3) Modalités de déroulement de l'appel à candidature
3.1 Critères
Dans un premier temps, il est fait appel aux équipes de maitrise d'oeuvre candidates à concourir.
Par rapport aux projets définis plus en avant dans le texte, trois équipes de maitrise d'oeuvre minimum seront retenues selon les critères suivants:
Critère 1: Références des candidats (40 %)
critère 2: Équilibre de l'équipe et complétude des compétences (40 %)
critère 3: Le Prix (%) de leurs prestations (20 %)
Pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre définie ci-après.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir obligatoirement les compétences suivantes:
Un architecte (mandataire solidaire). Urbanisme. Economie de la construction. Structures. Courants forts et courants faibles. Chauffage. Ventilation. Climatisation. Plomberie. Cuisine. Acoustique. Systèmes de sécurité incendie, accès et vidéo surveillance. Paysagiste. VRD. Coordinateur Ssi.
Le pouvoir adjudicateur veillera à ce que, dans les 3 groupements retenus (au minimum), ne figurent pas de candidats agissant dans plusieurs groupements.
3.2 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:
Pièces à fournir au titre de la candidature
le dossier de candidature devra comprendre:
1° La lettre Dc1 complétée disponible sur le site www.economie.gouv.fr
2° La déclaration de candidature formulaire Dc2 complétée disponible sur le site.
3° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet; pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un mois, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre des formalités des entreprises.
Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents. Pour les candidatures en groupement chaque cotraitant doit fournir les mêmes documents.
4° La candidature:
Pour chaque membre de l'équipe:
— Les coordonnées de la société, sa composition, son organisation et ses moyens, son CA son effectif des 3 dernières années. (format A4)
— La liste des principales références des 5 dernières années dans tous les domaines du bâtiment en précisant pour chaque réalisation, le type de mission, le coût des travaux, les surfaces construites, le ratio en euros/m2.
— pour les architectes les plans et photos, dessins, résumés graphiques ou textes illustrant les réalisations les plus pertinentes par rapport au présent projet. Ces représentations seront en couleur et en format A3 maximum. Les CD sont acceptés.
Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon le dispositif de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.