Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SOWAER — Affaires générales — Secteurs classiques
Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives 8
À l'attention de: Masson Frédéric
5101 Namur
Belgique
Téléphone: +32 81328985
E-mail: MjExW2JjNWhkbFZaZyNXWg==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sowaer.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277012
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Opérateur économique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission complète d'auteur de projet- Aménagement des zones d'activités économiques situées à l'Ouest des pistes de l'Aéroport de Liège.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: B-4460 Grâce-Hollogne.
Code NUTS BE332
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission concerne le projet d'aménagement des terrains situés dans les « zones Ouest » de l'aéroport de Liège, inscrites en zone d'activité économique mixte et industrielle au plan de secteur, en vue d'y accueillir de nouvelles activités économiques.
Le périmètre d'étude couvrant une superficie approximative de 81 ha 80 a, représenté en annexe n° 4, est scindé en quatre zones:
1) zone Jolive, couvrant une superficie approximative de 11 ha 14 a;
2) zone Bihet, couvrant une superficie approximative de 6 ha 79 a;
3) zone Fontaine, couvrant une superficie approximative de 33 ha 05 a;
4) zone Rouvroi, couvrant une superficie approximative de 30 ha 82 a.
La délimitation des zones est susceptible d'évoluer sensiblement en fonction des propositions du prestataire de services, des observations à formuler par le SPW-DGO6 ou de tout autre élément nouveau.
Le présent marché est un marché avec une tranche ferme et huit tranches conditionnelles.
Seule la tranche ferme fera l'objet d'une commande ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles. Le prestataire de services ne pourra prétendre à aucune indemnité résultant de ce fait.
Le cas échéant, les tranches conditionnelles seront commandées par le pouvoir adjudicataire par courrier notifié au prestataire de services.
1. Tranche ferme:
Elaboration des plans et études nécessaires à:
— pour chacune des zones, l'établissement d'un avant-projet d'infrastructures destinées à accueillir de nouvelles activités économiques tenant compte, notamment, des indications fournies par le pouvoir adjudicateur;
L'avant-projet contiendra notamment une programmation de la mise en œuvre, un parcellaire et une estimation des coûts des travaux;
Remarque: un levé topographique de l'ensemble des terrains visés dans l'objet du marché sera mis à disposition du prestataire de services par le pouvoir adjudicateur dès le début l'exécution de la mission.
2. Tranches conditionnelles:
La commande des tranches conditionnelles est subordonnée à l'accord du pouvoir adjudicateur;
— Tranches conditionnelles permis:
Etudes complètes pour l'assistance du maître de l'ouvrage en vue de la conception des travaux relatifs aux infrastructures d'équipement et rédactions des différents documents en vue de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à leur mise en œuvre.
— Tranche conditionnelle 1.1: Zone Jolive
— Tranche conditionnelle 1.2: Zone Bihet
— Tranche conditionnelle 1.3: Zone Fontaine
— Tranche conditionnelle 1.4: Zone Rouvroi
— Tranches conditionnelles travaux
Etudes complètes pour l'assistance du maître de l'ouvrage en vue de la conception, la coordination, la planification, le contrôle et la surveillance des travaux relatifs aux infrastructures d'équipement.
— Tranche conditionnelle 2.1: Zone Jolive
— Tranche conditionnelle 2.2: Zone Bihet
— Tranche conditionnelle 2.3: Zone Fontaine
— Tranche conditionnelle 2.4: Zone Rouvroi
Les tranches pourront être commandées par le Pouvoir Adjudicateur endéans les 60 mois calendrier à partir de la notification de l'adjudicataire.
La mission de l'auteur de projet est décrite dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000, 71320000, 71400000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement est exigé. Son montant est fixé forfaitairement à 10.000 euros par tranche conditionnelles commandées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir CSCh.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir CSCh.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire veillera à fournir avec son offre tous les éléments permettant l'analyse complète de celle-ci au regard des critères et sous-critères ci-dessous dans le CSCh:
Le soumissionnaire présentera les documents nécessaires à l'évaluation de chaque critère en les séparant par une page intercalaire reprenant le titre du critère (sous-critère), son numéro et sa référence éventuelle (ex. : « 7.1 attestation ONSS »). Les documents ne se trouvant pas entre intercalaires ne seront pas pris en considération. Si un même document est utilisé pour plusieurs critères ou sous-critères, il devra être dupliqué pour son évaluation au regard de chaque critère ou sous-critère.
Les conditions reprises au CSCH sont valables pour les candidats belges. Les candidats d'un autre pays doivent transmettre des documents équivalents. Les documents seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur.
NB: Un soumissionnaire pourra être non sélectionné si un document repris dans le CSCh n'est pas fourni ou non-conforme.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices comptables clôturés de l'Auteur de projet ou de la société momentanée chargée de l'étude.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être au minium supérieur à 1 million d'euros pour le soumissionnaire ou pour le groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Capacité professionnelle n°1
Pour vérifier la capacité technique, du soumissionnaire, ou de l'association, il est demandé de fournir les noms des personnes qui seront en charge de la gestion du projet, objet de ce marché.
Pour chacun des membres de l'équipe, le soumissionnaire joindra à son offre le curriculum vitae, décrivant leurs qualifications professionnelles, des personnes exerçant les fonctions suivantes:
— Le responsable pour la mission de projet management
— Le responsable pour la mission d«études techniques
— Le responsable pour la mission de géomètre
— Le responsable pour mission d'études hydraulique
— Le responsable pour la mission de stabilité
— Le responsable pour mission d'architecture
— un architecte-urbaniste ou urbaniste;
— un architecte inscrit à l'Ordre des architectes;
— un paysagiste;
— un acousticien;
— un énergéticien;
— un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau compatible avec la nature et l'ampleur des travaux et les prestations demandées.
NB: Si pour une des missions, le soumissionnaire prévoit que le responsable sera différent au stade des études et du suivi de l'exécution (par exemple), le soumissionnaire doit:
— le spécifier dès à présent
— communiquer les informations demandées pour les deux responsables
— reprendre l'information dans l'organigramme.
Dans l'analyse des curriculum vitae, le pouvoir adjudicateur s'assurera que chaque responsable possède une expérience probante d'au minimum 5 ans dans son domaine de compétence. Pour le responsable de projet management, une expérience d'au moins 10 ans dans la gestion de projets d'infrastructures ou de génie civil est requise.
Ces informations doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la qualité de l'équipe nommément désignée, constituée d'une part du personnel propre du soumissionnaire et d'autre part de ses sous-traitants éventuels, pour la présente mission.
La part de marché qui est confiée à chaque sous-traitant doit être précisée.
Seules les personnes dont les références et les qualifications sont fournies dans l'offre, dans le cadre du présent critère d'attribution pourront exercer les fonctions pour lesquelles elles étaient destinées.
Pour ce faire, le soumissionnaire joindra un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante:
“ Je soussigné, ………. représentant légal de la société …………, m'engage formellement à confier la/les missions de responsable ………… prévues dans le cadre de ce marché à Monsieur/Madame ………. dont les références personnelles sont jointes au présent document ”.
En cas d'impossibilité justifiée (départ de la société, maladie,…) de respecter l'imposition décrite ci-avant, l'adjudicataire pourra exceptionnellement solliciter, par écrit, une demande de modification de l'équipe proposée en justifiant le remplacement par un interlocuteur d'expérience équivalente.
En cas de recours à de la sous-traitance, le soumissionnaire fournira un engagement formel réciproque du sous-traitant et du soumissionnaire ou du groupement de travailler ensemble si le marché de service leur est attribué.
— Capacité professionnelle n°2
Au moins une personne de l'équipe chargée de la mission devra avoir une expérience dans chaque domaine des études à réaliser, de la conception et du suivi des travaux de projets similaires réalisés dans les 3 dernières années.
Pour ce faire, le candidat joindra la liste des références suivantes, auxquels au moins un membre (par référence) de l'équipe a participé, afin de vérifier les compétences de l'équipe proposée. :
o Au moins deux (2), exécutés au cours des trois dernières années, en matière de conception des travaux relatifs aux équipements (au minimum, 2 références de réalisation d'études de voiries et d'égouttage, et 1 référence d'étude de bassin d'orage, pour lesquelles des attestations de bonne fin doivent être fournies);
o Au moins deux (2), exécutés au cours des trois dernières années, en matière de réalisation d'études relatives à des projets d'aménagement de terrains voués à l'activité économique ou d'autres projets équivalents. Il s'agit de prouver l'expérience acquise en matière d'aménagement de parcs d'activité économique ou toute autre expérience équivalente;
o Au moins deux (2), exécutés au cours des trois dernières années, en matière de marché public (autres que ceux déjà repris dans la liste visée aux points ci-avant) indiquant le montant, la date et leur destinataire justifiés comme indiqué ci-avant;
L'ensemble des références présentées devra couvrir tous les domaines dont question ci-dessus.
Pour chaque référence, le soumissionnaire joindra une note descriptive de maximum 5 pages de texte décrivant:
a. le projet du point de vue technique;
b. les raisons pour lesquels il estime que cette référence peut être considérée comme un projet similaire;
c. la liste des intervenants avec leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail) dont le maître de l'ouvrage avec le nom du responsable (le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de contacter les intervenants pour obtenir des informations complémentaires);
d. la mission précise exercée par le soumissionnaire.
e. le lieu et la période d'exécution des travaux relatifs à l'étude citée en référence (début-fin);
f. la participation réelle et effective du candidat dans la référence citée;
g. un certificat du maitre d'ouvrage attestant la bonne fin des études et du suivi des travaux.
Il est également demandé au soumissionnaire d»«indiquer la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l»intention de sous-traiter.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Approche du projet. Pondération 35
2. Montant des honoraires, appréciés globalement. Pondération 40
3. Délai de fourniture des dossiers à partir de la commande. Pondération 15
4. Méthodologie organisationnelle. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques-SOWAER/ET/LG/418/2017-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2017 - 14:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.8.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.8.2017 - 14:00
Lieu:
siège sociale de la SOWAER: Avenue des Dessus-de-Lives, 8 à 5101 Namur (Loyers)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les soumissionnaires.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
B-1040 Bruxelles
Belgique
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2017