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Le candidat unique ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre,
— thermicien,
— OPC.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect du programme et fonctionnalité du projet / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualités exthétiques et architecturales, intégration paysagère / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualité et pertinence de la note de motivation.
Capacités professionnelles.
Moyens humains et matériels.
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée des travaux est estimée à 20 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
document à remettre par chaque candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
le candidat ou le mandataire remettra:
— une note de motivation (2 pages A4 maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en œuvre pour répondre aux contraintes identifiées dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
— 5 à 8 références graphiques au maximum, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et indiquant pour chacune, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur 2 pages A4 maximum.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le mandataire du groupement devra justifier de la compétence suivante: architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de signer un permis de construire).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours.
Mode de financement: fonds propres, prêts CDC, subventions.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est estimée à: 8 178 000 EUR HT.
Une indemnité forfaitaire non révisable de 12 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant remis une offre répondant aux exigences de la consultation.
En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres.
Cette indemnité constituera une avance sur les honoraires du candidat retenu.
Pour la bonne compréhension des contraintes, le «référentiel» Gendarmerie est mis à disposition sur le site acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017