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  • FR-35200 Rennes
  • 01.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-270647)

Accord-cadre mono-attributaire d'urbaniste, paysagiste et bureau d'étude VRD.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.08.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.
    Adresse des Bauherren FR-35200 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 256890-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 126-256890

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires et développement
      1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
      Rennes
      35200
      France
      Courriel: MTlrX2ZkWGolZ2lgXlxlazdrXGlpYGtmYGlcaiRpXGVlXGolXWk=
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://territoires.rennes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://territoires.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre mono-attributaire d'urbaniste, paysagiste et bureau d'étude VRD.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC des Grands Sillons — corps Nuds.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions d'études urbaines (dossier de tranches opérationnelles, cahier des recommandations architecturales et paysagères, plan masse d'illustration), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles) et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacité économique et financière — capacité technique, professionnelle — pertinence des références.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1 -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      2 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

      3 — l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les justificatifs des compétences professionnelles de chaque membre du groupement, notamment des responsables, une présentation des moyens matériels, ainsi que 3 références par compétences (urbaniste/paysagiste/MOE VRD).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'accord-cadre est conclu pour une durée 7 ans à compter de sa notification. La présente opération nécessite l'intervention d'un maitre d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/08/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur le site internet https://territoires.achat publics.com.

      Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur support papier.

      Il est demandé aux candidats de fournir au stade de la candidature les annexes de l'AAPC complétées ainsi que les 3 références par compétences (urbaniste/paysagiste/MOE VRD) en feuille A4 sous le format indiqué à l'article 4.1 du RDC sur support CD-ROM. Il sera demandé aux candidats retenus de remettre au stade de l'offre l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU, DQE, Décomposition des temps passés l'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics en s'appuyant sur les compétences d'un urbaniste, d'un paysagiste et d'une MOE VRD. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera l'urbaniste.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      7 rue Pierre Abélard
      Rennes
      35000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      7 rue Pierre Abélard
      Rennes
      35000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.07.2017
Zuletzt aktualisiert 05.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-270647 Status Kostenpflichtig
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