Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'environ 35 log au Grand-Quevilly (F-76120).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Grand-Quevilly (76120)
France.
Code NUTS FRD22
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les caractéristiques du programme rue Suzanne Savale au Grand-Quevilly, sont données au dossier de consultation des Maîtres d'Œuvre; La Maîtrise d'Oeuvre sera de type «Base loi MOP » élargie et précisée contractuellement (CCAP et CCT).
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres.
Suivant négociation à venir avec le groupement retenu, une charte BIM sera mise en place et des missions complémentaires seront envisagées de:
DEO (dossier d'Exploitation des Ouvrages), Visites Virtuelles, et Simulation 4D (organisation du chantier).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211300, 71240000, 45211000, 45211340
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.4.1.1 Compétences et moyens requis
Chaque groupement doit fournir les pièces justifiant des compétences ci-après et préciser lequel de ses membres les apporte et quels effectifs il prévoit d'y affecter, en complétant l'annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée « Tableau de Répartition des Compétences & Moyens ».
Un membre d'un groupement peut apporter plusieurs des compétences demandées, et doit alors préciser la répartition de ses effectifs par compétence.
Les compétences des sous-traitants des membres doivent être justifiées de la même façon (justificatifs et effectifs à affecter)
Sont requises les compétences suivantes en conception et en réalisation de logements collectifs sociaux:
1) Architecture:
1.1 En conception / image,
1.2 En conception / Plans et fonctionnalité,
1.3 En suivi de réalisation
2) Economie de la construction / lots architecturaux (Structure, clos-couvert, façades, aménagements intérieurs, revêtements):
2.1 En chiffrage et optimisation économique,
2.2 En description des ouvrages et avant-métrés,
2.3 En analyse d'offres de travaux et négociations,
2.4 En assistance au suivi des travaux
3) Thermique:
3.1 En optimisation thermique à tous les stades du projet: simulations en fonction des équipements et caractéristiques du bâti — propositions d'améliorations
3.2 En calculs thermiques réglementaires afin d'obtenir la certification ou label choisi(e) par le Maitre d'Ouvrage.
4) Structure:
4.1 En optimisation d'avant-projet structure (pré-dimensionnement fondations et structure, ratios d'armatures)
5) Fluides / lots techniques (électricité, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, courants faibles):
5.1 En chiffrage et optimisation économique,
5.2 En description des ouvrages
5.3 En analyse d'offres de travaux et négociations,
5.4 En assistance en suivi de travaux
6) VRD:
6.1 en optimisation économique de la méthode de gestion des eaux pluviales à la parcelle et en dimensionnement
6.2 en description, analyse d'offres de travaux, négociations et assistance en suivi de travaux de VRD.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.4.1.3 Documents administratifs à fournir:
Chaque membre d'un groupement doit produire les pièces administratives suivantes:
a. Déclaration du candidat sur imprimé DC2 sur cadre fourni, valant attestation sur l'honneur de respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2016
b. Extrait du Registre de Commerce -modèle « KBIS » — de moins de 3 mois.
c. Attestations de qualification professionnelle:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— attestations d'organismes professionnels ou syndicats reconnus pour les sociétés d'ingénierie et de Maîtrise d'œuvre, en cours de validité.
d. Attestation d'assurance en responsabilité civile décennale, en cours de validité.
e. Attestation d'assurance responsabilité civile exploitation, en cours de validité.
f. Les attestations de régularité fiscale et sociale permettant aux candidats de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et d'impôts et taxes dus au Trésor public — de moins de 6 mois.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1.4.1.2 Justifications à fournir:
Chaque membre d'un groupement candidat doit fournir:
Sa plaquette de présentation (date de création de la structure, chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, effectifs & moyens techniques.
La liste de ses références en construction de logements collectifs locatifs sociaux de moins de 10 ans, comportant: Date de réalisation, localisation, nom du Maître d'Ouvrage, nombre de logements, coût HT, Performance thermique, Mission confiée, composition de l'équipe de Maîtrise d'œuvre.
Les groupements mettront en avant les références communes à plusieurs de leurs membres.
Pour les architectes: (au maximum) 5 de ces références seront sélectionnées et comporteront chacune des photos, l'ensemble légendé devant être présenté sur une page A3 et comporter date de réalisation, localisation, nom du Maître d'Ouvrage, nombre de logements, coût HT, Performance thermique, Mission confiée, composition de l'équipe de Maîtrise d'œuvre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1.3.1 Composition des équipes
Les équipes doivent comporter:
A minima un architecte diplômé, mandataire de l'équipe ou appartenant à l'agence ou au cabinet mandataire.
Ce mandataire ne peut être membre de plusieurs équipes candidates, sauf à éliminer l'équipe dont il est mandataire.
Des cotraitants rassemblant toutes les compétences requises en Architecture, Économie de la construction, en Thermique, en Structure, en Fluides & en VRD (voir art. 1.4)
1.3.2 Dossier complet
Les Équipes doivent fournir un dossier complet conformément aux prescriptions de l'article 1.4
1.3.3 Visite de site
La visite de site est obligatoire: les candidats doivent produire une attestation de visite tamponnée et signée par le service Montage d'Opérations de Quevilly Habitat, précisant le jour de la visite
La prise de connaissance du site ne peut se limiter à la production de cette attestation de visite: les candidats sont invités à prendre en compte l'environnement du lieu qui peut être visité librement en accédant par les 2 accès aux résidence Leprêttre et Cordonnier rue Savale.
Le non respect de ces conditions de participation est éliminatoire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 17/20
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.7.2017 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.7.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1.4.3.1 Documents à produire à partir des cadres fournis
a. Acte d'engagement, complété sur modèle type fourni, daté et signé du mandataire.
b. Annexe N°1 à l'acte d'engagement « DC1- Lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants », datée, revêtue du cachet commercial et signée de l'ensemble des membres du groupement candidat
c. Annexe N°2 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des compétences et des moyens » : Ce tableau doit être complété et décrire, pour chaque membre du groupement quels sont les moyens humains et techniques à prévus affectés à l'opération,
d. Annexe N°3 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des honoraires, missions et délais », complété et signé du mandataire
e. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire.
f. Cahier des clauses techniques (CCT) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire.
1.4.3.2 Note d'approche et de compréhension du programme
Chaque groupement doit établir et joindre à son offre une note d'approche et de compréhension du programme.
Ce document doit s'appuyer sur l'ensemble des éléments du dossier de consultation,
Il est de forme libre, et doit être limité à 4 pages maximum de format A4.
Il peut comporter quelques croquis et photos, sans que cet apport ne permette une augmentation du nombre de pages limité à 4 (quatre).
Il est rappelé que la présente consultation n'est pas un concours et que les candidats ne doivent pas fournir de dessins ni de plans.
2.3 Mise à disposition du dossier de Consultation
L'intégralité du dossier d'appel d'offres dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement et directement sur le site internet MarchesOnline.com.
Les concurrents doivent établir et remettre leurs offres sur support papier exclusivement.
Les concurrents sont informés que n'est mis en place aucun dispositif de « réception électronique des candidatures et des offres ».
En conséquence, tout envoi d'offres par voie électronique sera rejeté.
Les date et heure limites de réception de demandes de renseignements sont fixées au:
lundi 10.7.2017 à 12:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Ville de Grand-Quevilly
esplanade Tony Larue
76120 Grand-Quevilly
France
Téléphone: +33 0235689300
Organe chargé des procédures de médiation
Ville de Grand-Quevilly
esplanade Tony Larue
76120 Grand-Quevilly
France
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 101 du décret N°2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification du marché au candidat retenu.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2017