Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agen.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agen.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise D'Oeuvre pour la renovation et L'Extension du gymnase de L'Asptt.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le gymnase Georges Descombes, dit de l'asptt, est un équipement vieillissant qui ne répond plus aux exigences de sécurité, ni de confort. Il n'est pas équipé pour la pratique de certains sports, notamment scolaires et de balles. L'Objectif est donc de le réhabiliter afin de remédier à la vétusté du plateau existant (sol, isolation, vestiaires) et de prévoir une extension afin de: — doter le lycée Lomet d'un gymnase plus adapté à la pratique du sport scolaire; — palier à l'insuffisance de salle de sport sur la Ville d'agen et l'agglomération. Les terrains de pétanque extérieurs seront maintenus au nombre de 16. La surface pour 20 terrains supplémentaires ponctuellement doit etre prévue. Enfin, trois tranches optionnelles viendront compléter le projet: 1) l'aménagement d'un terrain de beach soccer et son annexe; 2) la reconstruction de deux cours de tennis; 3) la couverture de six des seize terrains de pétanque.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR614
Lieu principal d'exécution:
292 rue de Lille 47000 Agen.
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Rénovation et extension du gymnase de l'asptt Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — rénovation et extension du gymnase de l'asptt: Dia/Aps/Apd/Act/Visa/Det/Aor/Pro/Opc/Ssi/Rel To001 — aménagement d'un terrain de beach soccer et son annexe: Visa/Det/Opc/Aor To002 — reconstruction de 2 cours de tennis extérieurs: Visa/Opc/Det/Aor To003 — couverture de 6 des 16 terrains de pétanque: Visa/Det/Aor/Opc.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du programme et des orientations envisagées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens spécifiques affectés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Proposition de calendrier d'intervention en phase de conception et de réalisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Perception de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 — garanties et capacités techniques et financières 2 — capacités professionnelles.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 tranche(s) optionnelle(s): TO no To001 :Aménagement d'un terrain de beach soccer et son annexe/ Délai: 18 mois TO no To002 :Reconstruction de 2 cours de tennis extérieurs/ Délai: 18 mois TO no To003 :Couverture de 6 des 16 terrains de pétanque / Délai: 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées lors des 5 dernières années (sur 1 page A4 maximum pour chaque membre du groupement), indiquant montant, date de livraison, destinataire et emprise du projet en mètres carrés. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire.; Six références au choix de moins de 10 ans, dont 3 références générales, 2 en équipements sportifs type gymnase, 1 en aménagement et équipement extérieur pour des missions similaires, spécifiant la prestation réalisée, année de livraison, maître d'ouvrage et coordonnées, montant des travaux et emprise du projet, accompagnée d'une image représentative et d'un plan masse.; Attestations OPQIBI et OPQTECC (ou équivale.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10.6.1985). BET structure béton, charpente bois, fluides et thermiques, SSI, paysage, VRD et économie de la construction.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidat devra obligatoirement utiliser la fiche de présentation de candidature disponible via l'adresse http://agen.marcoweb.fr. Le candidat devra disposer à minima des compétences architecturale, de(s) bureau(x) d'études techniques avec compétences en structure béton, charpente bois, fluides et thermiques (traitement d'eau, chauffage, traitement d'air, électricité Cfo,Cfa), SSI, paysage et VRD, et économie de la construction. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 7tb02.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue de Tastet, CS 21490
Bordeaux
33000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue de Tastet CS 21490
Bordeaux
33000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017