Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Alliade Habitat
173 avenue Jean Jaurès
Point(s) de contact: GIE Amallia Développement Immobilier
À l'attention de: Séverine Favier-Ponton
69007 Lyon
France
Téléphone: +04 72783034
E-mail: MjEwaVxXbF9baGZlZGplZDZXY1diYl9XJFxo
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature pour marche de maîtrise d'oeuvre: démolition d'un immeuble de 30 logements et construction neuve de 55 logements collectifs et intermédiaires environ 5 rue Christian Lacouture 69500 Bron marché privé de services.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 5 rue Christian Lacouture 69500 Bron.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidature pour marche de maîtrise d'oeuvre: démolition d'un immeuble de 30 logements et construction neuve de 55 logements collectifs et intermédiaires environ 5 rue Christian Lacouture 69500 Bron Marché privé de services.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Appel à candidature pour marche de maîtrise d'oeuvre: Démolition d'un immeuble de 30 logements et construction neuve de 55 logements collectifs et intermédiaires environ 5 rue Christian Lacouture 69500 Bron Marché privé de services.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
De préférence groupement conjoint solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Une enveloppe, cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR — MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE / PROJET DE DEMOLITION ET CONSTRUCTION NEUVE “ RESIDENCE LACOUTURE ” BRON» et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats
Situation juridique
— Lettre de candidature ou DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1
— Extrait Kbis,
— Attestations URSSAF et congés payés ou NOTI 2,
— Attestation régularité situation sociale ou NOTI 2,
— Copie du jugement si en redressement judiciaire ou DC1,
— Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir ou DC1,
— Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement ou DC1,
— Attestation de non condamnation, depuis 5 ans, concernant le travail illégal ou DC1,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— Attestation d'assurance Responsabilité Civile,
En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices)
— La présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie, précisant leur rôle au sein de l'équipe dans les différentes phases du projet. L'équipe de maitrise d'œuvre comportera, à minima, les compétences suivantes:
Architecte mandataire
BET démolition
Economiste
BET fluides
BET structure.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration de candidature précisant l'intérêt pour la réalisation du projet (A4 recto/verso maximum).
— Présentation d'une liste de 4 références livrées depuis moins de 3 ans ou en cours (étude ou chantier) maximum pour l'architecte mandataire, d'opérations de construction de logements de taille similaire à l'opération mentionnant le maître d'ouvrage, le coût au m2 SHAB et le ratio SHAB/SDP.
— Présentation d'au moins 4 références livrées depuis moins de 3 ans ou en cours (étude ou chantier) pour Le Bureau d'Etudes Démolition, d'opérations de démolition de logements mentionnant le maître d'ouvrage, le coût au m2 SHAB et le ratio SHAB/SDP.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Dont critères éliminatoires: -Chiffre d'affaire du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre minimum demandé: 250 000 EUR HT -Absence d'architecte mandataire -Absence d'un Economiste, BET fluides, BET structure et paysagiste dans l'équipe Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 20) selon les critères de notation indiquées ci-dessous: -Pertinence de déclaration de candidature: 10 points -Pertinence des références présentées par l'architecte mandataire: 20 points -Pertinence des références présentées par le BET Démolition: 10 points Seront invitées à soumissionner les 5 entreprises ayant obtenu les meilleures notes. Critères d'attribution lors de la seconde phase Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Conditions relatives au marché:
Dans le cadre de l'exécution du marché, les pièces administratives prouvant que le titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 DU Code du Travail doivent être accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les frais d'accès et/ou d'abonnement à ce système ou cet espace sont à la charge du titulaire
Renseignements
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Madame Séverine Favier Ponton Responsable de Programmes
: 04 72 78 30 34
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel à candidatures — Appel d'offres restreint — Mission de Maîtrise d'œuvre / / PROJET DE DEMOLITION ET CONSTRUCTION NEUVE “ RESIDENCE LACOUTURE ” BRON»– Ne pas ouvrir « à l'adresse suivante:
GIE AMALLIA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
A l'attention de Séverine Favier-Ponton
169 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Virginie Pizelle, à la même adresse
NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l»appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.
Caractéristiques principales
Opération de construction neuve de logements locatifs sur un résiduel foncier comprenant à ce jour 30 logements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue de Servient
69433 Lyon
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
I- Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.".
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue de Servient
69433 Lyon
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2017