Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique sur la Commune de Denain.

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Adresse principale: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

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Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique sur la Commune de Denain.

La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785m2 de plan d'eau couvert et de 100m2 de plan d'eau extérieur. La halle bassin comprend un bassin sportif de 25x21m, un bassin d'apprentissage de 160m2, un bassin ludo-nordique de 200m2 (100m2 en extérieur), une lagune de jeux de 50m2. Des aménagements complémentaires sont prévus (toboggan, pentagliss, espace de balnéodétente et restauration). Un hall d'accueil, une administration, des vestiaires, sanitaires/douches, des locaux techniques, espaces d'agréments et d'accès extérieurs assurent le bon fonctionnement.

Territoire de la Commune de Denain.

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception et de réalisation des travaux ainsi que des prestations d'exploitation technique du futur centre aquatique, à savoir l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement. La fourniture des fluides n'est pas comprise dans le périmètre du marché, ni l'exploitation commerciale. La durée du marché sera de 8 ans à compter de sa notification. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique.

La limitation du nombre de candidats se justifie d'une part par la complexité de la procédure et d'autre part, par la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus. Les candidats seront choisis sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués au point Vi.3 du présent avis.

— Il est précisé que la phase d'exploitation-maintenance est prévue pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise à disposition de l'ouvrage.

— La limitation du nombre de candidats est justifiée par la complexité de la procédure et la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus.

1) Lettre de candidature ou formulaire Dc1 permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. L'Opérateur économique portant la réalisation des travaux sera obligatoirement le mandataire.

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou moyen de preuve équivalent.

Le candidat (ou groupement candidat) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum égal à une fois le montant estimé du marché.

5) Une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre, le rôle assuré: maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeur, exploitant, mainteneur avec organigramme indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

6) déclaration des effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

7) Déclaration sur l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

8) Les fichiers « présentation du groupement », « dossier d'oeuvre » et « diaporama références » à télécharger sur le profil acheteur de la CAPH et à compléter.

Le candidat devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes: un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent; des diplômes d'ingénieurs spécialisés en qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique ou des capacités professionnelles justifiées par au moins une référence de maîtrise d'oeuvre technique complète d'un montant supérieur à 10 M euro(s) (H.T.) concernant les spécialités qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique; une compétence en travaux TCE de bâtiment; une compétence en travaux de chauffage-ventilation-climatisation et de filtration de piscine et une compétence en exploitation technique de piscine.

le candidat peut justifier de ces niveaux spécifiques par tout moyen de preuve équivalent.

Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance, étant rappelée que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.

iii.2.1 précision sur les textes applicables: Loi no77-2 du 3/01/77 sur l'architecture.

— La CAPH agit en tant que mandataire de la Commune de Denain (Opération sous convention de mandat)

— le présent avis sollicite les candidatures des opérateurs économiques. Les documents de la consultation, autres que le présent avis, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats s'effectuera en fonction des critères indiqués ci-après. Le dialogue se déroulera en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le Rc.

— Les critères de sélection des candidatures sont:

Critère 1: Capacités professionnelle et technique appréciées au regard de la qualité et pertinence des références et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés (60 %)

critère 2: Capacité économique et financière (40 %)

— si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

— Les candidatures seront transmises soit par voir papier soit par voir électronique. Pour des raisons liées à la limitation du nombre de caractères autorisés pour la présente rubrique, les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités de remise des candidatures détaillées dans le document «Guide candidatures» et disponibles sur le profil acheteur de la CAPH à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

— en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire, étant précisé que cette forme pourra être imposé à l'issue de la procédure de passation et pour des motifs techniques qui seront précisés en fin de procédure.

— les candidats (ou groupements candidats) devront justifier des compétences suivantes: (1) Conduite de projet et pilotage de marchés publics globaux; (2) Architecte(S) disposant de qualification en construction neuve; (3) Ingénierie thermique et optimisation énergétique; (4) Paysage; (5) Acoustique; (6) Ingénierie structure; (7) Ingénierie fluide; (8) Ingénierie VRD; (9) Conduite de travaux neuf; (10) Conduite de travaux en VRD; (11) Conduite de travaux de traitement d'air, eau, chauffage et plomberie.

— En cas de groupement d'entreprises, ce dernier sera composé: d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état); d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France; d'entreprises responsables des prestations d'exploitation technique.

— Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

— D'Une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par chaque membre du groupement. Conformément à l'article 44-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Pour justifier ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex: sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments mentionnés au présent avis et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Une prime d'un montant de 122 320euroht sera versée aux candidats non-retenus en phase «Offre».

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

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