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  • FR-83412 Hyères
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269727)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la programmation urbaine et aux études techniques et financières du projet de pôle d'échanges multimodal de la commune d'Hyères — aoo.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché comporte 6 tranches décomposées comme suit:
    — tranche ferme concernant les scenarii possibles permettant l'aménagement du site notamment de l'espace multimodal,
    — tranche optionnelle nº 1: concernerait l'élaboration d'un dossier de permis d'aménager valant lotissement,
    — tranche optionnelle nº 2: concernerait l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerté,
    — tranche optionnelle nº 3: concernerait l'élaboration d'un permis valant division primaire,
    — tranche optionnelle nº 4: concernerait les études environnementales des impacts du projet d'ensemble,
    — tranche optionnelle nº 5: concerne l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    Le marché comporte 6 tranches décomposées comme suit:
    — tranche ferme concernant les scenarii possibles permettant l'aménagement du site notamment de l'espace multimodal.
    — tranche optionnelle nº 1: concernerait l'élaboration d'un dossier de permis d'aménager valant lotissement,
    — tranche optionnelle nº 2: concernerait l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerté,
    — tranche optionnelle nº 3: concernerait l'élaboration d'un permis valant division primaire,
    — tranche optionnelle nº 4: concernerait les études environnementales des impacts du projet d'ensemble,
    — tranche optionnelle nº 5: concerne l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre.
    Adresse des Bauherren FR-83412 Hyères
    TED Dokumenten-Nr. 245285-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Hyères: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 121-245285

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune d'Hyères-les-Palmiers
      21830069700016
      12 avenue Joseph Clotis
      Hyères
      83412
      France
      Téléphone: +33 494007832
      Courriel:       MTFsYHFiZ2RyLW90YWtoYnI/bGBocWhkLGd4ZHFkci1ibmw=
      Fax: +33 494007981
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hyeres.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
      12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
      Hyères
      83400
      France
      Courriel:       MjE4W09gUVZTYRxeY1BaV1FhLltPV2BXUxtWZ1NgU2EcUV1b
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la programmation urbaine et aux études techniques et financières du projet de pôle d'échanges multimodal de la commune d'Hyères — aoo.

       

      Numéro de référence: Aoo04/17
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché comporte 6 tranches décomposées comme suit:

      — tranche ferme concernant les scenarii possibles permettant l'aménagement du site notamment de l'espace multimodal,

      — tranche optionnelle nº 1: concernerait l'élaboration d'un dossier de permis d'aménager valant lotissement,

      — tranche optionnelle nº 2: concernerait l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerté,

      — tranche optionnelle nº 3: concernerait l'élaboration d'un permis valant division primaire,

      — tranche optionnelle nº 4: concernerait les études environnementales des impacts du projet d'ensemble,

      — tranche optionnelle nº 5: concerne l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hyères les Palmiers — 83400 Hyères.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché comporte 6 tranches décomposées comme suit:

      — tranche ferme concernant les scenarii possibles permettant l'aménagement du site notamment de l'espace multimodal.

      — tranche optionnelle nº 1: concernerait l'élaboration d'un dossier de permis d'aménager valant lotissement,

      — tranche optionnelle nº 2: concernerait l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerté,

      — tranche optionnelle nº 3: concernerait l'élaboration d'un permis valant division primaire,

      — tranche optionnelle nº 4: concernerait les études environnementales des impacts du projet d'ensemble,

      — tranche optionnelle nº 5: concerne l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Optimisation du planning / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      5 tranches optionnelles:

      — élaboration d'un dossier de permis d'aménager valant lotissement,

      — élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concert,

      — élaboration d'un permis valant division primaire.

      (une des 3 tranches précédente permettra d'assurer la démarche réglementaire)

      — études environnementales des impacts du projet d'ensemble,

      — assistance au concours de maîtrise d'œuvre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — preuve de l'appartenance à l'ordre des architectes,

      — renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, à fournir,

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Au titre du niveau minimal de capacité, conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, démontrant la capacité du candidat ou du groupement à assister un maître d'ouvrage sur un projet égal ou supérieur à 8 000 000 EUR HT. Il est admis la présentation d'une ou plusieurs références par compétences exigées dont le montant cumulé doit être égal ou supérieur au montant précité. Ces documents doivent indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier ce niveau minimal de capacité du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Compétences en architecture DPLG ou DEP (loi 77-2 du 3.1.1977).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra disposer des compétences suivantes: architecture (DPLG ou DEP), spécialité études urbaines, architecture paysagiste (DPLG ou DEP), spécialité programmation urbaine, spécialité infrastructures, réseaux, transport, circulation, spécialité superstructures, compétences en hydraulique, compétences en topographie, savoir-faire en hydrogéologie, spécialité attestée dans les études thermiques et les économies d'énergie, expérience juridique dans le montage des dossiers règlementaires d'urbanisme, expérience technique et juridique dans le montage des dossiers règlementaires environnementaux (loi sur l'eau, étude d'impact) et aptitudes à l'économie de la construction.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/07/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

      Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

      Renseignements plateforme de dématérialisation: MTFkbXNxZG9xaHJkcj9gdnIsZXFgbWJkLWJubA==, tél.: 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 71-04 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3ème trimestre 2017.

      Renseignements techniques: 04.94.00.84.14

      Les délais d'exécution des prestations sont définis à l'article IV du CCTP. Ils courent à compter de la réception de chaque ordre de service correspondant à chaque étape.

      Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois à compter de la réception de la tranche précédente.

      Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — subvention attendue de la région (70 %) — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie

      Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

      L'objet de la tranche optionnelle 4 est soumis aux choix techniques et aux modalités de réalisation des travaux. Les conditions financières et le contenu des missions seront donc révisés par les parties en fonction des démarches administratives exigées par les textes réglementaires: si certaines des missions complémentaires prévues au CCTP ne sont plus exigées ou inversement imposées, il sera procédé à une modification des conditions financières et des modalités de réalisation techniques du contrat conjointement avec le titulaire. La formalisation de cette clause de réexamen sera faite par voie d'avenant au marché.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gka2ZsY2ZlN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asc250a25tP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2ZhZ15hYDJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269727 Status Kostenpflichtig
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