Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et voiries au droit du Quai Bonaparte à Menton.
Numéro de référence: DGST117
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres restreint pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour un l'aménagement urbain d'environ 15 000 m² (voirie, voie douce, trottoirs et espaces publics paysagers et patrimoniaux ) en secteur sauvegardé Ces espaces situés entre l'aménagement de près de 16 000 m², actuellement en cours de réalisation, au droit de l'esplanade des Sablettes et le contre bas de la vieille ville, en font un enjeu urbain et patrimonial de toute première importance. Ce site est traversé par la voirie départementale Rd6007 qui relie l'italie lui conférant actuellement un caractère très routier et créé une césure entre la vieille ville et le reste des aménagements projetés sur les Sablettes.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le traitement qualitative de la totalité des espaces publics pour renforcer l' attractivité et la convivialité entre le front bâti en partie basse de la vieille ville et le bord du trottoir qui surplombe la plage des Sablettes sur un linéaire allant du carrefour du Bastion jusqu'au Square Victoria en sortie du tunnel Molinari.
La requalification de ce secteur intègrera: le réaménagement des terrasses et structures commerciales pour harmoniser ces espaces le long du quai par l'élaboration d'une charte graphique et dimensionnelle des éléments; la réalisation d'une liaison piétonne souterraine entre l'esplanade des Sablettes et l'entrée piétonne de la Rue Saint-Michel; la rénovation de l'ensemble des réseaux,; la mise en place du mobilier urbain et d' aménagements paysagers pour qualifier les espaces, ainsi qu'une mise en valeur du patrimoine par la lumière intégrant l'éclairage fonctionnel des espaces. Les travaux seraient à engager pour septembre 2018 et se finir avant juin 2019.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Mission de base infra avec une mission OPC et 2 missions complémentaires: concertation et charte graphique des commerces
les capacités professionnelles des membres dans les domaines suivants :urbaniste compétent en aménagement urbain en site psmv, bet vrd, Paysagiste, Concepteur lumière, architecte DPLG pour charte graphique des commerces
l'urbaniste sera mandataire d'un groupement conjoint.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par tous les membres du groupement
pour chaque membre du grpement:
Déclaration du candidat (Dc2 équivalent)
toute attestation, diplôme, certificats, etc...permettant de juger des capacités des candidats
Forme juridique du candidat
Pouvoirs de la personne habilité à engager le marché
si redressement judiciaire la copie du ou des jugements
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
la déclaration de non interdiction de concourir
l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail
La déclaration visée à l'article L323-8.5 du Code du Travail attestant du versement ou non de la contribution visée à l'article L323-8.2 de ce même code.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste de références exécutées sur les 5 dernières années ayant une similitude avec le projet (joindre des références contrôlables et/ou qualifications professionnelles).
Pour les capacités en urbanisme architecture, VRD, paysage et conception lumiére — sélection de 3 à 5 références maximum illustrées dans chaque domaine,
seront précisés l'objet de l'opération, le site, le maître d'ouvrage, la date de réalisation, la surface (type de surface), le montant travaux HT, la mission réalisée.
de préférence ces documents sur un support informatisé facilement manipulable ou sur un support papier A4 qui sera scanné.
Une note de présentation par équipe (éventuellement illustrée) comprenant
— la présentation de l'équipe, une note détaillant les moyens humains, les intervenants, leurs compétences, l'organisation du groupement,le rôle du mandataire dans les relations avec les membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— l'intérêt porté au projet et au site en fonction des aspects urbains et patrimoniaux,
— l'attention portée à la conception urbaine et architecturale au regard de la spécificité du site.
— une approche méthodologique pour le déroulement de l'opération détaillant l'appréhension par le candidat de la complexité technique et fonctionnelle de l'opération ainsi que sa relation avec les différents partenaires institutionnels compte tenu de la situation géographique du projet.
— Une note sur la mission de concertation qui devra être menée dans le cadre du projet d'aménagement tout en poursuivant les actions déjà menées par la ville.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures:
Il sera tenu compte des critères suivants hiérarchisés dans l'ordre de priorité suivant:
1-qualités d'intégration urbaine, qualités architecturales et paysagères des références.
2-capacités techniques à réaliser des missions d'importance et de complexité comparables.
3-motivation des candidats, analyse du sujet et méthodes développées dans la note de présentation, prise en compte des contraintes de délai.
4-moyens humains, matériels et financiers des candidats.
Critères d'évaluation des propositions remises par les candidats:
a-répartition des phases de la mission et argumentaires.
B-grille de répartition des tâches entre les membres de l'équipe et justificatifs.
C-méthodologie pour conduire les études et les travaux.
la candidature sera envoyée soit par courrier sous enveloppe avec les mentions (Maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du quai Bonaparte à Menton, AOR, ne pas ouvrir) soit par un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice service du Greffe
33 bd Franck Pilate
Nice
06000
France
Téléphone: +44 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — nº 291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2017