Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue Jourdan 45-55
À l'attention de: Leïla Abou-Hacem
1060 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25331928
E-mail: MTJucGo+cWpwYCxgcHNxcWNqcQ==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.slrb.irisnet.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278481
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-modele design and build-F02&userType=SUPPLIER&language=fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de «design and build» pavillons préfabriqués.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché vise à l'étude, à la fourniture, à la livraison, au placement, au raccordement de pavillons préfabriqués en bois équipés, modulaires en vue de les destiner au logement de locataires sociaux. Présentés sous forme de lots, les différents projets sont implantés sur plusieurs sites, en collaboration avec plusieurs SISP.
Le marché prévoit également l'aménagement des abords directs.
Cette mission comprend en outre les missions de coordination sécurité-santé.
Deux options obligatoires sont en outre prévues pour ce marché: il s'agit de la maintenance des pavillons pour une période d'un an renouvelable à compter de la réception définitive des installations et la mission de conseiller PEB.
Pour chacun des lots, il est expressément stipulé que les étapes 3 et suivantes du point C de la partie 3 du CSC (p.23) ne sont commandées que sous la condition suspensive d'obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de chacun des lots. Aucune indemnité ne sera due à défaut de les obtenir, étant entendu que les étapes dûment approuvées sont payées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 8 234 439 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Deux options obligatoires sont en outre prévues pour ce marché: il s'agit de la maintenance des pavillons pour une période d'un an renouvelable à compter de la réception définitive des installations et la mission de conseiller PEB.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 700 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Cité Modèle à 1020 Laeken
1)Description succincte
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 20 pavillons modulaires équipés et préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 13 modules de 1 chambre à coucher,
— 7 modules de 3 chambres à coucher.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 861 248 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
1)Description succincte
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 60 pavillons modulaires équipés et préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 20 modules de 1 chambre à coucher,
— 26 modules de 2 chambres à coucher,
— 11 modules de 3 chambres à coucher,
— 2 modules de 4 chambres à coucher.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 6 049 056 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Dries à 1070 Watermael-Boitsfort
1)Description succincte
L'étude, la fourniture, la livraison, le placement et le raccordement de 3 pavillons modulaires préfabriqués en bois ventilé comme suit:
— 1 module de 1 chambre à coucher au rez-de-chaussée,
— 2 modules de 2 chambres à coucher aux étages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 324 135 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir le Cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le Cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une société possédant les compétences suivantes: étude (architecture, techniques spéciales et stabilité), fourniture et livraison de pavillons préfabriqués en bois, travaux de raccordements ainsi que de l'aménagement des abords directs dans une vision paysagère et urbanistique intégrée dans le contexte urbain d(u)(es) site(s) décrit(s) dans le présent cahier des charges situé en Région de Bruxelles Capitale.
Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement sans personnalité juridique. Les dispositions des articles 51 § 2, 81 et 82 § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 s'appliquent. Le pouvoir adjudicateur souhaite alors avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, d'un fournisseur de pavillons préfabriqués bois, d'un coordinateur sécurité santé, et en cas de levée de l'option obligatoire, d'un conseiller PEB.
Les travaux de fondations et de raccordement des pavillons, aménagement des abords directs peuvent être confiées à des sous-traitants, nommément désignés dans la candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le Cahier spécial des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le Cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir le Cahier spécial des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 1: et nombre maximal 50
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La SLRB examinera dans cette 1ère phase (voir article 18.1 des documents du marché ) d'une part si le soumissionnaire et/ou son team satisfait ou non aux critères de sélection prédéfinis (voir article 17.3 des documents du marché ) et d'autre part examinera si le terrain proposé répond aux exigences minimales demandées (voir article 18.4 des documents du marché ).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SLRB-D&B pavillons préfab bois-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.10.2017 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.10.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 9.10.2017 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Tout public.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le lien permettant le téléchargement de tous les documents du marché est disponible sur demande à l'adresse mail suivante: MjE3X2FbL2JbYVEdUWFkYmJUW2I=.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 2-234-96-11
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.6.2017