Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école élémentaire Louis Gros.
Numéro de référence: 17S0041
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école élémentaire Louis Gros. Il est prévu au titre de cette opération une rénovation complète de l'école qui passera par une mise en conformité au niveau sécurité incendie et accessibilité, une rénovation énergétique (renforcement de l'isolation en mur et en toiture, remplacement des menuiseries extérieures à simple vitrage par des menuiseries à double vitrage) mais aussi une réhabilitation complète (électricité, plomberie — sanitaires, peintures, plafonds, révision complète de la couverture et réparations ponctuelles de la charpente).
La surface utile totale de l'école est de 3 336 mètres carrés. Estimation du montant des travaux: 3 340 000 euro (H.T.).
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre:
Mission préalable: Diagnostic (Diag)
Mission de base et Missions complémentaires:
— Etudes d'exécution: EXE Partielle (Dpgf)
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Opc.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école élémentaire Louis Gros
Il est prévu au titre de cette opération une rénovation complète de l'école qui passera par une mise en conformité au niveau sécurité incendie et accessibilité, une rénovation énergétique (renforcement de l'isolation en mur et en toiture, remplacement des menuiseries extérieures à simple vitrage par des menuiseries à double vitrage) mais aussi une réhabilitation complète (électricité, plomberie — sanitaires, peintures, plafonds, révision complète de la couverture et réparations ponctuelles de la charpente). La surface utile totale de l'école est de 3 336 mètres carrés. Estimation du montant des travaux: 3 340 000 euro (H.T.).
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre: Mission préalable: -Diagnostic (Diag) et Mission de base + Missions complémentaires: -Etudes d'exécution: EXE Partielle (Dpgf) — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Opc.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
— copie des jugements de redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine de la réhabilitation et la rénovation énergétique de bâtiments indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Le dossier de références devra indiquer précisément pour chacun des membres de l'équipe: la surface traitée, la nature des travaux, leur montant, l'implication du candidat au sein de l'équipe ayant conçu le projet. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en oeuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'Équipe devra comporter au minimum un architecte ou agréé en architecture et un bureau d'études spécialisé en thermique du bâtiment.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architectes DPLG ou DESA ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985: obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2017
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission technique (séance non publique).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2017