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  • FR-54010 Nancy Cedex
  • 17.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-270927)

Accord cadre pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre multi attributaire pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance du patrimoine de MMH. Un minimum de 3 candidats sera retenu par lot sauf si nombre inférieur. A chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH, les attributaires de chaque lot objet d'un accord cadre seront consultés selon les dispositions indiquées dans les pièces de la consultation.
    Leistungsumfang
    Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas définis au CCAP pour des opération de construction neuve, de réhabilitation et/ou de maintenance du parc de mmH. Chaque marché subséquent précisera la liste exacte des missions confiées au contrôleur technique.Chaque marché subséquent précisera les phases d'intervention du contrôleur technique.
    Adresse des Bauherren FR-54010 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 261246-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services de conseil en génie civil

      2017/S 128-261246

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Meurthe et Moselle Habitat
      Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
      Nancy Cedex
      54010
      France
      Point(s) de contact: Monsieur le directeur général
      Téléphone: +33 383175524
      Courriel:       MjE3WFVhVFhTWF1WVGEvXFxXUFFYY1BjHVVh
      Fax: +33 383175652
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.mmhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mmhabitat.marcoweb.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Meurthe et Moselle Habitat
      Direction du Développement et de l'Immobilier 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
      Nancy cedex
      54010
      France
      Point(s) de contact: Monsieur Clément Bouillaguet, Responsable construction neuve, réhabilitation et accession sociale à la propriété
      Téléphone: +33 383175630
      Courriel:       MTlaWWZsYGNjWF5sXGs3ZGRfWFlga1hrJV1p
      Fax: +33 383175645
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.mmhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Meurthe et Moselle Habitat
      Service Marchés et Foncier 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
      Nancy cedex
      54010
      France
      Point(s) de contact: Madame Isabelle Freidinger
      Téléphone: +33 383175524
      Courriel:       MjIwVVJeUVVQVVpTUV4sWVlUTU5VYE1gGlJe
      Fax: +33 383175652
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.mmhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance.

       

      Numéro de référence: 17IFACCTSPS01
      II.1.2)Code CPV principal
      71311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre multi attributaire pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance du patrimoine de MMH. Un minimum de 3 candidats sera retenu par lot sauf si nombre inférieur. A chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH, les attributaires de chaque lot objet d'un accord cadre seront consultés selon les dispositions indiquées dans les pièces de la consultation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination de securite

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF31
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre et les marchés subséquents qui en découlent portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS). Chaque marché subséquent définira la catégorie d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n°2016-360du 25 mars 2016.

      Un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction du présent accord cadre pourra être poursuivi dans la limite maximale de 6 mois après la date de validité de l'accord cadre dans la mesure où la mission ne peut être techniquement scindée de l'opération concernée.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CONTROLE TECHNIQUE

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF31
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas définis au CCAP pour des opération de construction neuve, de réhabilitation et/ou de maintenance du parc de mmH. Chaque marché subséquent précisera la liste exacte des missions confiées au contrôleur technique.Chaque marché subséquent précisera les phases d'intervention du contrôleur technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n°2016-360du 25 mars 2016.

      Un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction du présent accord cadre pourra être poursuivi dans la limite maximale de 6 mois après la date de validité de l'accord cadre dans la mesure où la mission ne peut être techniquement scindée de l'opération concernée.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sure-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Contrôle technique approuvé par le décret nº99-443 du 28 Mai 1999

      Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/08/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      L'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres de mmH devrait avoir lieu le jeudi 24 août 2017 sous réserve du quorum de particpants.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Accord-cadre multi-attributaire (minimum 3 par lot envisagé) sans montant minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 79 du Décret n°2016-360du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents lorsqu'un besoin sera exprimé par mmH et selon les dispositions prévues dans les pièces de l'accord cadre.

      Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de mmH et/ou subventions d'Etat ou d'autres subventions (commune, Conseil Départemental, Métropole du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la CDC ou autres organismes bancaires.

      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière CO, n° 20038
      Nancy cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsbWBtYng/aXRxYGNsLWVx

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.07.2017
Zuletzt aktualisiert 07.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-270927 Status Kostenpflichtig
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