Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction de 55 logements et une surface commerciale à Orléans, ZAC Coligny, rues du Faubourg Bannier et Jean-François Deniau.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint sur esquisse passé en application des articles 25 et 88 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 8 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'un programme RT 2012 — 20 % voire passif certifié NF Habitat HQE de 55 logements sociaux et une surface commerciale pour une SHAB d'environ 3 090 m2, ZAC de Coligny — rues du Faubourg Bannier et Jean-François Deniau — Orléans (45000).
Le lauréat développera et réalisera le projet en mode BIM.
Le marché comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans «Eléments de candidature», permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.
Les candidats devront présenter l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains de l'agence mis en place permettant le développement et la réalisation du projet en mode BIM (présentation d'une à deux pages).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte. La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant des compétences dans la réalisation d'opérations tous corps d'état en étude thermique et environnementale (y compris en ACV du bâtiment) et économie de la construction. Le mandataire de l'équipe sera l'architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:
— Critère 1: insertion urbaine et qualité architecturale du projet,
— Critère 2: valeur d'usage des logements et des parties communes,
— Critère 3: fiabilité des propositions techniques et réglementaires.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 15 000 EUR HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du concours. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats auront à remettre les documents énumérés dans «Eléments de candidature».
1. Seuls les documents administratifs pourront être fournis sous format dématérialisé: DC1, DC2, déclaration sur l'honneur et jugement(s).
2. Le diaporama de références sera obligatoirement et uniquement envoyé par mail à l'adresse: MTdibFpbXmVlXidiW2xaYl5nXjlga2huaV4sXydfaw==.
3. Tous les autres éléments seront remis obligatoirement sous format papier à l'attention de Sabine Refait — Immobilière Centre Loire — Bureau d'Orléans — 5 rue Michel Royer — 45073 Orléans Cedex 2
Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.
L'enveloppe sera libellée «Concours d'architecture — Construction de 55 logements et surface commerciale — ZAC de Coligny — rues Faubourg Bannier et Jean-François Deniau — 45000 Orléans» et comportera la mention «Ne pas ouvrir par le Service courrier».
Elle sera adressée à: Madame Sabine Refait — Immobilière Centre Loire — Bureau d'Orléans — 5 rue Michel Royer — 45073 Orléans Cedex
Renseignements techniques: Madame Sabine Refait — MTdsWltiZ14na15fWmJtOWBraG5pXixfJ19r ou MjIwVV9NTlFYWFEaVU5fTVVRWlEsU15bYVxRH1IaUl4=
Renseignements administratifs: Madame Isabelle Ibsaiene — MjE3WGJQUVRbW1QdWFFiUFhUXVQvVmFeZF9UIlUdVWE=.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Blois
place de la République
Blois
41000
France
Téléphone: +33 54466099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Blois
place de la République
Blois
41000
France
Téléphone: +33 54466099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017