Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un music'pole, bâtiment communautaire dédie a la pratique de la musique.
Numéro de référence: 2017-17
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse plus en vue de la construction d'un music'pole, bâtiment communautaire dédie a la pratique de la musique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Il sera d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées ci-après. Les équipes seront sélectionnées sur la base des critères suivants: capacité technique: appréciée au regard de la composition, de l'organisation et des compétences de l'équipe (en adéquation avec les compétences exigées par le présent règlement et rappelées dans l'AAPC). Capacité professionnelle: appréciée au regard des références présentées pour des projets de nature similaire, de taille et de coût comparables au projet faisant objet de la consultation. Capacité financière au regard des éléments demandés dans le 2-1 D du RC.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La loi sur l'architecture du 3.1.1977 (consolidée au 05.07.2017) en son article 3, réserve l'établissement du projet architectural aux architectes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Qualité de réponse au programme architectural, fonctionnel, technique de l'équipement: intégration au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et parti-pris en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, qualité de la réponse par rapport à l'acoustique du bâtiment: 70 % 2.compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 15 % 3. Prise en compte de l'exploitation/maintenance: 15 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/08/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant participé à la mise en concurrence sur esquisse plus dans le cadre de ce concours et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, au programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définie par le maître d'ouvrage, recevra une indemnité forfaitaire de: 20 000 EUR HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Sa composition est indiquée à l'article 4-1 du règlement de concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1) Contenu de la mission: les éléments figurent à l'article 1-2 du règlement de concours;
2) Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: le coût des travaux de l'opération comprenant le bâtiment, les aménagements extérieurs, le mobilier, le gradinage et les équipements scénographiques est estimé à 3 973 916 EUR HT (valeur juin 2017);
3) Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat: Cf. articles 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4 du règlement de concours;
8) Transmission des candidatures: les stipulations figurent à l'article 2-8 du règlement de concours;
10) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l'opération, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres et ressources extérieures d'origine publique (subventions);
11) Modalités essentielles de paiement: forme des prix: prix global et forfaitaire révisable délai maximal de paiement: 30 jours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2017