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  • FR-21140 Semur-en-Auxois
  • 25.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269692)

Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation du bâtiment principal du site de Semur-en-Auxois.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Baukosten 8.000.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: MC1 — ordonnancement pilotage coordination (OPC) et MC2 — coordination des systèmes de sécurité incendie
    Voir complément à l'AAPC.
    Leistungsumfang
    Il est prévu plusieurs phases de travaux correspondant aux différents services du bâtiment à réhabiliter. De plus, le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un découpage en tranches optionnelles, la seule tranche optionnelle no 1 correspondant à la mission d'OPC.
    Le montant estimatif des travaux est de 8 000 000 EUR HT (valeur juin 2017).
    Adresse des Bauherren FR-21140 Semur-en-Auxois
    TED Dokumenten-Nr. 245089-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Semur-en-Auxois: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 121-245089

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CH Robert Morlevat
      3 avenue Pasteur, BP 28
      Semur-en-Auxois
      21140
      France
      Courriel:       MTRea25lbypvYWhoZW48X2Qpb2FpcW4qYm4=
      Code NUTS: FR261

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-semur.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation du bâtiment principal du site de Semur-en-Auxois.

       

      Numéro de référence: 2017-06
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret no2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: MC1 — ordonnancement pilotage coordination (OPC) et MC2 — coordination des systèmes de sécurité incendie

      Voir complément à l'AAPC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      Lieu principal d'exécution:

       

      Semur-en-Auxois.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il est prévu plusieurs phases de travaux correspondant aux différents services du bâtiment à réhabiliter. De plus, le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un découpage en tranches optionnelles, la seule tranche optionnelle no 1 correspondant à la mission d'OPC.

      Le montant estimatif des travaux est de 8 000 000 EUR HT (valeur juin 2017).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 50
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés;

      2. Capacité économique et financière.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Voir complément AAPC.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir Complément AAPC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: voir complément AAPC.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir Complément AAPC.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Voir complément AAPC.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui ne sera pas mandataire du groupement: la maitrise d'ouvrage souhaite que le mandataire soit le bureau d'études. L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, qui pourra faire l'objet de la demande de permis de construire art.3 de la loi no 77-2 du 3.1.77.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Voir complément AAPC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomXWJjaGc5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 380733989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGlFWV1xbLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 380733989
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:

      — La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

      — Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du Tribunal administratif de Dijon
      22, rue d'assas BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Fax: +33 380733989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269692 Status Kostenpflichtig
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