Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen 39
À l'attention de: Madame Maia Dudals
1060 Saint-Gilles
Belgique
Téléphone: +32 25360296
E-mail: MjEzYFdoV1RfZjNmZ1pcX19YZiFcZVxmYVhnIVVY
Fax: +32 25360202
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vous pouvez obtenir les documents via l'URL suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/596/EL/2017
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — Piscine Victor Boin — mission d'étude pour la rénovation de la piscine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Piscine V. Boin, Rue de la Perche 38 à 1060 Saint-Gilles.
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Piscine Victor Boin — mission d'étude pour la rénovation de la piscine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow — Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est:
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS);
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique;;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de au-moins encore 2 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1eret 2, 1°, 2°, 3° de l'AR du 15.7.2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants:
1° La preuve par un extrait de casier judiciaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir point III.2.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir point III.2.3.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidatures sont introduites sous la forme d'un dossier de candidature comprenant:
— Le formulaire relatif à l'introduction des candidatures annexé à l'avis de marché (cf. annexe 1 du présent cahier des charges) dûment complété, daté et signé.
Ainsi que les documents suivants:
— La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou de l'inscription à une organisation similaire dans un autre pays membre de l'Union européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe de projet (attestation originale ou copie certifiée conforme et datée d'il y a un an au plus).
— Une présentation succincte de l'équipe de projet pressentie et des éventuels collaborateurs habituels ou pressentis (1 page A4 recto verso maximum).
— Une copie des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services.
— Une liste des principaux services exécutés par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant pour chacun des services le montant total final du marché de services ainsi que le montant total final du marché de travaux en découlant, la ou les date(s) clef(s) du projet ainsi que la nature privée ou publique du destinataire (1 page A4 recto verso maximum pour la liste complète).
— Une présentation détaillée de 3 références de dossiers d'études, pertinentes par rapport à l'objet du présent marché.
Chacune des 3 références présentées devra être:
— relatives à la construction ou à la rénovation de complexes sportifs publics, pour un montant de travaux minimum, pour deux des références de 750 000 EUR hors TVA, et de 3 000 000 EUR hors TVA pour la troisième référence,
— distinctes, id n'étant aucunement liés les unes avec les autres du point de vue de l'objet de la mission,
— déjà réalisées, id au moins au stade du permis d'urbanisme obtenu
En outre, une des trois références présentées devra plus spécifiquement concerner la rénovation d'une piscine publique dont l'année de construction est antérieure à 1970.
Enfin, chacune de ces trois références fera l'objet d'une présentation développée sur une page A4 recto-verso maximum et qui comprendra:
— Une présentation succincte du bâtiment en question (année de construction, année de classement éventuelle, destination(s), études et rénovations préalables éventuelles);
— Une présentation succincte du maître de l'ouvrage (public ou privé et année d'acquisition du bien);
— L'objet initial de la mission;
— Un historique et une description des différentes tâches effectuées par le prestataire pour rencontrer l'objet de la mission;
— Trois illustrations minimum du projet développé par le prestataire;
— Une justification succincte de la pertinence du choix de la référence par rapport à l'objet du présent marché et à l'ambition du maître de l'ouvrage.
— Une note d'intention, détaillant sur une page A4 recto-verso maximum les démarches et approche globales envisagées par le soumissionnaire pour mener à bien la mission en question dans le cadre du présent marché.
— Un planning théorique de réalisation de la mission, reprenant les différentes étapes jugées nécessaires selon le soumissionnaire pour mener à bien celle-ci, et une estimation des délais, en jours ouvrables, pour chacune de ces étapes. Cette estimation sera basée sur la proposition de délais présentée à la page 16 du présent cahier des charges, à hauteur du point 3.6 Paiement des honoraires. Si cette estimation dépasse les délais proposés, le soumissionnaire en précise les raisons.
La sélection qualitative sera ainsi réalisée sur la base de l'analyse des dossiers de candidature introduits par les candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir ci-dessus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualités fonctionnelles des espaces aménagés. Pondération 30
2. Qualité générale de la conception architecturale. Pondération 30
3. Qualités techniques et énergétiquement responsables du projet. Pondération 30
4. Prix. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
4397
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.7.2017 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.7.2017 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
18.8.2017
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Visite du site requise:
Visite de site commune avec le fonctionnaire dirigeant et les candidats sélectionnés. Date de la visite communiquée ultérieurement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
1040 Etterbeek
Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2017